Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF)

La Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF) est un organe indépendant qui veille à ce que le traitement des données à caractère personnel par le canal d’INTERPOL soit conforme à la réglementation de l’Organisation.

Avertissement spécial

« Nous vous informons que la Chambre des requêtes de la Commission continue de faire tout son possible pour traiter rapidement les requêtes individuelles, malgré l’épidémie de COVID-19 et alors que les membres de la Commission et le personnel de son Secrétariat observent les mesures de santé et de sécurité instaurées jusqu’à présent par le Gouvernement et l’Organisation.

À titre exceptionnel, et afin de faciliter le travail de la Chambre des requêtes dans le contexte de la situation évolutive liée à la COVID-19, les demandeurs qui souhaitent déposer une requête auprès de la Commission ou compléter une requête existante sont invités à correspondre par la voie électronique avec la Commission en envoyant leurs messages par e-mail à l’adresse <ccf@interpol.int>.

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 20 de son Statut, la Commission prend toutes les mesures appropriées pour veiller au respect de la confidentialité des requêtes qui lui sont transmises ainsi que des éléments constitutifs de celles-ci. Le lieu de séjour de la personne faisant l’objet de la requête, les informations relatives à son représentant légal ou les informations expressément signalées comme confidentielles par le demandeur ne sont pas divulguées aux B.C.N.

La Commission invite les demandeurs qui souhaitent envoyer par e-mail des renseignements de fond concernant leur requête individuelle à prendre en compte le caractère sensible des renseignements transmis. En cas d’inquiétudes liées à l’envoi de certaines informations confidentielles par la voie électronique, les demandeurs sont invités à contacter la Commission par e-mail afin de lui signaler leur situation, afin que celle-ci puisse envisager un autre mode de communication sécurisé. »

_______________________________

INTERPOL traite un volume considérable de données à caractère personnel, telles que des noms, photos, signes particuliers et empreintes digitales, dans ses notices et bases de données sur les malfaiteurs et les infractions. La Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF) est un organe indépendant et impartial officiellement chargé de veiller à ce que le traitement de données à caractère personnel effectué par INTERPOL soit conforme à la réglementation applicable.

La Commission exerce trois fonctions, définies dans le Statut d’INTERPOL : une fonction de contrôle, une fonction de conseil et une fonction de traitement – dans le cadre de laquelle elle traite les demandes d’accès aux données contenues dans le Système d’information de l’Organisation ou de rectification ou d’effacement de ces données.

Si la Commission est un organe indépendant d’INTERPOL, son bon fonctionnement est indissociable de la coopération entre elle-même et les autres organes de gouvernance de l’Organisation, ainsi que les Membres de cette dernière. Pour s’acquitter de ses fonctions, elle consulte directement le Secrétariat général d’INTERPOL, les Bureaux centraux nationaux et d’autres entités concernées.

Activités