Les enquêtes en matière de piraterie maritime renforcées par l’accord INTERPOL-OTAN sur les échanges d’informations

9 mai 2012

LYON (France) – Les efforts déployés au niveau international pour lutter contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes seront notablement renforcés grâce à un accord par lequel l’OTAN transmettra ses informations en matière de piraterie au réseau mondial INTERPOL de professionnels de l’application de la loi.

Dans le cadre de cette initiative, les données relatives à la piraterie recueillies par les forces navales de l’OTAN qui opèrent au large de la Corne de l’Afrique dans le cadre de l’opération Ocean Shield seront transmises aux Bureaux centraux nationaux d’INTERPOL, dans toute la mesure du possible, en tenant compte des restrictions nationales éventuellement applicables.

Ces informations seront conservées conformément aux règles en vigueur et exploitées pleinement par les services chargés de l’application de la loi. Elles permettront d’établir des liens entre les éléments de preuve et les poursuites engagées à l’encontre de pirates présumés et d’identifier les réseaux criminels auxquels ils sont associés.

« Une démarche collective avec mise en commun des renseignements et des ressources au travers de partenariats stratégiques est indispensable pour combattre la piraterie maritime. Cet accord entre INTERPOL et l’OTAN constitue dès lors une avancée majeure dans l’intensification de la lutte contre la piraterie maritime à l’échelle mondiale et confirme le rôle central d’INTERPOL dans l’échange d’informations en vue de lutter contre les réseaux criminels à l’origine de la piraterie maritime », a déclaré le responsable de la Cellule d’INTERPOL spécialisée dans la lutte contre la piraterie maritime, Pierre St Hilaire.

« Elle atteste que l’action policière internationale constitue le maillon essentiel entre, d’une part, les interventions militaires au cours desquelles des immobilisations sont effectuées en mer et, d’autre part, les enquêtes sur les pirates et les réseaux criminels auxquels ils sont associés et les poursuites engagées contre eux à terre », a ajouté M. St Hilaire.

Créée en janvier 2010, la cellule d’INTERPOL spécialisée dans la lutte contre la piraterie maritime axe son travail sur trois domaines principaux afin de combattre la piraterie maritime, en liaison étroite avec la communauté internationale : améliorer le recueil des éléments de preuve, faciliter l’échange d’informations et renforcer les capacités des services policiers d’enquête au niveau régional.

L’appui et la formation en matière d’analyse qu’INTERPOL fournit aux services chargés de l’application de la loi et aux forces navales nationales visent en particulier à uniformiser le recueil des éléments de preuve pour les enquêtes menées en de multiples lieux. Depuis le début de l’année, l’OTAN a déjà arrêté des dizaines de pirates présumés lors d’opérations de déstabilisation au large de la côte somalienne. Le fait de traduire ces personnes en justice permettra de contrer cette menace persistante.

INTERPOL a mis au point une base de données mondiale sur la piraterie maritime afin de mieux analyser les réseaux de piraterie et d’aider ses pays membres à identifier et à arrêter des individus importants impliqués dans la piraterie maritime somalienne – les principaux responsables et ceux qui les financent, par exemple – et à retrouver leurs avoirs. À l’heure actuelle, cette base contient des informations sur plus de 800 personnes ayant des liens supposés avec la piraterie maritime.

Le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre la piraterie maritime a été reconnu par le Conseil de sécurité de l’ONU dans la résolution 2020 (2011) adoptée à l’unanimité en novembre 2011, qui appelle tous ses pays membres à communiquer des informations à INTERPOL dans le cadre d’une action d’envergure mondiale menée sur tous les fronts contre la piraterie maritime au large de la Somalie.

De la même façon, en décembre 2010, l’Union européenne a adopté une décision permettant à l’opération militaire européenne actuellement déployée au large des côtes somaliennes, l’opération Atalante, d’utiliser le réseau de communication mondial et les outils d’INTERPOL pour combattre les réseaux criminels se livrant à la piraterie dans le golfe d’Aden.