LYON (France) – INTERPOL a publié sa toute première notice argent visant à tracer et recouvrer les avoirs d’origine criminelle, à combattre la criminalité transnationale organisée et à renforcer la coopération policière internationale.
La notice, demandée par l’Italie, cherche à obtenir des informations sur des avoirs appartenant à un membre important de la mafia.
La notice argent est la nouvelle venue dans la série des notices et diffusions de couleur de l’Organisation qui permet aux pays de diffuser des alertes et des demandes d’informations dans le monde entier. Son lancement intervient dans le cadre d’une phase pilote à laquelle participent 52 pays et territoires et qui durera au moins jusqu’à novembre 2025.
Grâce aux notices et diffusions argent, les pays membres peuvent demander des informations relatives aux avoirs en lien avec les activités criminelles d’une personne, telles que la fraude, la corruption, le trafic de drogues, la criminalité environnementale et d’autres infractions graves. Elles faciliteront la localisation, l’identification, et l’obtention d’informations sur les avoirs blanchis, notamment des propriétés, des véhicules, des comptes bancaires et des entreprises. Les pays pourront ensuite utiliser ces informations pour coopérer, y compris pour des demandes bilatérales de saisie, de confiscation ou de recouvrement d’avoirs soumis à la législation nationale.
Valdecy Urquiza, le secrétaire général d’INTERPOL, a déclaré :
« Priver les criminels et leurs réseaux de leurs profits illicites est l’un des moyens les plus puissants pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, surtout quand l’on sait que 99 % des avoirs criminels ne sont pas récupérés. En ciblant les gains financiers, INTERPOL cherche à perturber les réseaux criminels et à diminuer leurs effets néfastes sur les communautés du monde entier. »
Le préfet Raffaele Grassi, directeur général adjoint de la Sécurité publique et directeur de la Police criminelle italienne, a quant à lui affirmé :
« L’Italie est fière de présider le Groupe de travail d’INTERPOL sur le traçage et le recouvrement d’avoirs. Nous sommes convaincus que la notice et diffusion argent apportera des résultats positifs et encouragera les services mondiaux chargés de l’application de la loi à accroître leurs efforts en matière de recouvrement d’avoirs. Le fait que cette première notice ait été émise à la demande d’enquêteurs de la Garde des finances à Palerme revêt une importance particulière. En effet, Palerme est la ville où a été signée la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et où le principe de “suivre la piste de l’argent” tient une place centrale. »
En 2023, l’Assemblée générale d’INTERPOL, réunie en sa 91ème session à Vienne (Autriche), a présenté la création et la mise en œuvre de la phase pilote de la notice et diffusion argent par la résolution GA-2023-91-RES-11. Celle-ci chargeait le Groupe de travail d’INTERPOL sur le traçage et le recouvrement d’avoirs, en collaboration avec le secrétariat général, de définir le périmètre de la phase pilote, la forme de la notice argent, les conditions et les garanties.
Si les notices sont communiquées à l’ensemble des 196 pays membres, les diffusions peuvent quant à elle être transmises à des pays en particulier. Le Secrétariat général examinera chaque notice et diffusion argent pour vérifier sa conformité aux règles de l’Organisation avant publication ou diffusion. Il s’agira notamment de vérifier qu’elles ne sont pas utilisées à des fins politiques, en violation de l’article 3 du Statut d’INTERPOL. Lors de la phase pilote, aucun extrait de notice argent ne sera publié sur le site Internet d’INTERPOL.
Les pays participant à la phase pilote pourront demander la publication ou diffusion de 500 notices et diffusions argent, à diviser équitablement entre eux.
Les pays et territoires participants sont les suivants :
Algérie, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Burundi, Chine, Colombie, Corée (Rép. de), Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Gabon, Géorgie, Gibraltar (Royaume-Uni), Guinée, Hongrie, Inde, Iraq, Italie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Macédoine du Nord, Malawi, Malte, Moldova, Mozambique, Namibie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Trinité-et-Tobago, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Zambie et Zimbabwe.
