Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU

Ces notices visent à alerter les autorités de police du monde entier sur des personnes et entités faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU concernent des personnes et entités faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Elles servent avant tout à informer les services nationaux chargés de l’application de la loi de ces sanctions, les trois plus courantes étant les suivantes :

  • Gel des avoirs : gel de fonds ou d’autres avoirs, sans qu’il ne soit obligatoire de saisir ou confisquer ces derniers.
  • Interdiction de voyager : interdiction pour un individu d’entrer sur ou de transiter par un ou plusieurs territoires, sans qu’il ne soit obligatoire de procéder à son arrestation ou d’engager des poursuites à son encontre.
  • Embargo sur les armes : lutte contre l’approvisionnement, la vente et le transfert directs ou indirects d’armes et de matériel connexe.

Introduites en 2005, les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU allient le régime de sanctions des Nations Unies au système de notices traditionnel d’INTERPOL pour créer un puissant outil d’application de la loi.

Finalité des notices spéciales

Les notices spéciales visent à alerter les services chargés de l’application de la loi du monde entier sur des personnes ou entités faisant l’objet de sanctions imposées par l’ONU et contribuent ainsi à leur mise en application. Les notices spéciales contiennent des informations permettant aux agents chargés de l’application de la loi de prendre les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale.

Comme les autres notices INTERPOL, les notices spéciales sont transmises à tous nos pays membres via notre système mondial de communication sécurisé et un extrait est publié sur notre site Internet public. Plus de 700 notices spéciales ont été émises depuis leur création.

Coopération avec les Comités des sanctions

INTERPOL a d’abord collaboré avec le Comité 1267, à savoir le Comité des sanctions créé en 1999 concernant Al-Qaida et les Taliban. En 2011, ce Comité a été scindé en deux régimes de sanctions distincts, l’un concernant Al-Qaida et l’autre les Taliban :

INTERPOL poursuit sa collaboration avec ces deux Comités des sanctions et émet des notices spéciales portant sur les personnes et entités soumises à leurs régimes de sanctions.

Les résultats obtenus grâce aux notices spéciales ont mené à la coopération d’INTERPOL avec d’autres Comités des sanctions, notamment ceux concernant la République démocratique du Congo, l’Érythrée et la Somalie, le Soudan, la Guinée-Bissau, la République centrafricaine, le Yémen, le Soudan du Sud et la Libye. Il est probable que l’Organisation coopère avec d’autres Comités des sanctions à l’avenir.