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  • ces informations ne subissent aucune modification d’aucune sorte ;
  • l’Utilisateur fasse mention de la source du document ou de la ressource utilisée ;
  • elles ne soient utilisées que dans le but d’informer et de sensibiliser le public, conformément à la vocation du Site, et dans le respect des valeurs fondamentales et des principes d’INTERPOL ;
  • INTERPOL ne soit pas tenu pour responsable des éventuelles conséquences de cette réutilisation.

Sans avoir préalablement reçu l’autorisation d’INTERPOL, les Utilisateurs n’ont pas le droit :

  • d’utiliser les informations publiées sur le Site à toute autre fin que celles énoncées ci-dessus, y compris à des fins commerciales ;
  • de reproduire sur tout autre site ou sous toute autre forme les informations provenant du Site concernant les personnes recherchées et disparues ;
  • de copier ou conserver les informations provenant du Site dans un système de recherche, ou de les transmettre à un tiers sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, d’utiliser un outil d’exploration de données, un robot ou tout autre outil permettant l’extraction et la collecte de données.

Les autorisations générales susmentionnées concernant la réutilisation des informations ne s’appliquent pas dans les cas où l’autorisation d’un ayant droit est requise pour reproduire ou utiliser des ressources documentaires ou multimédia, comme il est précisé dans les déclarations spécifiques concernant le droit d’auteur.

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