Les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU allient le régime de sanctions des Nations Unies au système de notices traditionnel d’INTERPOL pour créer un puissant outil d’application de la loi.
Elles concernent des personnes et entités faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Elles servent avant tout à informer les services nationaux chargés de l’application de la loi de l’imposition d’au moins l’une des formes de sanction suivantes :
- Gel des avoirs : geler des fonds ou d’autres avoirs, sans qu’il soit obligatoire de saisir ou confisquer ces derniers ;
- Interdiction de voyager : empêcher l’entrée ou le passage en transit de la personne visée sur le territoire, sans qu’il soit obligatoire de procéder à son arrestation ou d’engager des poursuites à son encontre ;
- Embargo sur les armes : empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes et de matériel connexe.
Finalité des notices spéciales
Les notices spéciales contiennent des informations permettant d’identifier la personne ou l’entité concernée et décrivent les sanctions dont elle fait l’objet afin que les agents chargés de l’application de la loi puissent prendre les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale.
Depuis décembre 2017, la résolution 2399 du Conseil de sécurité de l’ONU encourage les États membres à transmettre des photographies ainsi que d’autres données biométriques sur les personnes concernées en vue de leur intégration dans les notices spéciales.
Les notices spéciales sont communiquées à tous les pays membres d’INTERPOL via notre système mondial de communication sécurisé et un extrait est publié sur notre site Internet. Plus de 700 notices spéciales ont été publiées depuis leur création en 2005.
- Recherche de notices spéciales du Conseil de sécurité de l’ONU portant sur des personnes
- Recherche de notices spéciales du Conseil de sécurité de l’ONU portant sur des entités
Coopération avec les comités des sanctions
- le comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) : ce comité surveille l’application des sanctions imposées à des personnes et entités associées à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida ;
- le comité créé par la résolution 1988 (2011) : ce comité surveille l’application des sanctions imposées à des personnes et des entités associées aux Taliban.
Eu égard aux résultats obtenus grâce aux notices spéciales publiées en collaboration avec ces deux comités, la coopération entre INTERPOL et l’ONU a été étendue à d’autres comités des sanctions, notamment ceux concernant la République démocratique du Congo, le Soudan, la Guinée-Bissau, ,Haïti, la République centrafricaine, le Yémen, le Soudan du Sud et la Libye. Il est probable que nous coopérions avec d’autres comités des sanctions à l’avenir.
