Formulaire de demande d’accès à la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées

Avertissement

Les demandes d’accès à la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées doivent être adressées à l’unité Patrimoine culturel.

Les demandes pourront être examinées par le Bureau central national (B.C.N.) INTERPOL de votre pays ; le Secrétariat général se réserve le droit de lui communiquer vos données personnelles à cette fin. Un certain délai peut s’écouler entre la transmission de votre demande et l’octroi des droits d’accès à la base de données.

S’il le juge opportun, le Secrétariat général peut vous retirer les droits d’accès à la base de données sans notification préalable. Les données de connexion peuvent être utilisées à des fins d’application de la loi.

La base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées contient des informations fournies par les B.C.N. INTERPOL et les autres entités autorisées, qui demeurent propriétaires de ces informations. Il n’appartient pas à INTERPOL de garantir l’exactitude et la validité des données fournies, qui doivent être confirmées par leur propriétaire avant toute utilisation.

Les demandes de confirmation émanant des services chargés de l’application de la loi doivent être adressées au B.C.N. du pays concerné, celles émanant des organisations internationales doivent être adressées au Secrétariat général d’INTERPOL et celles émanant d’autres entités, y compris du secteur privé ou de particuliers, doivent être adressées aux autorités de police locales ou au Secrétariat général d’INTERPOL.

Le fait qu’un objet ne figure pas dans la base de données ne signifie pas qu’il n’a pas été volé.

Un objet peut avoir été volé mais ne pas apparaître dans la base de données pour l’une des raisons suivantes :

  • Il n’a pas encore été déclaré volé à la policeIl n’a pas encore été déclaré volé à la police ;
  • La déclaration de vol n’est pas encore parvenue à INTERPOL par les canaux officiels ;
  • L’objet n’a pas encore été enregistré dans la base de données ;
  • Les recherches concernant l’objet sont effectuées uniquement au niveau national ;
  • L’objet a été pillé sur un site archéologique et n’est pas connu de la police.

Nous invitons donc les utilisateurs à interpréter les résultats fournis par la base de données avec prudence, puisqu’un objet peut avoir été volé même s’il ne figure pas dans la base de données d’INTERPOL.

INTERPOL ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages subis par les utilisateurs de la base de données.

Les droits d’accès à la base de données n’incluent aucun droit de reproduction. Le droit d’auteur appartient aux propriétaires des informations.

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