Problématique posée par les marchandises illicites

Le commerce de marchandises falsifiées et contrefaites relève de la criminalité transnationale et est orchestré par des organisations criminelles vastes et complexes.

Le commerce illicite est clairement lié à d’autres infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, la corruption et le blanchiment d’argent. Il porte atteinte à l’économie mondiale ainsi qu’à la santé publique dans toutes les régions du monde et tous les secteurs d’activité.

Les bénéfices générés par la vente de produits illicites

Risques pour les consommateurs

Les produits illicites nuisent aux entreprises légitimes et aux recettes publiques, mais la plupart sont surtout non conformes et peuvent entraîner des blessures, des affections, voire des décès.
Les véhicules et pièces mécaniques contrefaits peuvent provoquer des accidents, tandis que des matériaux contrefaits sont utilisés dans la construction de centrales électriques et peuvent entraîner des conséquences désastreuses.

Les denrées alimentaires, boissons et cosmétiques illicites peuvent contenir des ingrédients toxiques et les appareils électriques sont parfois à l’origine d’incendies ou d’explosions.

Les médicaments illicites, quant à eux, contiennent la mauvaise quantité de principe actif (trop, trop peu ou inexistant).

La santé de patients du monde entier est menacée par l’ingestion de faux médicaments ou de médicaments licites mal conservés ou périmés, et les victimes ne connaissent généralement pas l’origine de leurs problèmes.

Pratiques illicites

Le trafic de marchandises illicites regroupe différentes pratiques :

  • Contrefaçon
  • Piraterie
  • Falsification
  • Adultération de produits
  • Contrebande de produits licites
  • Fraude fiscale
Illicit goods - the issues

Des bénéfices juteux et des risques faibles

Le commerce illicite génère des bénéfices juteux et ne représente que peu de risques pour les groupes criminels organisés.

Les peines encourues au titre du commerce illicite sont plus légères que pour d’autres infractions comme le trafic de stupéfiants.

De manière générale, les pays manquent d’enquêteurs spécialisés, de procureurs et de juges dans ce domaine de criminalité, tandis que les groupes criminels organisés disposent de compétences, de réseaux et de ressources logistiques toujours plus perfectionnés.

Ces derniers s’adaptent rapidement aux évolutions du marché et détournent les systèmes existants (commerciaux, financiers, d’expédition ou sur Internet) à des fins illégales.

Usage frauduleux des technologies et commerce licite

Les technologies, dont Internet, présentent des avantages pour les sociétés du monde entier, mais sont également détournées à des fins criminelles, notamment de trafic.

Les sites Internet, les médias sociaux, les appareils mobiles, les places de marché en ligne, le Darknet ou encore les cybermonnaies permettent aux groupes criminels organisés d’opérer à grande échelle. Ces méthodes en constante évolution posent un problème permanent pour la communauté des services chargés de l’application de la loi.

D’un point de vue physique, les zones franches sont de plus en plus plébiscitées dans le cadre du commerce illicite : les criminels tirent ainsi parti de la réglementation fiscale et douanière plus souple, dont l’objectif est d’attirer les investissements étrangers.

Un parcours complexe

Le commerce illicite est un phénomène mondial dont les activités sous-jacentes concernent de nombreux pays.

Le cerveau de l’opération peut être situé dans le pays A, tandis que les marchandises peuvent être illégalement produites dans le pays B, puis distribuées via le pays C et livrées au pays D ; elles peuvent ensuite être revendues sur Internet en passant par un serveur situé dans le pays E, et les bénéfices réintègrent le système financier mondial au moyen de mécanismes illicites (comme le blanchiment d’argent) mis en place dans le pays F.
C’est pour cette raison que la coopération entre les agents chargés de l’application de la loi de différents pays est essentielle, et c’est là qu’INTERPOL intervient.