LYON (France) – Les médicaments illicites, les appareils électroniques défectueux et autres contrefaçons inondent les marchés mondiaux, mettent en danger des vies, nuisent aux économies et sapent la sécurité mondiale.
De l’alimentation aux vêtements, en passant par les matériaux de construction et les batteries lithium-ion, les contrefaçons touchent pratiquement toutes les catégories de produits et les pirates ont créé des réseaux lucratifs pour diffuser des livres, de la musique et des logiciels de manière illégale.
Ces atteintes à la propriété intellectuelle sont souvent considérées par le grand public comme des infractions mineures. Pourtant, pour les services chargés de l’application de la loi et les experts de l’industrie, la réalité est tout autre : Les atteintes à la propriété intellectuelle représentent une menace croissante pour la santé et la sécurité publiques.
Face à ce problème mondial, 450 participants de quelque 70 pays et 230 organisations de différents secteurs se sont réunis lors de la Conférence internationale de 2025 sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle (30 septembre - 1er octobre), laquelle avait pour thème « Travailler en partenariat pour améliorer la sûreté et la sécurité ».
Cette conférence annuelle, co-organisée par INTERPOL et UL Standards & Engagement (ULSE), a été animée par l’Académie mondiale d’INTERPOL par l’intermédiaire de son International Intellectual Property Crime Investigators College (IIPCIC - École internationale d'enquêteurs sur les atteintes à la propriété intellectuelle). Elle a réuni de hauts fonctionnaires chargés de l’application de la loi, des dirigeants du secteur privé, des universitaires et des experts des atteintes à la propriété intellectuelle en vue d’échanger de bonnes pratiques, de partager des résultats de recherches, de discuter des nouveaux défis en matière de sécurité, de renforcer la coopération et les partenariats, et de promouvoir le renforcement des capacités et les initiatives de formation.
Travailler ensemble pour vaincre la criminalité organisée
Dans son allocution d’ouverture, le secrétaire général d’INTERPOL, Valdecy Urquiza, a mis l’accent sur le lien entre atteintes à la propriété intellectuelle et criminalité organisée, soulignant la nécessité d’une approche globale pour démanteler les réseaux criminels se livrant à ces infractions.
« Elles sapent l’innovation et la créativité tout en minant la confiance du public. « En renforçant les capacités et les partenariats, en partageant les connaissances et les expertises, nous garantissons un élément essentiel : la préparation opérationnelle. « Nous serons ainsi prêts à anticiper, à enquêter et à combattre les réseaux malveillants. »
Dans son discours liminaire, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, Ian Saunders, a déclaré :
« Ce n’est qu’en collaborant que nous pourrons améliorer l’échange de renseignements, renforcer les capacités et empêcher la circulation des produits dangereux et contrefaits dans l’écosystème commercial mondial. »
D’autres intervenants ont étudié plus en détail le lien entre le modèle à faible risque et à haut rendement de la contrefaçon et du piratage et un large éventail d’autres formes graves de criminalité, illustrant l’ampleur du phénomène par des exemples allant de la corruption à la traite d’êtres humains.
Pour relever ces défis au niveau mondial, le PDG d’USLE, Jeff Marootian, a rappelé le rôle crucial de la formation et des partenariats, et a affirmé :
« Grâce à l’IIPCIC, UL Standards and Engagement et INTERPOL adoptent des pratiques de pointe pour s’assurer que les partenaires chargés de l’application de la loi ont accès aux derniers outils et méthodes de formation pour empêcher les produits dangereux d’arriver sur les marchés. « Aucun pays, aucune agence ou organisation ne peut faire face à ce défi seul. »
La conférence a également permis de présenter des approches novatrices visant à renforcer les capacités des services chargés de l’application de la loi dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle. Les ateliers de formation immersifs en réalité virtuelle organisés par l’IIPCIC ont permis aux participants de « quitter » la salle de classe d’INTERPOL pour se retrouver dans des environnements opérationnels simulés, où les agents se sont exercés à manipuler des marchandises contrefaites et des documents frauduleux.
D’autres points clés ont été abordés :
- Incidence environnementale des produits de contrefaçon : Les experts ont discuté du coût environnemental des marchandises illicites tout au long de la chaîne d’approvisionnement : production, transport, stockage et élimination. Les produits contrefaits ne respectent souvent pas les normes de sécurité, et peuvent ainsi libérer des produits chimiques toxiques, des déchets dangereux et des polluants dans l’air, l’eau et le sol. Ces pratiques mettent gravement en péril à la fois les écosystèmes et les populations.
- Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux illicites : Les participants ont mis en garde contre la forte hausse de médicaments contrefaits ou non autorisés dans le monde. Début 2025, l’opération Pangea XVII, coordonnée par INTERPOL et menée dans 90 pays, a abouti à la saisie de 50,4 millions de doses de produits pharmaceutiques illicites d’une valeur estimée à 65 millions de dollars des États-Unis.
- Risques durant le transport et le transit : Les intervenants ont souligné les dangers liés au transport de marchandises contrefaites, en particulier en ce qui concerne les articles dangereux ou volatils. Les batteries au lithium contrefaites, par exemple, présentent un risque d’incendie majeur en raison de leur fabrication non conforme aux normes et de l’absence de dispositifs de sécurité. Leur transport constitue donc une menace importante.
- Prix de l’IIPCIC : Le dernier jour, les participants ont salué les contributions exceptionnelles à la prévention des atteintes à la propriété intellectuelle. Un prix a été décerné au directeur du Centre des technologies virtuelles de la Police de Doubaï pour son utilisation innovante des technologies immersives afin de combattre les atteintes à la propriété intellectuelle. L’équipe derrière l’opération Archer à Newport (Royaume-Uni) a aussi été récompensée pour avoir eu judicieusement recours aux mesures civiles de recouvrement dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
