Pour une action mondiale contre les atteintes à la propriété intellectuelle

12 octobre 2021
La menace que représentent les atteintes à la propriété intellectuelle et les réseaux de commerce illicite au centre d’une réunion internationale

LYON (France) – Incontestablement lié à d’autres formes de criminalité, telles que la traite d’êtres humains, le trafic de drogues, la corruption et le blanchiment d’argent, le commerce illicite est un phénomène mondial auquel participent des activités menées dans de nombreux pays et domaines de criminalité.

Dans ce contexte, des fonctionnaires chargés de l’application de la loi, des représentants du secteur public et des experts de la sécurité et d’autres secteurs d’activité concernés de toutes les régions du monde se réunissent pour encourager la conjugaison des efforts et les bonnes pratiques afin de lutter contre le commerce en plein essor de contrefaçons et de marchandises pirates.

La 14ème Conférence internationale sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle (11 - 13 octobre) a rassemblé plus d’un millier de participants de près de 120 pays afin de répondre aux défis que le piratage numérique, les atteintes à la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé et de la sécurité, et la pandémie de COVID-19 font peser sur les services chargés de l’application de la loi.

Cette conférence tenue par des moyens virtuels était co-organisée par INTERPOL et le Département des Enquêtes judiciaires du Costa Rica, en partenariat avec Underwriters Laboratories (UL).

Une criminalité organisée transnationale

Le commerce de contrefaçons et de marchandises pirates est une forme de criminalité transnationale orchestrée par des organisations criminelles complexes et de grande envergure.

Les groupes criminels fabriquent et vendent un large éventail de produits et de médicaments illicites et menacent la santé publique dans le monde entier en proposant des produits non conformes aux normes qui sont souvent dangereux.

Les répercussions de ce commerce illicite touchent la société et la planète entières. La contrefaçon nuit aux entreprises qui fabriquent et commercialisent des produits licites, et les pays perdent les recettes fiscales associées aux produits fabriqués dans la clandestinité ou vendus au marché noir.

L’orateur principal, le président du Costa Rica, Carlos Alvarado Quesada, a déclaré lors de la réunion : « La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de la croissance et du développement économique, social et culturel de notre pays et de tous les autres pays ; à l’évidence, il s’agit d’un outil qui contribue à accroître la productivité, l’innovation et la compétitivité ».

« Il est important que les gouvernements s’engagent à élaborer des programmes de formation à la propriété intellectuelle et des procédures d’application des droits de propriété intellectuelle, et définissent des bonnes pratiques à l’intention des différents organes policiers, judiciaires et administratifs, pour leur permettre d’accompagner utilement les titulaires de droits de propriété intellectuelle et de mettre en place des mesures d’urgence plus efficaces contre les atteintes présumées à la propriété intellectuelle », a ajouté le président Quesada.

Élaborer une réponse coordonnée

INTERPOL apporte un appui opérationnel et un soutien aux enquêtes contre les atteintes à la propriété intellectuelle et le commerce mondial de marchandises illicites en recueillant des données et en diffusant des renseignements, en coordonnant les opérations transnationales des services chargés de l’application de la loi, et en prêtant son concours à des cellules d’intervention interservices afin d’améliorer la coopération entre la police, les douanes, les autorités de contrôle et le secteur privé.

« Face à l’essor mondial des marchés illicites, INTERPOL joue un rôle fondamental pour faciliter le renforcement des capacités et la mise en place d’une réponse coordonnée. Il coordonne notamment des opérations régionales et mondiales qui visent à démanteler les groupes criminels organisés transnationaux impliqués dans les trafics illicites », a déclaré le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Jürgen Stock.

« Le COVID-19 a entraîné une plus grande prise de conscience du public au sujet des marchés illicites, les malfaiteurs ayant exploité chaque étape de la pandémie. Depuis la création de sites Web et de comptes de médias sociaux prétendant vendre des équipements de protection et des fournitures médicales jusqu’à la fabrication et à la distribution de faux vaccins, en passant par les attaques par rançongiciel contre des infrastructures essentielles », a ajouté le chef d’INTERPOL.

Le piratage en ligne des droits d’auteur constitue une menace croissante dans le monde entier, et c’est pourquoi INTERPOL a récemment lancé son initiative Stop au piratage en ligne I-SOP (pour INTERPOL Stop Online Piracy) afin de lutter contre le piratage en ligne et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, repérer et démanteler les places de marché en ligne illicites, cibler les réseaux criminels et confisquer leurs avoirs.

Cette initiative permettra de coordonner la réponse mondiale des services chargés de l’application de la loi au piratage numérique, qui peut se révéler très lucratif pour les malfaiteurs tout en présentant un risque très faible. Le piratage numérique a également des effets néfastes sur le secteur et l'économie de la création, ce qui, en fin de compte, porte préjudice aux consommateurs.

Formation en ligne et bonnes pratiques

L’évolution rapide de la criminalité oblige la police et les acteurs concernés à se perfectionner sans cesse pour savoir tirer parti des outils de pointe et accéder rapidement aux données les plus récentes.

Grâce à son réseau mondial, INTERPOL propose une amélioration des compétences via son service de formation en ligne, l’International IP Crime Investigators College (IIPCIC), fourni par sa Direction du Renforcement des capacités et de la Formation, facilitant ainsi l’accès à des formations spécialisées et l’échange de bonnes pratiques.

Durant la pandémie, INTERPOL a également considérablement développé ses initiatives de formation numérique, démontrant l’utilité et l’efficacité des plateformes de formation virtuelles qui permettent aux participants d’accéder à des vidéos, des modules d’apprentissage en ligne, des podcasts, des articles, des études de cas et des webinaires.