INTERPOL exprime sa sympathie et sa tristesse les plus profondes devant les pertes de vies humaines et les souffrances liées au conflit en Ukraine.
La neutralité est fondamentale pour le travail et l’existence d’INTERPOL, même, ou plutôt surtout, lorsque certains de ses pays membres sont engagés dans des conflits. C’est la position qu’INTERPOL a toujours maintenue.
INTERPOL est une organisation technique de coopération policière à l’échelle mondiale, qui permet à ses 195 pays membres d’échanger des informations sur la criminalité et les malfaiteurs.
L’article 2 du Statut d’INTERPOL appelle l’Organisation à assurer la continuité de la coopération policière et à faire en sorte que les canaux de communication restent ouverts. Il n’entre pas dans le mandat d’INTERPOL de prononcer des sanctions ou de prendre des mesures punitives, et son Statut ne contient aucune disposition prévoyant la suspension ou l’exclusion d’un pays membre.
Toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation.
Coopération mondiale des services chargés de l’application de la loi
INTERPOL est déterminé à continuer à répondre aux demandes de coopération en matière d’application de la loi à l’échelle mondiale, tout en veillant à ce que la communication via son réseau soit conforme à son Statut et à sa réglementation.
C’est pourquoi, depuis le début du conflit, et à la suite de la décision du Bureau central national (B.C.N.) de l’Ukraine de se déconnecter du réseau d’INTERPOL, perdant ainsi la possibilité de suivre les messages, le Secrétariat général a immédiatement pris des dispositions pour protéger le traitement des données par son canal.
Afin d’empêcher toute utilisation abusive du canal d’INTERPOL pour cibler des personnes dans le cadre du conflit en Ukraine ou au-delà de ce conflit, le Secrétaire Général a mis en place des mesures renforcées de contrôle et de suivi à l’égard de la Russie – décision qui a été approuvée par le Comité exécutif.
À compter de cet instant, le B.C.N. de la Russie ne peut plus envoyer directement de diffusions aux pays membres : il doit les adresser au Secrétariat général afin que celui-ci s’assure de leur conformité à la réglementation de l’Organisation. Le Secrétariat général ne les transmettra aux pays membres que s’il les juge conformes. Cette procédure vient s’ajouter à son processus actuel d’examen de la conformité de toutes les demandes de notices rouges.
Des mesures supplémentaires pourront au besoin être prises en urgence par le Secrétaire Général.
Selon la réglementation d’INTERPOL, chaque pays membre garde le contrôle intégral des informations qu’il décide de partager avec d’autres pays via INTERPOL, notamment en ce qui concerne les restrictions d’accès à ses données.
De même, la décision d’un pays membre de donner suite à une demande formulée via INTERPOL est laissée à la seule appréciation des autorités nationales compétentes.
Préserver la sécurité mondiale
Empêcher un pays membre de partager des informations de police essentielles offrirait assurément aux malfaiteurs des possibilités, non seulement de commettre des infractions mais aussi d’échapper à l’arrestation, ce qui créerait une faille dans la sûreté et la sécurité mondiales.
Au niveau politique, des voix se sont élevées pour demander que la Russie soit exclue du réseau d’INTERPOL ou que son accès à celui-ci soit suspendu.
Parallèlement, des responsables de services chargés de l’application de la loi du monde entier ont demandé que la coopération se poursuive avec la Russie via INTERPOL, en attirant l’attention sur de graves préoccupations quant à la sûreté et à la sécurité en cas d’arrêt du partage d’informations.
Outre la perte tragique de vies humaines, les conflits entraînent invariablement une hausse de la criminalité. Les groupes criminels organisés essaient d’exploiter le désespoir de ceux qui cherchent à se mettre en sécurité, d’où un risque accru d’abus et de trafics, sans compter la contrebande d’armes et le trafic de marchandises et de médicaments illicites.
Les vérifications effectuées dans les bases de données d’INTERPOL aux points de contrôle situés le long des frontières ukrainiennes ont déjà permis d’identifier des individus recherchés par quatre pays pour diverses infractions.
Des bases de données mondiales
Chaque minute, il est procédé à près de 9 000 vérifications dans les bases de données mondiales d’INTERPOL, et plus de 30 messages sont échangés entre les polices du monde entier via le système mondial de communication policière sécurisée de l’Organisation.
Depuis le début de l’année 2022, près de 60 000 vérifications ont été opérées par des pays membres qui ont procédé à des comparaisons avec les données transmises par la Russie.
INTERPOL a été créé dans le but d’assurer la coopération la plus large possible entre les services chargés de l’application de la loi, y compris entre des pays n’ayant aucune relation diplomatique.
Tant que le réseau d’INTERPOL peut aider à secourir un enfant victime d’abus, à empêcher un attentat terroriste ou à identifier une personne disparue, il est du devoir de l’Organisation de faire en sorte que les lignes de communication demeurent ouvertes.
Le Secrétariat général continuera à faire prévaloir les quatre grands principes de son Statut dans le cadre de l’exécution de son mandat : la souveraineté nationale ; le respect des droits de l’homme ; la neutralité ; et la coopération constante et active.
Pour plus d’informations sur le système de notices et de diffusions d’INTERPOL, veuillez consulter la page suivante : https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/A-propos-des-Notices.
