Approbation de nouvelles mesures visant à renforcer les systèmes d’échange d’informations d’INTERPOL

9 novembre 2016

BALI (Indonésie) – De nouvelles mesures visant à renforcer l’intégrité des mécanismes d’INTERPOL relatifs au traitement de l’information, notamment en ce qui concerne les notices rouges et les diffusions, ont été approuvées par l’Assemblée générale de l’Organisation par voie de résolution.

Cette résolution est fondée sur le rapport élaboré par un groupe de travail spécialisé qui a procédé à un examen approfondi de toutes les étapes du traitement des données, notamment par les Bureaux centraux nationaux (B.C.N.), le Secrétariat général et la Commission de contrôle des fichiers (CCF) d’INTERPOL.

Parmi les mesures prises figure l’adoption d’un nouveau Statut de la CCF, dans le cadre d’un projet de réforme visant à renforcer les mécanismes de contrôle d’INTERPOL.

Aux termes de ce Statut, la CCF sera réorganisée en deux Chambres :

  • La Chambre de contrôle et de conseil, qui sera chargée de veiller à ce que le traitement de données à caractère personnel par l’Organisation soit conforme à la réglementation d’INTERPOL, et de conseiller l’Organisation sur tout projet, toute opération, toute réglementation ou toute autre question impliquant un traitement de données à caractère personnel dans le Système d’information d’INTERPOL, et ;
  • La Chambre des requêtes, qui sera chargée d’examiner les demandes d’accès à des données, et/ou de rectification ou d’effacement de données traitées dans le Système d’information d’INTERPOL, et de se prononcer sur ces demandes.

Le Statut prévoit en outre le caractère définitif et juridiquement contraignant, pour le Secrétariat général, des décisions de la CCF, la fixation de délais précis concernant l’examen des requêtes, et des procédures offrant un recours effectif aux personnes au sujet desquelles des données peuvent être traitées dans le Système d’information d’INTERPOL.

Par ailleurs, les modifications apportées au Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données définissent plus clairement la répartition des responsabilités à tous les niveaux du traitement des informations – celles des B.C.N., vis-à-vis des données qu’ils envoient ; celles du Secrétariat général, s’agissant de l’utilisation et du stockage de ces informations ; et celles des pays membres, en ce qui concerne les mesures prises suite aux données reçues et la tenue à jour de leurs bases de données nationales.

Le Secrétaire Général Jürgen Stock s’est félicité de ces évolutions qui, selon lui, marquent une étape importante vers le renforcement de l’équilibre entre une coopération policière internationale fructueuse et le respect total des droits humains fondamentaux.

« INTERPOL joue un rôle de premier plan et unique dans l’action policière mondiale, c’est pourquoi nous devons absolument maintenir les normes les plus élevées en matière d’échange d’informations », a déclaré M. Stock.

« Ces évolutions représentent une avancée remarquable au regard du maintien de la confiance accordée à INTERPOL par les services nationaux chargés de l’application de la loi et la société au sens large, et cette confiance nous permettra de rester concentrés sur notre objectif, qui est de rendre le monde plus sûr », a-t-il conclu.