Organe de contrôle indépendant d’INTERPOL, la CCF a été créée dans le but de protéger les droits des personnes concernant leurs données à caractère personnel et de s’assurer que le traitement de ces données par INTERPOL est conforme à la réglementation de l’Organisation. La CCF a trois fonctions, qui sont définies dans le Statut d’INTERPOL, à savoir :
a) veiller à ce que le traitement de données à caractère personnel par l’Organisation soit conforme à la règlementation d’INTERPOL ;
b) conseiller l’Organisation concernant tout projet, toute opération, toute réglementation ou toute autre question impliquant un traitement de données à caractère personnel dans le Système d’information d’INTERPOL ;
c) examiner les demandes d’accès à des données et de rectification ou d’effacement de données traitées dans le Système d’information d’INTERPOL, et se prononcer sur ces demandes.
Les sept postes à pourvoir à la CCF deviendront vacants le 11 mars 2027, lorsque le mandat des membres actuels sera arrivé à son terme. Ils seront pourvus à l’issue d’élections lors de la 94ème session de l’Assemblée générale d’INTERPOL, qui se tiendra du 17 au 20 novembre 2026 à Hong Kong (Chine).
Vous trouverez dans la note d’information ci-dessous des informations utiles sur ce processus ainsi que la procédure relative à la présentation des candidatures.
Veuillez noter que la liste des candidatures reçues sera publiée sur cette page, à l’issue du délai de candidature (6 Mars 2026).
Documents associés
