Le Cap (Afrique du Sud) – Le commerce de contrefaçons et de marchandises pirates est une infraction grave relevant de la criminalité organisée transnationale, qui est le fait d’entreprises criminelles importantes et complexes. Ce commerce concerne tous les secteurs d’activité, dans le monde entier.
Dans l’objectif de juguler cette menace en constante évolution, plus de 500 hauts responsables de services chargés de l’application de la loi et experts de la sécurité et d’autres secteurs d’activité de plus de 80 pays sont actuellement réunis à l’occasion de la 13ème Conférence internationale sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle, afin de concevoir des stratégies de lutte efficaces.
Cette réunion d’une durée de deux jours (22 et 23 octobre), qui se tient au Cap, est organisée par INTERPOL et la Direction des Enquêtes sur la criminalité prioritaire (Directorate for Priority Crime Investigation) de la Police sud-africaine (SAPS), en collaboration avec Underwriters Laboratories (UL) et la Coalition internationale anticontrefaçon (IACC).
« Cette conférence nous offre une magnifique occasion de partager connaissances et expériences afin de renforcer les fondations de la coopération à venir. Puisque nous savons bien qu’il n’existe pas de solution unique au problème des atteintes à la propriété intellectuelle, notre plus grande force réside dans notre détermination à travailler ensemble pour affronter cet insidieux défi mondial constituant une menace pour la croissance locale et économique », a indiqué le Général Bheki Cele, Ministre sud-africain de la Police.
Innovation et coopération
Sachant que les atteintes à la propriété intellectuelle génèrent des profits colossaux et que les groupes criminels organisés recherchent en permanence de nouvelles possibilités pour distribuer leurs produits illicites, les participants à la conférence souligneront également la nécessité que les services chargés de l’application de la loi et les autres parties prenantes collaborent les uns avec les autres et apportent des réponses innovantes.
« Le commerce illicite des contrefaçons, qui concerne une grande variété de marchandises, est devenu une activité dominée par la criminalité organisée transnationale, laquelle a pris pied dans divers domaines de criminalité », a déclaré le Général Khehla John Sitole, Directeur général de la Police sud-africaine.
M. Terrence R. Brady, Président d’Underwriters Laboratories, a pour sa part déclaré : « Afin que l’innovation s’épanouisse, il faut disposer d’un environnement dans lequel les gens peuvent échanger ouvertement sur les défis, coopérer librement, partager les idées et nouer des partenariats solides. En travaillant ensemble, nous pouvons produire des idées et devenir d’authentiques innovateurs qui apporteront des solutions à même de contribuer à l’avènement d’un monde sûr, durable et sans contrefaçons ».
« L’innovation et la coopération sont deux armes nécessaires pour gagner la bataille que nous livrons à la contrefaçon. Chaque année, la Conférence sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle nous lance le défi d’incorporer ces deux ingrédients aux solutions élaborées pour s’attaquer au problème de la contrefaçon », a affirmé M. Bob Barchiesi, Président de l’IACC.
Opérations
INTERPOL coordonne des opérations régionales et mondiales mobilisant les services chargés de l’application de la loi sur le terrain pour aider ses pays membres à retirer les produits illicites de la circulation et à démanteler les réseaux tirant profit de la contrefaçon.
« L’argent étant la motivation principale des malfaiteurs concernés, nous devons en diminuer l’attrait en augmentant le risque d’être traduit en justice et en saisissant leurs avoirs », a indiqué M. Paul Stanfield, Directeur de la Criminalité organisée et des Nouvelles formes de criminalité à INTERPOL. »
« Une amélioration de la coopération en matière de renseignement est en outre nécessaire pour combattre les atteintes à la propriété intellectuelle. Le renseignement est vital pour toutes nos activités, et nous encourageons vivement les services de police et les partenaires à partager systématiquement leurs données avec INTERPOL », a ajouté M. Stanfield.
En ce qui concerne les médicaments non réglementés et les contrefaçons de médicaments ciblant en particulier les plus vulnérables, les opérations internationales coordonnées par INTERPOL comprennent notamment l’opération Pangea, dirigée contre les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux illicites vendus sur Internet. La dernière opération Pangea en date, qui s’est déroulée en octobre 2018, a mis en lumière que les colis expédiés contiennent maintenant un nombre plus réduit de pilules et de comprimés.
Lors de l’opération Maya III menée en Amérique du Nord, en Amérique centrale et dans les Caraïbes en avril 2019, ont notamment été saisis des articles d’hygiène, des fournitures de bureau, du tabac, des produits agrochimiques et des accessoires électroniques.
INTERPOL et Europol coordonnent en outre conjointement chaque année l’opération Opson, qui vise à retirer de la circulation des produits alimentaires et des boissons de contrefaçon et non conformes.
Plateforme de formation en ligne
INTERPOL a mis en place, en collaboration avec Underwriters Laboratories, la plateforme mondiale de formation en ligne International Intellectual Property Crime Investigators College (IIPCIC), qui compte à ce jour plus de 22 000 utilisateurs inscrits dans plus de 170 pays.
Il sera démontré aux participants à la conférence que l’un des moyens les plus efficaces de dynamiser la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans un pays est d’intégrer la formation de l’IIPCIC dans les programmes de ses écoles de police.
À cet égard, la décision prise par les chefs de police de plusieurs pays africains d’intégrer des modules de l’IIPCIC dans l’enseignement de leurs écoles de police devrait contribuer à améliorer la prévention et la détection des atteintes à la propriété intellectuelle dans la région, ainsi que les enquêtes et les poursuites dont elles font l’objet.
