Contrairement à la plupart des organisations internationales, INTERPOL ne dispose pas d’accord général relatif aux privilèges et immunités, mais s’appuie sur des accords distincts avec les pays membres, conclus au cas par cas en fonction des besoins.
Cependant, compte tenu de l’expansion et de l’évolution des activités d’INTERPOL, une approche plus unifiée apparaît nécessaire pour garantir l’efficacité et l’efficience opérationnelles de l’Organisation.
Les privilèges et immunités accordés à INTERPOL constituent des garanties pratiques visant à protéger sa neutralité, la sécurité de ses informations ainsi que sa capacité à soutenir les pays membres dans la lutte contre la criminalité transnationale.
Principaux bénéfices tirés :
Faciliter la mobilité internationale
Les fonctionnaires d’INTERPOL sont régulièrement amenés à se déplacer à l’étranger pour soutenir des opérations, dispenser des formations ou intervenir lors de situations d’urgence, qu’il s’agisse de grandes manifestations, de crises ou de catastrophes naturelles. Des privilèges tels que la simplification des procédures en matière de visa leur permettent d’exercer leurs fonctions sans délai. L’accord assure à chaque pays membre la possibilité de recevoir un appui international rapide lorsque la situation l’exige.
Assurer la neutralité
La mission d’INTERPOL consiste strictement à faciliter la coopération policière internationale. Les privilèges et immunités contribuent à préserver l’Organisation de toute influence liée aux législations nationales ou à d’éventuelles pressions politiques susceptibles de compromettre sa neutralité.
Protéger les informations sensibles
En tant que plateforme neutre et apolitique, INTERPOL coordonne des activités cruciales en matière d’application de la loi, notamment la recherche de fugitifs et la gestion de bases de données mondiales. L’Accord général garantit la confidentialité et l’inviolabilité des données échangées entre les pays membres. Aucune tierce partie ne peut y accéder ni les altérer, renforçant ainsi la sécurité nationale et la confiance dans les systèmes d’INTERPOL.
Préserver l’indépendance
Les privilèges et immunités protègent les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions à l’étranger contre toute procédure judiciaire, arrestation ou interférence liée à leur statut. Grâce aux immunités et protections qui leur sont accordées, ils peuvent donc exercer leurs fonctions officielles en toute sécurité dans le cadre des activités et réunions d’INTERPOL.