À propos des notices

Les notices de différentes couleurs d’INTERPOL permettent aux pays de transmettre des alertes et des demandes d’informations dans le monde entier.

Il s’agit de demandes internationales de coopération ou d’alertes au moyen desquelles les polices des pays membres peuvent partager des informations essentielles sur des infractions.

Les notices sont publiées par le Secrétariat général à la demande de Bureaux centraux nationaux INTERPOL de pays membres et peuvent être consultées par tous les pays membres dans la base de données qui les centralise.

Des notices peuvent également être publiées à la demande des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale pour des personnes recherchées pour des crimes relevant de leur compétence, en particulier le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les Nations Unies peuvent également demander la publication de notices dans le cadre de l’application de sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

La plupart des notices sont strictement réservées aux services de police et ne sont pas rendues publiques. Toutefois, un extrait d’une notice peut être publié sur le présent site si le pays qui est à l’origine de celle-ci souhaite alerter le grand public ou lui demander son aide. Toutes les notices spéciales des Nations Unies sont publiques.

INTERPOL's system of colour-coded Notices

Types de notices

Notice rouge : localisation et arrestation de personnes recherchées dans le cadre de poursuites ou afin qu’elles purgent leur peine.

Notice jaune : localisation de personnes disparues, souvent mineures, ou identification de personnes incapables de décliner leur identité.

Notice bleue : recueil d’informations supplémentaires concernant l’identité, la localisation ou les activités d’une personne en lien avec une enquête judiciaire.

Notice noire : recherche d’informations sur des corps non identifiés.

Notice verte : alerte concernant les activités criminelles d’une personne considérée comme représentant une menace potentielle pour la sûreté publique.

Notice orange : alerte concernant un événement, une personne, un objet ou un procédé représentant une menace grave et imminente pour la sûreté publique.

Notice mauve : recherche ou partage d’informations sur des modes opératoires, des objets, des dispositifs et des modes de dissimulation utilisés par des malfaiteurs.

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU : concerne des entités et des personnes visées par les Comités des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU.

Conformité des notices aux critères juridiques

Une notice ne peut être publiée que si elle est conforme au Statut d’INTERPOL et remplit l’ensemble des conditions relatives au traitement des informations énoncées dans le Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données. Nous garantissons ainsi la légalité et la qualité des informations ainsi que la protection des données à caractère personnel.

Par exemple, une notice ne sera pas publiée si elle est contraire à l’article 3 du Statut d’INTERPOL, qui interdit à l’Organisation toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial.

La conformité des demandes de publication de notices à la réglementation d’INTERPOL est contrôlée par notre Groupe spécial Notices et Diffusions, une équipe spécialisée, multilingue et multidisciplinaire composée de juristes, de policiers et de spécialistes opérationnels.

Diffusions

Les pays membres peuvent également émettre des demandes de coopération via un autre mécanisme appelé « diffusion ». Les diffusions sont transmises directement par le Bureau central national d’un pays membre à l’ensemble des autres pays membres ou à certains d’entre eux.

Elles sont associées aux mêmes couleurs que les notices (rouge, jaune, bleu, noir, vert, mauve et orange) et doivent être conformes au Statut d’INTERPOL et au Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données.

Les diffusions (rouges) concernant des personnes recherchées – transmises dans le but d’arrêter ou de mettre en détention une personne condamnée ou accusée, ou de restreindre ses déplacements – sont soumises à un contrôle de conformité par le Groupe spécial Notices et Diffusions.

Une diffusion ne sera pas enregistrée dans la base de données d’INTERPOL si elle présente un caractère politique, militaire, religieux ou racial et qu’elle est donc contraire à l’article 3 du Statut d’INTERPOL.

Nombre de diffusions concernant des personnes recherchées transmises par an

20172018201920202021
16 04815 76315 69713 61812 940