PROJET AFIS/SIPAO

Donateur : Union européenne
Calendrier : 2022 - 2024
Budget : 15 millions d’EUR

Objectif

Ce projet, qui s’inscrit dans le programme SIPAO (Système d’information policière d’Afrique de l’Ouest), vise à renforcer les systèmes AFIS policiers (systèmes automatisés de reconnaissance d’empreintes digitales utilisés à des fins d’identification criminelle) des pays participants, ou à aider les pays qui ne disposent pas encore d’un tel système à s’en doter.

Contexte

L’identification des malfaiteurs à partir d’éléments de preuve matériels est une étape essentielle de la procédure de justice pénale. Dans le cadre des enquêtes, l’exploitation des empreintes digitales et palmaires est une technique sûre.

Les bases de données d’empreintes digitales telles que les systèmes AFIS offrent la possibilité de résoudre des affaires et d’établir des liens entre certaines d’entre elles, ou d’identifier des personnes.

Cette possibilité ne se concrétise que si la base de données est alimentée en données de qualité et que les normes techniques sont scrupuleusement respectées tout au long de la chaîne criminalistique, depuis l’enregistrement des empreintes digitales jusqu’à l’utilisation du système de reconnaissance, en passant par le relevé des traces latentes sur la scène de crime et la révélation des traces papillaires en laboratoire.

Le projet AFIS/SIPAO aidera les pays d’Afrique de l’Ouest à passer d’un système manuel à un système automatisé de reconnaissance d’empreintes digitales et à renforcer la chaîne criminalistique. Cette évolution permettra aux services chargés de l’application de la loi d’identifier plus de malfaiteurs, de prévenir et de réduire la criminalité, et d’améliorer la sécurité dans la région et au-delà.

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Retombées

Le projet AFIS/SIPAO entend avoir des retombées positives à long terme, et il vise pour cela à :

• favoriser un changement de méthode en matière d’enquêtes pénales, avec le recours à des preuves scientifiques avérées ;
• réduire les délais de traitement des données et mettre en évidence des liens qui, sans cela, pourraient passer inaperçus ;
• améliorer la quantité et la qualité des données et accroître l’efficacité de la police s’agissant de résoudre les affaires ;
• relier directement l’infrastructure AFIS aux systèmes SIPAO nationaux ;
• faire adopter la norme ANSI/NIST INT-I d’INTERPOL pour le partage des données biométriques, afin de contribuer à l’amélioration de la coopération policière au sein de la région, dans les pays de la CEDEAO et en Mauritanie ;
• améliorer la coopération entre les services chargés de l’application de la loi des pays d’Afrique de l’Ouest et la communauté mondiale, notamment via la plateforme biométrique mondiale, en 2023 ;
• aider les pays à mettre en place un cadre juridique régissant l’exploitation des empreintes digitales dans les procédures pénales et l’utilisation de la base de données AFIS.

Le projet AFIS est un élément essentiel du programme SIPAO et il ouvre la voie à de nouvelles technologies plus innovantes. L’exploitation des empreintes digitales est une première étape, et il conviendra de poursuivre avec d’autres technologies telles que l’ADN et la reconnaissance faciale, entre autres.

Partenaires du projet

Le projet AFIS/SIPAO est mené en Afrique de l’Ouest. Il est financé par l’Union européenne, conformément à l’orientation politique donnée par la CEDEAO, et mis en œuvre par INTERPOL avec le soutien de CIVIPOL.