La coopération à l’échelle mondiale est indispensable pour assurer une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle

26 avril 2022
Journée mondiale de la propriété intellectuelle – Protéger l’innovation et la compétitivité

LYON (France) – Les droits de propriété intellectuelle contribuent de manière cruciale à la protection de l’innovation et au renforcement de la compétitivité. Une protection et un soutien adéquats en matière de propriété intellectuelle permettent aux jeunes innovateurs de se mobiliser et de concourir au progrès au sein des entreprises et dans le monde de la recherche afin de réaliser des avancées dans le domaine de la santé. Dans ce contexte, le thème retenu cette année pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est « La propriété intellectuelle et les jeunes : Innover pour un avenir meilleur ».

À l’inverse, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ont de graves répercussions économiques et sociales. Souvent considérées comme une forme de criminalité présentant un faible risque et offrant une forte rentabilité, elles mettent en péril des millions d’emplois et provoquent des pertes de revenus qui se chiffrent en milliards d’USD.

La Chambre de commerce des États-Unis estime que le piratage numérique entraîne chaque année une perte de 29 milliards d’USD. Le piratage menace les marchés licites, comme ceux de la musique (une industrie de 82 milliards d’USD qui emploie deux millions de personnes dans l’Union européenne et au Royaume-Uni), du cinéma (81 milliards d’USD), de la télévision (243 milliards d’USD dans le monde) et des livres (93 milliards d’USD).

Les marchés illicites sont dangereux pour la santé

Entre autres marchés illicites, ceux des produits alimentaires frauduleux et des faux médicaments présentent des risques graves pour la santé. Dans certains cas, les malfaiteurs falsifient délibérément l’étiquetage des produits, remplaçant des produits alimentaires dans leur totalité ou certains ingrédients seulement par des équivalents moins onéreux. Les médicaments peuvent également être inefficaces et dangereux lorsqu’ils sont contaminés ou mal stockés. Le commerce illicite constitue une menace mondiale, car il est lié à d’autres formes de criminalité, qu’il finance parfois, telles que la traite d’êtres humains, le trafic de drogue, la corruption active et passive, et le blanchiment d’argent.

INTERPOL coordonne des opérations mondiales et régionales visant à lutter contre ce problème. Parmi ses principales initiatives figure l’opération Pangea, qui a pour objectif de sensibiliser le public aux risques liés à l’achat de médicaments sur des sites Web non réglementés. Dans le cadre de l’opération Opson, les services participants (police, douanes et organismes nationaux de contrôle des produits alimentaires) procèdent à des contrôles dans les commerces, sur les marchés, dans les aéroports et dans les ports maritimes, afin de détecter et de saisir les produits alimentaires et boissons contrefaits ou non conformes.

Le piratage numérique : une menace transnationale

Avec le développement rapide des technologies numériques, les malfaiteurs ont fait d’Internet leur terrain de prédilection pour proposer des contenus piratés, celui-ci leur donnant accès à une base mondiale de « consommateurs ». Toutefois, en visionnant en continu (streaming) ou en téléchargeant ce type de contenus, chacun s’expose aux risques de l’usurpation d’identité, des virus informatiques, des logiciels malveillants et des rançongiciels.

Du fait du caractère transnational de cette forme de criminalité, les pays ont du mal à protéger leurs droits de propriété intellectuelle et à poursuivre les malfaiteurs impliqués, car les serveurs et les contrevenants opèrent le plus souvent au-delà de leurs frontières. La pandémie de COVID-19 n’a fait qu’accroître le recours au piratage en ligne et aggraver ses conséquences.

La menace du piratage en ligne et les risques associés soulèvent la question suivante : comment la communauté mondiale peut-elle faire respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique ? Une coopération mondiale entre les acteurs publics et privés est indispensable, tant pour faciliter la poursuite des contrevenants que pour assurer une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.

Projet I-SOP : soutenir la collaboration en matière de lutte contre le piratage

Dans ce contexte, le projet I-SOP (initiative INTERPOL Stop au piratage en ligne) tire le meilleur parti des ressources et des connaissances disponibles grâce à la coopération et aux partenariats stratégiques avec les acteurs publics et privés, notamment par l’intermédiaire de son Groupe consultatif sur les atteintes à la propriété intellectuelle et le piratage numérique.

Le projet I-SOP vise à lutter contre le piratage en ligne et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle en collaborant avec les pays membres et les organismes publics et privés. Dans le cadre de cette collaboration, INTERPOL sollicite les services chargés de l’application de la loi afin de démanteler les places de marché en ligne illicites, de cibler les réseaux criminels et de confisquer leurs avoirs.

Le projet I-SOP œuvre en partenariat avec l’International Intellectual Property Crime Investigators College (IIPCIC). S’adressant aux nouvelles recrues comme aux agents expérimentés, l’IIPCIC propose une formation sur les atteintes à la propriété intellectuelle, qui comprend un module sur le piratage numérique. Cette formation permet aux pays membres d’INTERPOL d’acquérir les compétences requises pour repérer ce type d’atteintes et mener les enquêtes nécessaires.

La 15ème Conférence internationale sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle se tiendra à Séoul (République de Corée) en septembre 2022. L’atelier de formation organisé à l’occasion de la conférence sera spécifiquement axé sur le piratage en ligne et insistera sur la nécessité de mettre en place des partenariats solides pour lutter contre cette forme de criminalité.