Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS)

Notre base de données iARMS contient plus d’un million d’entrées sur les armes à feu illicites.
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This project is funded by the European Union
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Les autorités de police du monde entier peuvent enregistrer des armes à feu illicites dans la base de données iARMS et effectuer des recherches sur les armes saisies afin de vérifier si elles figurent parmi les armes perdues, volées ou faisant l’objet de trafic ou de contrebande.

Cette base, qui contient plus d’un million d’entrées, peut permettre de découvrir des schémas criminels et des itinéraires de trafic d’armes.

Le traçage des armes à feu permet :

  • d’établir un lien entre un suspect et une arme à feu dans le cadre d’une enquête judiciaire ;
  • de repérer d’éventuels trafiquants d’armes ;
  • de dégager les tendances en matière de criminalité liée aux armes à feu ;
  • d’appuyer des opérations de police ciblées et fondées sur le renseignement ayant pour but d’entraver l’approvisionnement en armes à feu des réseaux terroristes et des individus violents.

Méthode de traçage des armes à feu

Le traçage des armes à feu est le suivi systématique d’une arme à feu découverte ou saisie, depuis son lieu de fabrication ou d’importation légale dans un pays jusqu’à son dernier propriétaire connu, en passant par les diverses ventes et cessions intermédiaires. Il nécessite une étroite coopération au niveau international entre les services chargés de l’application de la loi, les douanes et les services de contrôle aux frontières.

La base de données iARMS est un outil précieux dans le cadre du traçage des armes à feu illicites saisies : une demande de traçage peut être rapidement transmise au pays de fabrication ou de dernière importation légale ou à tout autre pays se trouvant sur l’itinéraire de trafic.

Armes à feu concernées

Il est évident que toutes les armes à feu ne sont pas illicites ; l’enregistrement d’une arme dans la base iARMS s’appuie sur les aspects juridiques suivants :

  • Non respect de la législation du pays dans lequel elle est découverte ;
  • Violation d’un embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU ;
  • Non conformité avec l’Instrument international de traçage ;
  • Fabrication ou cession sans permis.

Modules et accès des utilisateurs

La base iARMS est divisée en trois modules :

1. Le module Répertoire des armes, qui facilite la transmission internationale de données sur les armes à feu perdues, volées, objet de trafic ou de contrebande.

2. Le module Demande de traçage, qui permet aux utilisateurs de créer, gérer et répondre aux demandes internationales de traçage d’armes à feu liées à des infractions.

3. Le module Statistiques et rapports, qui permet aux pays membres d’INTERPOL d’analyser des données nationales sur la criminalité liée aux armes à feu et le traçage de ces dernières, et de générer des rapports sur-mesure

Les forces de police, les douanes, les services de protection des frontières et les autorités de tutelle peuvent avoir accès à la base iARMS, tandis que les utilisateurs ne dépendant pas d’un Bureau central national doivent obtenir l’autorisation préalable de ce dernier.

Pour plus d’informations ou pour toute question, veuillez vous adresser au Programme INTERPOL sur les armes à feu.