Notices rouges

Les criminels peuvent fuir leur pays pour tenter d’échapper à la justice. C’est là qu’intervient la notice rouge, qui alerte les autorités de police du monde entier sur les fugitifs recherchés à l’échelle internationale.

Qu’est-ce qu’une notice rouge ?

Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire.

Elle contient essentiellement deux types d’informations :

  • Des informations sur l’identité de la personne recherchée, à savoir son nom, sa date de naissance, sa nationalité, la couleur de ses yeux et de ses cheveux, des photographies et ses empreintes digitales, le cas échéant.
  • Des informations sur l’infraction au titre de laquelle cette personne est recherchée, comme un meurtre, un viol, un acte pédophile ou encore un vol à main armée.

Les notices rouges sont émises par INTERPOL à la demande d’un pays membre et doivent être conformes au Statut et au Règlement de l’Organisation. Elles ne doivent pas être confondues avec les mandats d’arrêt internationaux.

Les notices rouges sont uniquement des avis de recherche internationaux.

Combien existe-t-il de notices rouges ?

Environ 58 000 notices rouges sont en cours de validité, dont 7 000 sont publiques.

La plupart des notices rouges sont strictement réservées aux services chargés de l’application de la loi.

Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsque l’aide du grand public est requise pour localiser un individu ou lorsque ce dernier représente une menace pour la sûreté publique, un extrait rendu public de la notice rouge est publié sur ce site Internet

En 2018, INTERPOL a émis 13 516 notices rouges.

Qui peut faire l’objet d’une notice rouge ?

Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites ou afin qu’ils purgent leur peine. Elles font suite à des procédures judiciaires dans le pays émetteur, qui n’est pas nécessairement le pays d’origine de l’individu mais le pays dans lequel l’infraction a été commise.

Lorsqu’une personne est recherchée à des fins de poursuites, cela signifie qu’elle n’a pas été condamnée et doit donc être présumée innocente tant que sa culpabilité n’aura pas été établie. En revanche, une personne recherchée afin qu’elle purge sa peine a été déclarée coupable par la justice du pays émetteur.

Quelles sont les vérifications effectuées avant la publication d’une notice rouge ?

Un groupe spécial examine chaque demande de notice rouge afin de s’assurer de sa conformité à notre réglementation. Cet examen tient compte des informations disponibles au moment de la publication.

Chaque fois que de nouvelles informations importantes sont portées à l’attention du Secrétariat général après la publication d’une notice rouge, le groupe spécial réexamine l’affaire.

Les individus sont-ils recherchés par INTERPOL ?

Non, ils sont recherchés par un pays ou un tribunal international.

INTERPOL ne peut contraindre les services chargés de l’application de la loi d’un pays à arrêter une personne faisant l’objet d’une notice rouge.

Chaque pays membre décide de la valeur juridique à accorder à une notice rouge et d’habiliter ou non ses services chargés de l’application de la loi à procéder à des arrestations dans ce cadre.

Quel est l’intérêt des notices rouges ?

Elles permettent d’alerter simultanément les autorités de police de l’ensemble des pays membres sur les fugitifs recherchés à l’échelle internationale. Les autorités de police peuvent alors se tenir en alerte et s’appuyer sur la notice rouge dans le cadre d’une extradition ou de procédures judiciaires.

Les notices rouges contribuent à traduire les fugitifs en justice, parfois même plusieurs années après les faits qui leur sont reprochés.

Que dois-je faire si je détiens des informations sur un individu ?

Veuillez en informer les autorités locales de police et/ou le Secrétariat général d’INTERPOL.

Puis-je consulter les notices rouges  ?

La plupart des notices rouges sont strictement réservées aux services chargés de l’application de la loi.

Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsque l’aide du grand public est requise pour localiser un individu ou lorsque ce dernier représente une menace pour la sûreté publique, un extrait rendu public de la notice rouge est publié sur ce site web.

Puis-je savoir si je fais l’objet d’une Notice rouge ?

Pour ce faire, vous pouvez contacter la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF), qui est un organisme indépendant. Les demandes peuvent être soumises gratuitement à la CCF et sont traitées en toute confidentialité.