Calendrier de la phase II[1] : 2024 - 2025
Budget : 375 000 EUR
Donateur : Commission européenne – Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Zone géographique Monde
La phase 1 du projet ALIOS s’est déroulée entre septembre 2022 et février 2024 avec le soutien de l’Union européenne (Direction générale des affaires maritimes et de la pêche).
Contexte
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) constitue l’une des plus grandes menaces pour les écosystèmes marins, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une telle activité peut nuire gravement aux initiatives nationales et régionales visant à gérer la pêche de manière durable, ainsi qu’aux mesures prises pour préserver la biodiversité marine.
La pêche INN se déroule en haute mer, en zone économique exclusive (ZEE) et dans les eaux territoriales. L’exploitation de ce secteur nuit au développement, à la paix et à la sécurité de pays du monde entier. Compte tenu du caractère transnational de ces infractions, la coopération internationale entre les services chargés de l’application de la loi est indispensable.
[1] La phase 1 du projet ALIOS s’est déroulée entre septembre 2022 et février 2024 avec le soutien de l’Union européenne (Direction générale des affaires maritimes et de la pêche).
Depuis 2014, INTERPOL apporte un soutien aux enquêtes et un appui opérationnel aux autorités nationales dans tous ses pays membres. Ce soutien aide les agents des services chargés de l’application de la loi à détecter les organisations criminelles transnationales et à lutter contre les infractions liées à la pêche, y compris la pêche INN. INTERPOL contribue également au renforcement des capacités des pays membres et au développement de leurs ressources pour leur permettre d’assurer un suivi, un contrôle et une surveillance efficaces.
Depuis 2014, INTERPOL apporte un soutien aux enquêtes et un appui opérationnel aux autorités nationales dans tous ses pays membres. Ce soutien aide les agents des services chargés de l’application de la loi à détecter les organisations criminelles transnationales et à lutter contre les infractions liées à la pêche, y compris la pêche INN. INTERPOL contribue également au renforcement des capacités des pays membres et au développement de leurs ressources pour leur permettre d’assurer un suivi, un contrôle et une surveillance efficaces.
Objectif du projet
Le projet ALIOS vise à faciliter la coopération internationale des services chargés de l’application de la loi en vue d’assurer une gestion durable des pêches. Il s’articule autour des trois objectifs suivants :
- promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre la pêche INN ;
- renforcer la capacité des pays membres d’INTERPOL à lutter contre la pêche INN, à gérer les ressources halieutiques et à combattre les infractions liées à la pêche ;
- renforcer la coopération entre INTERPOL et la direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne (DG MARE).
Activités menées dans le cadre du projet
INTERPOL organise plusieurs activités dans le cadre de ce projet, parmi lesquelles :
- un appui en matière d’analyse et d’enquêtes pour les services chargés de l’application de la loi. Cela comprend la rédaction et la diffusion de rapports d’analyse criminelle ;
- un soutien opérationnel aux enquêtes menées au niveau national, grâce au déploiement – sur demande – de fonctionnaires d’INTERPOL dans les pays ;
- des réunions régionales sur les enquêtes et les analyses d’affaires (RIACM) ;
- des activités de renforcement des capacités de lutte contre la pêche INN, y compris par l’utilisation d’informations extraites des appareils des bateaux à l’appui des enquêtes.
Récents temps forts du projet
- Renforcement des capacités régionales sur la pêche INN dans l’océan Indien occidental (Port Louis (Maurice), 20 - 23 mai 2025)
Pays participants : Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles
La Sous-direction de la Sécurité environnementale d’INTERPOL a organisé une activité de renforcement des capacités sur la pêche INN dans l’océan Indien occidental du 20 au 23 mai à Port Louis (Maurice). Cette activité a été financée par le projet ALIOS II.
La formation, axée sur les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles, avait pour but d’aider à faire face collectivement aux défis posés par la pêche INN, y compris par les flottes de pêche hauturière. Les 18 participants de ces quatre pays venaient de services très divers : des bureaux centraux nationaux d’INTERPOL, de la police, des unités d’application du droit maritime, des administrations des pêches et des autorités judiciaires.
Cette rencontre a été l’occasion de se pencher sur les enquêtes concernant les navires à haut risque dans l’océan Indien occidental, de renforcer les capacités des services chargés de l’application de la loi pour détecter, surveiller et neutraliser les techniques trompeuses utilisées dans le cadre des activités de pêche INN, mais aussi d’améliorer la collecte de preuves et la criminalistique numérique. Lors de la formation, les participants ont pu partager les bonnes pratiques et les résultats de leur coopération dans le domaine de la pêche INN ou encore, leur expérience face à d’autres types d’atteintes à l’environnement, avec plusieurs documents à l’appui (rapports écrits, audio/vidéo) et ce, afin de promouvoir la coordination nationale et internationale entre les autorités chargées de l’application de la loi.
- Lignes directrices d’INTERPOL pour les agents de première ligne : Inspections liées à la pêche INN (février 2025)
Le livret « Lignes directrices d’INTERPOL pour les agents de première ligne : Inspections liées à la pêche INN » propose aux agents sur le terrain de suivre des étapes et des recommandations permettant de mener des inspections de navires efficaces pour lutter contre la pêche INN. Il contient des lignes directrices pratiques et applicables conformes aux normes d’INTERPOL.
Élaboré dans le cadre du projet ALIOS, le document est disponible en trois langues (anglais, français et portugais).
Il est à l’usage exclusif des services chargés de l’application de la loi. Il peut être demandé à INTERPOL par l’intermédiaire du bureau central national (BCN) correspondant.
Réunion régionale sur les enquêtes et les analyses d’affaires (RIACM) France, Suriname, Guyana et Brésil (Lyon (France), 25 - 26 juin 2024).
Une réunion régionale de deux jours (RIACM) a réuni 17 participants venant du Brésil, de France, du Suriname et du Guyana en vue de discuter de la problématique de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en Guyane française. Organisée par l’unité Sécurité environnementale d’INTERPOL, elle visait à stimuler la coopération internationale et aborder les défis auxquels les pays sont confrontés dans leur lutte contre la pêche INN.
La réunion a permis de rassembler les pays afin de discuter de cette question importante et délicate. Les participants ont ainsi pu acquérir une meilleure compréhension des services de chaque pays, de leur mandat, de leurs contraintes et ouvrir la voie à de futures collaborations. Ce fut aussi l’occasion de relever les perspectives d’opérations conjointes de lutte contre la pêche INN dans la région. Les pays ont été invités à communiquer des données supplémentaires à INTERPOL à des fins d’analyse, ce qui permettra d’établir les tendances et d’identifier les acteurs clés des activités de pêche INN. Le plan de recueil de renseignements diffusé par l’unité Sécurité environnementale aidera les pays à combler les lacunes recensées en matière de renseignement et à renforcer leurs capacités de lutte contre la pêche INN.
