CANCÚN (Mexique) – De hauts représentants de gouvernements, des chefs d’entreprise et de hauts responsables des services chargés de l’application de la loi réunis à Cancún (Mexique) ont appelé les dirigeants politiques et les responsables d’entreprises nationaux et internationaux à intensifier les actions de lutte contre la contrefaçon et le piratage afin de favoriser la reprise économique mondiale. Cet appel à plus d’action a été lancé à la fin du 5ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui s’est tenu à Cancún du 1er au 3 décembre.
Cette manifestation internationale a réuni plus de 800 délégués de 80 pays dans l’objectif de mettre en commun leurs propositions pour déstabiliser et faire reculer le commerce illicite de contrefaçons et de produits piratés à l’échelle mondiale, de trouver des solutions plus innovantes et plus efficaces, et d’exploiter les stratégies déjà mises en œuvre avec succès.
Ce 5ème Congrès était organisé par INTERPOL et l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), avec le soutien de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en partenariat avec la Chambre internationale de commerce (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy – Action contre la contrefaçon et le piratage), l’Association internationale pour les marques (INTA) et l’International Security Management Association (ISMA).
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté des données récentes selon lesquelles le commerce international de contrefaçons et de produits piratés a augmenté et dépasse aujourd’hui les 250 milliards d’USD – soit près de 2 % du commerce mondial – contre 200 milliards d’USD en 2007. D’après d’autres données communiquées lors du Congrès, le préjudice économique occasionné aux pays du G20 par la contrefaçon et le piratage est de plus de 100 milliards d’€, et ce type d’activités fait peser des risques sur 2,5 millions d’emplois légitimes. Selon un autre rapport présenté lors du Congrès, 80 % des consommateurs reconnaissent acheter régulièrement des contrefaçons ou des produits piratés, en ne se préoccupant guère des conséquences de ces achats.
Les intervenants ont présenté toute une gamme de nouvelles stratégies visant à combattre plus efficacement la contrefaçon et le piratage en renforçant la coopération et la coordination et en sensibilisant le public et les responsables politiques à ce problème. De nouvelles pistes permettant d’améliorer la législation et les mesures de répression propres à dissuader et à sanctionner les personnes se livrant au commerce national et international de contrefaçons et de produits piratés, et de trouver des solutions au problème de la vente de ces produits illicites sur Internet, ont également été présentées. Le Congrès a pour la première fois évoqué un autre facteur important, celui de la responsabilité des tiers qui aident sciemment les faussaires à vendre ou distribuer les contrefaçons et les produits piratés. Ces thèmes seront développés dans une série d’importantes recommandations relatives aux actions spécifiques à mener, qui sera publiée en janvier 2010.
« Un thème récurrent de ce Congrès, qui est aussi une constante du phénomène de la contrefaçon et du piratage, est le rôle central des organisations criminelles transnationales », a déclaré M. John Newton, le responsable du programme d’INTERPOL sur les droits de propriété intellectuelle. « Elles commettent ces crimes sans se soucier des effets souvent mortels des produits concernés – parmi lesquels on trouve notamment de faux produits médicaux et des produits électriques dangereux – sur les consommateurs, qui les reçoivent à leur insu. Heureusement, une autre caractéristique du Congrès est qu’il a permis aux services de police et de douane d’afficher leur détermination à poursuivre sans relâche ces malfaiteurs, où qu’ils se trouvent. »
« Les responsables mondiaux des secteurs public et privé et les organismes internationaux représentés ici à Cancún ont mis en place des stratégies plus innovantes et plus efficaces en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage », a indiqué M. Jorge Amigo, le Directeur général de l’IMPI. « Il est à souhaiter que lorsque ces responsables et les autres participants regagneront les 80 pays représentés au Congrès, l’esprit de collaboration et de coopération qui y régnait de façon si notable perdurera et aboutira à des actions concrètes qui permettront de réduire les menaces pesant sur les consommateurs et l’économie du Mexique et des autres pays du monde ».
S’exprimant au nom de M. Francis Gurry, le Directeur général de l’OMPI, M. Yo Takagi, Directeur général adjoint de cet organisme, a déclaré que le Congrès mondial était un important espace de discussion où s’échangeaient idées et expériences sur les défis que présente le commerce international de contrefaçons et de produits piratés. M. Takagi a souligné le caractère essentiel de la coopération internationale s’agissant de trouver des moyens efficaces de déstabiliser et de faire reculer ce commerce illicite. Il a réaffirmé l’engagement de l’OMPI en faveur d’une approche plus globale, axée sur le développement et équilibrée, en vue de promouvoir un plus grand respect des droits de propriété intellectuelle et de trouver des solutions efficaces dans ce domaine.
L’OMPI, qui présidera le 6ème Congrès mondial, a annoncé qu’elle organiserait cet événement à Paris en février 2011 avec un organisme français, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
« Les consommateurs du monde entier, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables, comptent sur le Congrès pour mettre en place des stratégies concrètes, qui les protégeront. La voie définie par le Congrès, et que je suis étroitement, répondra à n’en pas douter à leurs attentes », a indiqué le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya.
« Perfectionner les méthodes d’analyse des risques et les techniques d’interception utilisées par les douaniers grâce à un renforcement efficace des capacités aidera la communauté mondiale des douanes à respecter son engagement s’agissant de lutter contre le commerce transfrontalier de contrefaçons dangereuses et de faux médicaments, et à améliorer la mise en œuvre de l’accord sur les ADPIC de l’OMPI », a ajouté M. Mikuriya.
M. David Benjamin, Vice-président de l’Action contre la contrefaçon et le piratage (BASCAP) et Vice-président du Groupe Universal Music chargé de la lutte contre le piratage musical, a souligné que la protection des droits de propriété intellectuelle joue un rôle important lorsqu’il s’agit d’attirer des investissements et de créer des emplois. « Ce Congrès a révélé l’existence d’une dynamique, avec la prise de conscience croissante que la contrefaçon et le piratage nous coûtent à tous des dizaines de milliards de dollars, et nous font perdre ou menacent des millions d’emplois », a-t-il déclaré. « Il nous faut exploiter cette dynamique et ne pas laisser la pression économique actuelle nuire à l’important travail qui doit être accompli ».
Selon M. Richard Heath, Président de l’INTA et Vice-président d’Unilever PLC, les trois jours de débats font clairement ressortir que beaucoup a déjà été accompli pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, mais il reste énormément à faire au niveau mondial et local. « Les acteurs du secteur privé doivent non seulement poursuivre leur collaboration entre eux et avec les gouvernements mais également intensifier cette coopération, afin de renforcer les mesures de répression, d’améliorer la législation, de sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon et de les protéger de ces dangers », a-t-il indiqué. « L’INTA est prête à collaborer avec le secteur privé et les gouvernements afin de lutter efficacement contre ce problème grandissant ».