Notices rouges

Les malfaiteurs peuvent se réfugier dans un autre pays pour tenter d’échapper à la justice. C’est là qu’intervient la notice rouge, qui alerte les autorités de police du monde entier sur les fugitifs recherchés au niveau international.

Qu’est-ce qu’une notice rouge ?

Une notice rouge est une demande adressée aux services chargés de l’application de la loi du monde entier à l’effet de localiser une personne et de procéder à son arrestation provisoire dans l’attente de son extradition, de sa remise ou d’une mesure similaire conforme au droit. Elle est fondée sur un mandat d’arrêt délivré par les autorités compétentes du pays membre à l’origine de la demande ou sur une décision de justice rendue par ces mêmes autorités. Les pays membres appliquent leur propre droit pour décider d’arrêter ou non la personne.

Une notice rouge contient essentiellement deux types d’informations :

  • Des informations sur l’identité de la personne recherchée, à savoir son nom, sa date de naissance, sa nationalité, la couleur de ses yeux et de ses cheveux, des photographies et ses empreintes digitales, le cas échéant ;
  • Des informations sur l’infraction pour laquelle cette personne est recherchée, comme un meurtre, un viol, un abus pédosexuel ou encore un vol à main armée.

Les notices rouges sont publiées par INTERPOL à la demande d’un pays membre et doivent être conformes au Statut et à la réglementation de l’Organisation.

Les notices rouges sont des avis de recherche internationaux, et non des mandats d’arrêt.

Quel est l’intérêt des notices rouges ?

Elles sont importantes car elles permettent d’alerter simultanément les polices de l’ensemble des pays membres sur les fugitifs recherchés au niveau international.

Les notices rouges contribuent à traduire les fugitifs en justice, parfois même plusieurs années après la commission des faits qui leur sont reprochés.

Les individus sont-ils recherchés par INTERPOL ?

Non, ils sont recherchés par un pays ou un tribunal international.

INTERPOL ne peut contraindre les services chargés de l’application de la loi d’un pays à arrêter une personne faisant l’objet d’une notice rouge.

Chaque pays membre décide de la valeur juridique à accorder à une notice rouge et d’habiliter ou non ses services chargés de l’application de la loi à procéder à des arrestations dans ce cadre.

Qui peut faire l’objet d’une notice rouge ?

Les notices rouges sont publiées à l’encontre de fugitifs recherchés en vue de poursuites pénales ou de l’exécution d’une condamnation pénale en rapport avec des infractions de droit commun d’une particulière gravité, telles que le meurtre, le viol ou l’escroquerie. Elles font suite à des procédures pénales dans le pays demandeur, qui n’est pas nécessairement le pays d’origine de l’individu.

Lorsqu’une personne est recherchée en vue de poursuites pénales, cela signifie qu’elle n’a pas été condamnée et doit donc être présumée innocente tant que sa culpabilité n’aura pas été établie. En revanche, une personne recherchée en vue de l’exécution d’une condamnation pénale a été déclarée coupable par la justice du pays qui a demandé la publication de la notice rouge.

Infractions ne pouvant donner lieu à la publication de notices rouges

L’article 83 du Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données (RTD) définit les conditions particulières applicables à la publication des notices rouges.

Les notices rouges ne peuvent être publiées que si l’infraction concernée est une infraction de droit commun d’une particulière gravité. Les catégories d’infractions suivantes ne peuvent donner lieu à la publication de notices rouges :

  • Infractions suscitant dans certains pays des controverses liées au fait qu’elles ont trait à des normes comportementales ou culturelles (par exemple, la prostitution ou des infractions liées à une atteinte à l’honneur) ;
  • Infractions liées à des questions d’ordre familial ou privé (par exemple, l’adultère, la bigamie/polygamie ou les rapports homosexuels) ;
  • Infractions résultant d’une violation de lois ou de réglementations de nature administrative ou découlant de différends d’ordre privé, sauf si l’activité criminelle a pour but de faciliter la commission d’une infraction grave ou si l’on soupçonne qu’elle a des liens avec la criminalité organisée (par exemple, infractions à la réglementation routière, diffamation ou émission de chèques sans provision – sauf s’il y a eu intention frauduleuse/malveillante des intéressés au moment de l’émission des chèques).

Le Secrétariat général tient une liste non exhaustive d’infractions relevant des catégories susmentionnées.

La liste actuelle des infractions ne respectant pas les critères définis par notre réglementation peut être téléchargée depuis la rubrique « Documents associés », en bas de la page Web.

Quelles sont les vérifications effectuées avant la publication d’une notice rouge ?

Toutes les demandes de publication de notices rouges font l’objet d’un contrôle de la conformité à la réglementation d’INTERPOL par notre Groupe spécial Notices et Diffusions, une équipe spécialisée, multilingue et multidisciplinaire composée de juristes, de policiers et de spécialistes opérationnels.

Lorsqu’il évalue la conformité d’une notice, le groupe spécial prend en considération toutes les informations dont il dispose à ce moment-là. Il peut s’agir d’informations provenant du Bureau central national à l’origine de la demande de notice, d’autres pays membres ou de sources publiques.

Red Notice
Notice rouge

 

Si l’on juge qu’une notice ou une diffusion n’est plus conforme au Statut et à la réglementation d’INTERPOL, elle est annulée. L’ensemble des pays membres est informé de la décision et il leur est demandé de supprimer toute information associée de leurs bases de données nationales.

Que dois-je faire si je détiens des informations sur un individu ?

Veuillez en informer les autorités locales de police et/ou le Secrétariat général d’INTERPOL.

Puis-je savoir si je fais l’objet d’une notice rouge ?

Pour ce faire, vous pouvez contacter la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF), qui est un organe indépendant. Les requêtes sont soumises gratuitement à la CCF et sont traitées en toute confidentialité.