LYON (France) – INTERPOL a publié aujourd’hui une version mise à jour du Recueil de pratiques sur la façon dont l’Organisation évalue les demandes de coopération policière internationale émanant de ses pays membres, y compris les notices et les diffusions.
Ce recueil explique comment le Secrétariat général d’INTERPOL, en son siège, détermine la conformité de ces demandes avec les articles 2(1) et 3 du Statut d’INTERPOL, aux termes desquels l’Organisation mène ses activités dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme et toute activité présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial lui est rigoureusement interdite.
Alors que le précédent Recueil de pratiques, publié en 2013, ne concernait que l’article 3, ce nouveau document très complet donne pour la première fois un aperçu de la manière dont INTERPOL détermine la conformité des demandes au regard des droits humains.
S’appuyant sur des scénarios de cas concrets, ce recueil actualisé apporte un éclairage sur les processus décisionnels concernant des infractions :
« En tant que plateforme neutre permettant une coopération policière internationale, il est primordial que nos activités dépassent les questions de politique nationale et mondiale, a déclaré Jürgen Stock, le secrétaire général d’INTERPOL.
« Le Recueil de pratiques est une ressource précieuse qui témoigne de l’engagement d’INTERPOL à mener à bien ses activités dans le respect des droits humains et de l’état de droit. »
Le nouveau Recueil de pratiques, qui sera régulièrement mis à jour, rend compte de l’évolution permanente de la criminalité transnationale et des efforts constants déployés par INTERPOL pour que ses activités soient conformes à son Statut et à sa réglementation.
L’élaboration de ce nouveau recueil fait suite à la création en 2016 du Groupe spécial Notices et Diffusions, une équipe pluridisciplinaire spécialisée qui procède à un examen rigoureux de la qualité et de la conformité juridique des demandes de notices et de diffusions émanant des pays membres.
Constitué de juristes, de policiers et de spécialistes des opérations aux expériences et aux compétences linguistiques diversifiées, le groupe est chargé de statuer sur chaque demande.
Les notices qu’il approuve sont publiées par le Secrétariat général et l’ensemble des pays membres d’INTERPOL en est avisé.
En cas de refus d’une notice ou diffusion pour non-conformité avec l’article 2(1) ou l’article 3 du Statut d’INTERPOL, la coopération par l’intermédiaire d’INTERPOL ne peut pas se poursuivre.
