A propos des Notices

Nos notices de différentes couleurs permettent aux pays membres de partager des alertes et d’émettre des demandes de renseignements à l’échelle mondiale.

Les notices d’INTERPOL sont des alertes ou demandes de coopération internationales qui permettent aux services de police des pays membres d’échanger des informations cruciales sur une infraction donnée.

Les notices sont publiées par le Secrétariat général à la demande d’un Bureau central national et sont portées à la connaissance de tous les pays membres. Les Nations Unies, les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale peuvent également émettre des notices concernant des personnes recherchées au titre d’infractions relevant de leur compétence, telles que des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

La plupart des notices sont strictement réservées aux services de police et ne sont pas rendues publiques ; toutefois, dans certains cas où il est nécessaire d’alerter le grand public ou de lui demander son aide, un extrait de la Notice peut être publié sur le présent site. À noter que les notices spéciales des Nations Unies sont toujours publiques.

Le système des notices de différentes couleurs d'INTERPOL

Types de Notice

Notice rouge : localisation et arrestation de personnes recherchées dans le cadre de poursuites ou afin qu’elles purgent leur peine.

Notice jaune : localisation de personnes disparues, souvent mineures, ou identification de personnes incapables de décliner leur identité.

Notice bleue : recueil d’informations supplémentaires concernant l’identité, la localisation ou les activités d’une personne en lien avec une infraction.               

Notice noire : recherche d’informations sur des corps non identifiés.

Notice verte : alerte concernant les activités criminelles d’une personne considérée comme représentant une menace potentielle pour la sûreté publique.

Notice orange : alerte concernant un événement, une personne, un objet ou un procédé représentant une menace grave et imminente pour la sûreté publique.

Notice mauve : recherche ou partage d’informations sur les modes opératoires, les objets, les dispositifs et les modes de dissimulation utilisés par les criminels.

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU : notice concernant des groupes et individus visés par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU.       

Conformité des notices aux critères juridiques

Une notice ne peut être publiée que si elle est conforme au Statut d’INTERPOL et remplit l’ensemble des conditions relatives au traitement des informations, telles qu’énoncées dans notre Règlement sur le traitement des données. Nous garantissons ainsi la légalité et la qualité des informations ainsi que la protection des données à caractère personnel.

À titre d’exemple, une Notice ne sera pas publiée si elle contrevient à l’Article 3 du Statut d’INTERPOL, qui interdit à l’Organisation de mener toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial.

La base juridique d’une Notice rouge est un mandat d’arrêt ou une ordonnance judiciaire émis par les autorités judiciaires du pays concerné. La plupart de nos pays membres considèrent qu’une notice rouge constitue une demande valable d’arrestation provisoire.

Tout individu faisant l’objet d’une notice d’INTERPOL doit être présumé innocent tant que sa culpabilité n’aura pas été établie.

Diffusions (demandes moins officielles)

Les pays membres peuvent également émettre des demandes de coopération via un autre mécanisme d’alerte appelé « diffusion ». Les diffusions revêtent un caractère moins officiel que les notices et sont directement émises par un B.C.N. auprès des pays membres ou de certains d’entre eux, mais elles doivent là encore être conformes au Statut et au Règlement sur le traitement des données d’INTERPOL.