INTERPOL met en vigueur un nouveau règlement sur le traitement des informations de police

3 juillet 2012

LYON (France) – Un nouveau règlement régissant le traitement des données par INTERPOL vient d’entrer en vigueur. Il vise à accroître la rapidité, la qualité et l’efficacité de l’échange d’informations entre le siège du Secrétariat général d’INTERPOL et ses 190 pays membres.

Les dispositions de ce règlement, qui intègrent les dernières innovations techniques, déterminent les conditions du partage et du traitement de l’information dans le respect des droits fondamentaux des personnes, conformément à l’article 2 du Statut d’INTERPOL.

Adopté à l’unanimité lors de l’Assemblée générale d’INTERPOL réunie en novembre 2011 au Viet Nam, le nouveau Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données, entré en vigueur le 1er juillet 2012, s’applique à l’ensemble des informations diffusées par le canal d’INTERPOL.

Ce nouveau règlement offre davantage de garanties et de transparence pour ce qui est de l’enregistrement des données et de l’accès aux informations dans les bases de données d’INTERPOL » a déclaré Joël Sollier, le Conseiller juridique d’INTERPOL.

L’approbation unanime de ce nouveau règlement par l’Assemblée générale montre également la détermination de chacun de nos pays membres à assurer l’efficacité et la qualité de la coopération policière internationale via INTERPOL».

« Alors que la protection des données à caractère personnel prend de plus en plus d’importance dans la vie quotidienne des individus, le nouveau Règlement d’INTERPOL constitue une référence en matière de normes internationales relatives à l’échange d’informations », a conclu M. Sollier.

INTERPOL a été l’une des premières organisations internationales à reconnaître l’importance de la mise en œuvre de mesures strictes en matière de protection des données, avec l’adoption d’une résolution en 1982, tout juste un an après la signature de la Convention N° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.