Sessions et décisions de la CCF

Dates des prochaines sessions de la CCF et quelques exemples des décisions

Dates des prochaines sessions de la CCF

Les membres de la Commission se réunissent au moins trois fois par an. Les prochaines sessions sont les suivantes :

  • 112ème session of the CCF : 6 - 10 avril 2020
  • 113ème session of the CCF : Eté 2020
  • 114ème session of the CCF : Automne 2020

Décisions anonymisées

La CCF rend des décisions écrites qu’elle communique au Secrétariat général, au demandeur et aux Bureaux centraux nationaux concernés en tenant compte des éventuelles restrictions supplémentaires applicables.

Selon le Statut de la Commission, toutes les décisions sont confidentielles et non destinées à être portées à la connaissance du public. La CCF publie toutefois sur le présent site Web certaines décisions anonymisées afin de donner des informations sur ses activités et de manière conforme à son Statut.

*Veuillez noter que certaines des décisions ci-après ont été rendues avant l’entrée en vigueur du nouveau Statut de la Commission, en mars 2017.

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