Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS)

Notre base de données iARMS contient plus de 1,5 million d’entrées sur les armes à feu perdues, volées ou ayant fait l’objet d’un trafic ou de contrebande.

 

 

 

 

 

Les autorités de police du monde entier peuvent enregistrer des armes à feu illicites dans le système iARMS. Avec plus de 1,5 million d’entrées, cette base de données constitue un outil essentiel pour déterminer l’origine des armes à feu illicites mais aussi identifier les caractéristiques et les itinéraires du trafic d’armes.

Modules

La base iARMS est divisée en trois modules :

1.    Module Répertoire des armes à feu

Ce module contient une base de données où sont enregistrées les armes signalées comme perdues, volées ou ayant fait l’objet d’un trafic ou de contrebande dans un autre pays.
À ce jour, la base iARMS a généré plus de 5 000 concordances ou signalements positifs, fournissant ainsi des pistes d’enquête sur le détournement d’armes (c’est-à-dire les cas où des armes et des munitions sont soustraites à leurs véritables destinataires). Elle a également renforcé l’efficacité des enquêtes sur le trafic et autres formes de criminalité liées aux armes à feu.

2.    Module Demandes de traçage

Grâce à la base iARMS, les services chargés de l’application de la loi peuvent transmettre rapidement des demandes de traçage à 196 pays membres. Ces demandes peuvent permettre de déterminer le point à partir duquel les armes ont été détournées vers des circuits illicites. Elles peuvent également révéler des informations essentielles qui contribuent à identifier d’éventuels trafiquants d’armes, dégager les tendances en matière de criminalité liée aux armes à feu et établir un lien entre un suspect et une arme à feu dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Le traçage consiste à suivre une arme depuis son lieu de fabrication ou son importation légale dans un pays jusqu’à son dernier propriétaire connu, en passant par les diverses ventes et cessions intermédiaires. Il nécessite une étroite coopération au niveau international entre les services chargés de l’application de la loi, les douanes et les services chargés des contrôles aux frontières.

Depuis 2013, les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi ont réalisé plus de 1,4 million d’opérations de traçage à l’aide de la base de données et transmis plus de 80 000 demandes internationales de traçage. Ces informations leur ont permis de recueillir des renseignements et de s’attaquer à la source de l’approvisionnement d’armes illicites (détournement, vol, réactivation d’armes neutralisées, etc.). En outre, la base iARMS a renforcé la coopération internationale et permis d’identifier de nombreux points de détournement. Les services chargés de l’application de la loi utilisent également ce système pour mettre au jour des réseaux criminels et terroristes responsables de la prolifération des armes à feu et de leur utilisation abusive.

3.    Le module Statistiques et rapports

Ce module offre des analyses opérationnelles et stratégiques en vue d’aider les pays à renforcer leurs capacités de renseignement aux niveaux national et international.

Cadre international

INTERPOL a mis en service le Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS) en 2013 avec le soutien financier de l’Union européenne (UE). Unique base de données mondiale pour les armes à feu illicites, ce système est l’outil tout indiqué pour aider les pays à promouvoir et mettre en œuvre l’Objectif de développement durable (ODD) 16.4, qui fait le lien entre le développement et la paix et la sécurité.

La base iARMS aide les pays membres à mettre en œuvre :

  • La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions ;
  • Le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite d’armes légères ;
  • L’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites ;
  • Le Traité sur le commerce des armes.

Accès


Les forces de police, les douanes, les services de protection des frontières et les autorités de tutelle peuvent avoir accès à la base iARMS, tandis que les utilisateurs ne dépendant pas d’un Bureau central national doivent obtenir l’autorisation préalable de ce dernier.

Pour plus d’informations ou pour toute question, veuillez vous adresser au Programme INTERPOL sur les armes à feu.