Protocoles d’INTERPOL
Une grande catastrophe, telle qu’un tremblement de terre ou un attentat terroriste, peut causer la mort de ressortissants de nombreux pays différents, et endommager ou détruire l’infrastructure existante en matière d’intervention d’urgence.
Une action concertée internationale peut alors accélérer la localisation et l’identification des victimes, permettant aux familles de trouver l’apaisement ainsi qu’aux sociétés de se reconstruire.
Les pays membres peuvent utiliser les services proposés par INTERPOL après une catastrophe :
- L’assistance du Centre de commandement et de coordination ;
- L’assistance supplémentaire d’une Cellule de crise (IRT), qui peut prendre la forme d’un soutien sur place en matière d’IVC ou de l’accès aux bases de données d’INTERPOL ;
- La coordination avec les autres organisations internationales ou intergouvernementales, telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Commission internationale pour les personnes disparues (CIPD) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ;
- Le manuel et les formulaires concernant l’IVC à télécharger ;
- Les logiciels d’identification des victimes de catastrophes.
INTERPOL comme point de référence
Les activités d’INTERPOL dans le domaine de l’identification des victimes de catastrophes reçoivent l’appui d’un Groupe de travail qui est composé de spécialistes de la criminalistique et de la police et se réunit deux fois par an pour examiner les améliorations à apporter aux procédures et aux normes en matière d’IVC.
Le Groupe de travail publie le Guide sur l’identification des victimes de catastrophes, qui constitue la seule référence internationalement reconnue en matière de protocoles d’IVC. Rédigé pour la première fois en 1984, il est actualisé tous les cinq ans et sa dernière édition date de 2023.
Des politiques, des recommandations et des programmes de formation ont été élaborés dans les domaines ci-après :
- Prise en charge des victimes et assistance aux familles ;
- Aide aux membres des équipes d’identification ;
- Respect des normes internationales et des normes d’assurance qualité en criminalistique ;
- Partage et échange d’informations ;
- Soutien opérationnel aux pays dépourvus de moyens en matière d’IVC.
Catastrophes ouvertes et fermées
Les équipes d’IVC sont déployées à la suite de ce que l’on appelle des catastrophes ouvertes ou fermées.
Catastrophes ouvertes : ce terme désigne les catastrophes pour lesquelles on ignore le nombre de personnes décédées. Il s’agit en général de catastrophes naturelles, telles que des tremblements de terre, des inondations ou des feux de forêts, mais aussi certains attentats terroristes de grande ampleur.
Catastrophes fermées : ce terme désigne les catastrophes pour lesquelles il est très probable que le nombre de victimes soit immédiatement établi. Souvent, les personnes concernées ont été enregistrées auparavant, comme dans le cas d’accidents d’avion, où il existe une liste de passagers.
Catastrophes à la fois ouvertes et fermées : ces catastrophes présentent des caractéristiques des deux précédentes catégories. On pourra citer comme exemple un accident d’avion sur une zone d’habitation.
Les quatre phases de l’identification
Phase 1 – Examen des lieux : en fonction de la nature et du lieu de l’accident, plusieurs jours voire plusieurs semaines peuvent s’écouler avant que toutes les victimes et tous leurs effets personnels ne soient retrouvés.
Phase 2 – Données post mortem (PM) : les restes humains sont examinés par des spécialistes qui s’efforcent de collecter le plus de données biométriques possible. Il peut s’agir :
- d’empreintes digitales ;
- de données dentaires (examen odontologique) ;
- de profils ADN ;
- de particularités physiques : tatouages, cicatrices ou implants chirurgicaux propres à la victime.
Phase 3 – Données ante mortem (AM) : des informations sont obtenues auprès des membres de la famille de la personne disparue. Comme dans l’enquête post mortem, des données biométriques (principalement des empreintes digitales, des dossiers dentaires et des renseignements médicaux) peuvent également être collectées.
Phase 4 – Rapprochement : une fois les données PM et AM recueillies, une équipe de spécialistes les compare en vue d’identifier les victimes. L’identification n’est possible que s’il existe une concordance à 100 % entre les données AM et PM génétiques, odontologiques et/ou dactyloscopiques. En outre, les autres informations recueillies ne doivent pas exclure l’identification.
Pendant toute la durée du processus d’identification, les équipes IVC se doivent de traiter les restes humains avec le plus grand respect et le plus grand soin. Ce processus doit être transparent, afin que les proches puissent être informés du mieux possible.
Durée du processus d’identification
La durée du processus d’identification dépend de nombreux facteurs sur lesquels les équipes IVC n’ont pas prise. Il faut également du temps pour appliquer ce processus de manière rigoureuse et conformément à la norme d’INTERPOL si l’on veut être sûr à 100 % de l’identité d’une victime.
Déploiements de Cellules de crise INTERPOL (IRT)
À la demande des pays membres, INTERPOL peut déployer une équipe spécialisée pour prêter assistance aux services chargés de l’application de la loi nationaux dans le cadre de leurs activités d’IVC après la survenue de différents types de catastrophes. Voici quelques exemples de déploiements d’IVC ces dernières années :
Explosion dans le port de Beyrouth, au Liban (2020)
Nos interventions en cas de crise se sont poursuivies malgré la pandémie de COVID-19, et INTERPOL a déployé des experts en IVC sur place pour apporter une assistance à la suite de l’explosion survenue dans le port, qui a tué plus de 200 personnes et détruit une partie de la ville.
Attentats de Pâques au Sri Lanka (2019)
INTERPOL a déployé une Cellule de crise à Colombo (Sri Lanka) au lendemain des attentats terroristes perpétrés le 21 avril 2019, qui ont causé la mort de plus de 250 personnes.
Catastrophe aérienne du vol 302 de la compagnie Ethiopian Airlines (2019)
Le 10 mars 2019, le vol ET302 de la compagnie Ethiopian Airlines s’écrase en Éthiopie. Les 151 passagers et 7 membres d’équipage trouvent la mort dans l’accident. INTERPOL a déployé une Cellule de crise pour aider les autorités locales et les autres équipes IVC internationales à identifier les victimes.
Documents associés
