À compter de début 2026, la CCF mettra en œuvre un projet pilote visant à répartir plus uniformément tout au long de l'année le processus décisionnel. Ce projet comprend :
- un examen renforcé des requêtes à distance et en ligne par les membres ;
- un élargissement des délégations de pouvoirs au Rapporteur et à la Présidente pour certaines requêtes ne présentant pas de complexité.
- trois sessions plus longues étalées sur l'année ;
- la possibilité de tenir une quatrième session en décembre si nécessaire ;
Les dates des prochaines sessions sont actuellement prévues comme suit :
• 135e session : du 28 janvier au 10 février 2026 ;
• 136e session : du 3 au 16 juin 2026 ;
• 137e session : du 30 septembre au 13 octobre 2026.
Retards
La CCF connait des retards dans le respect de ses délais en raison de l’augmentation de sa charge de travail et de celle des autres parties prenantes d’INTERPOL. La CCF reconnaît que cette situation a entraîné des difficultés tant pour les demandeurs que pour les Bureaux centraux nationaux d’INTERPOL, et elle s’efforce actuellement de résoudre ces problèmes.
L’octroi de fonds supplémentaires à la CCF a été approuvé lors de la 92ème Assemblée générale d’INTERPOL [voir https://my.interpol.int/content/download/73784/988044/version/4/file/GA-2024-92-RES-15 F Budget2025.pdf ], ce qui permettra de recruter du personnel supplémentaire, et le Secrétariat général d’INTERPOL travaille avec la CCF à la mise au point de nouveaux outils informatiques.
Bien que ces changements devraient améliorer les délais de traitement, certains retards sont attendus en 2025 en raison de l’arriéré de dossiers en cours, ainsi que du temps nécessaire à l’embauche et à l’intégration du personnel et à la mise au point des nouveaux outils. La CCF s’efforcera de tenir les parties informées de l’avancement des dossiers et de publier sur son site Web des mises à jour générales sur les mesures prises pour réduire les retards.
Décisions anonymisées
La CCF rend des décisions écrites qu’elle communique au Secrétariat général, au demandeur et aux Bureaux centraux nationaux concernés en tenant compte des éventuelles restrictions supplémentaires applicables.
Selon le Statut de la Commission, toutes les décisions sont confidentielles et non destinées à être portées à la connaissance du public. La CCF publie toutefois sur le présent site Web certaines décisions anonymisées afin de donner des informations sur ses activités et de manière conforme à son Statut.
*Veuillez noter que certaines des décisions ci-après ont été rendues avant l’entrée en vigueur du nouveau Statut de la Commission, en mars 2017.
Documents associés
