Criminalité liée à la pollution

Problématique

La criminalité liée à la pollution met en péril notre santé et notre sûreté, et ce, tous les jours. Le déversement illégal de déchets risque de contaminer le sol des cultures, les substances toxiques risquent de s’infiltrer dans les sources d’approvisionnement en eau, et même l’air que nous respirons peut être contaminé par les auteurs d’atteintes à l’environnement.

Le déversement illicite de matières dangereuses comme les déchets électroniques, les produits chimiques et les déchets industriels représente la solution de facilité pour les malfaiteurs en raison du coût de la mise au rebut responsable des déchets, des différences entre les législations des pays et de systèmes d’application de la loi peu vigoureux.

Les effets de la criminalité liée à la pollution ne se répercutent pas uniquement sur notre santé. Elle vulnérabilise de précieux écosystèmes et nuit à l’économie en sapant les efforts des installations légitimes de traitement des déchets.

Notre réponse

L’équipe d’application de la loi INTERPOL Pollution travaille avec les services de nos pays membres pour détecter et désorganiser la criminalité liée à la pollution et démanteler les groupes qui en sont à l’origine. Les réseaux criminels impliqués dans le trafic de déchets participent aussi à la fraude, au blanchiment d’argent, à la traite d’êtres humains, au trafic de drogues et au trafic d’armes à feu. Les opérations, les formations et le renforcement des capacités pilotés par INTERPOL aident les services chargés de l’application de la loi à mettre un terme aux agissements des pollueurs criminels.

Les objectifs de développement durable des Nations Unies lancent un appel à l’action universel pour mettre fin à la pauvreté, protéger notre planète et garantir la paix et la prospérité à chaque citoyen. Notre réponse internationale contribue activement à leur réalisation. Un grand nombre de ces objectifs se rapporte à la sécurité de l’environnement, notamment l’Objectif 2 – Faim « zéro », l’Objectif  3 – Bonne santé et bien-être, l’Objectif  13 – Lutte contre les changements climatiques, l’Objectif  14 – Vie aquatique, et l’Objectif  15 – Vie terrestre.

Projets et opérations

Projet Eden

Le projet Eden est une initiative d’INTERPOL qui vise à détecter et à lutter contre le commerce international et la mise au rebut illicites de déchets, y compris des déchets électroniques. Lancé en 2013, il réunit des acteurs majeurs comme les décideurs politiques, les services chargés de l’application de la loi, l’industrie électronique et le secteur du recyclage des déchets électroniques. Les renseignements y sont échangés et analysés en vue de mettre au jour les réseaux criminels, de former les officiers chargés de l’application de la loi et de mener des opérations ciblées.

Projet Maritime Pollution

Ce projet s’attaque à la menace grandissante que posent les violations liées à la pollution marine, en particulier les déversements illicites en mer de détritus et d’huile par des personnes désireuses de s’exonérer du coût de la conformité aux législations environnementales.

Le déversement illicite d’huile en mer permet d’éviter les coûts liés aux équipements de contrôle et de filtrage de l’huile, tandis que le déversement des détritus dans l’océan permet de s’épargner les coûts du recyclage et du traitement des déchets. Or, certains débris en plastique peuvent subsister des centaines d’années dans l’environnement marin.

Ces infractions risquent de contaminer les eaux, les terres et les écosystèmes côtiers, d’endommager l’habitat de la flore et de la faune pendant des décennies et de fragiliser la chaîne alimentaire mondiale.

30 Days of Action (2017)

Au cours du mois de juin 2017, près de 43 pays ont participé à cette opération mondiale contre la criminalité liée aux déchets qui a ciblé leur acheminement et leur mise au rebut illicites. Elle a permis aux forces de police de mettre au jour 664 affaires de site ou de commerce illicites, représentant 1,5 million de tonnes de déchets illicites. Les autorités ont signalé 483 individus et 264 entreprises pour des infractions et des violations liées aux déchets.

Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution

Notre Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution est un réseau d’experts mondiaux chargés de conseiller et d’apporter un soutien aux enquêtes judiciaires et aux projets relatifs à la criminalité liée à la pollution. Il publie également des manuels d’enquête et des rapports d’analyse sur des thèmes comme la criminalistique appliquée à la criminalité liée à la pollution, le déversement illicite de détritus en mer, et le rôle de l’application de la loi dans l’atténuation du changement climatique. Il lance des opérations et des projets, partageant l’expertise de ses membres avec les services chargés de l’application de la loi du monde entier.