Après confirmation de la nomination comme ministre de la Défense de l’Iran de M. Ahmad Vahidi, qui fait l’objet d’une notice rouge INTERPOL, un certain nombre d’assertions fallacieuses concernant l’Organisation ont été relevées en relation avec cette affaire.
L’Organisation tient donc à faire la mise au point suivante :
La notice rouge concernant M. Vahidi a été publiée en novembre 2007 à la demande des autorités argentines : M. Vahidi est en effet recherché par l’Argentine pour son implication présumée dans l’attentat à la bombe perpétré en 1994 contre le centre de l’Association mutuelle israélite argentine (AMIA), à Buenos Aires, lequel attentat a fait 85 morts et des centaines de blessés.
Une notice rouge, avis international de recherche d’une personne, n’est pas un mandat d’arrêt international. C’est l’une des manières dont INTERPOL informe ses 187 pays membres qu’un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’une personne par une autorité judiciaire nationale, en l’occurrence une autorité argentine.
Le rôle d’INTERPOL en l’espèce a été d’informer la communauté internationale des services chargés de l’application de la loi qu’un certain nombre de mandats d’arrêt, dont un concernant M. Vahidi, avaient été délivrés par un juge argentin. L’Assemblée générale d’INTERPOL réunie à Marrakech en novembre 2007 a approuvé la publication de notices rouges à l’encontre de six personnes sur les neuf mises en cause, dont une à l’encontre de M. Vahidi, à une date où celui-ci exerçait déjà la fonction de vice-ministre de la Défense de l’Iran.
La décision de publier ou non une notice rouge à l’encontre d’une personne quelle qu’elle soit ne doit pas être interprétée comme une appréciation de la solidité ou de la fragilité des charges pesant sur cette personne, faculté qui appartient aux seules autorités judiciaires compétentes. Lorsqu’une notice rouge est publiée, le rôle d’INTERPOL consiste à alerter ses 187 pays membres sur le fait que la personne concernée est recherchée dans au moins l’un de ses pays membres et à aider les services de police nationaux à identifier et à localiser la personne en question.
INTERPOL respecte la souveraineté et l’indépendance de chacun de ses 187 pays membres, et toute décision d’arrêter ou non une personne faisant l’objet d’une notice rouge INTERPOL est prise par chaque pays membre individuellement.
INTERPOL ne peut exiger de l’un quelconque de ses pays membres l’arrestation d’une personne faisant l’objet d’une notice rouge.
Il est cependant à noter que de nombreux pays membres d’INTERPOL considèrent la notice rouge comme équivalant à une demande d’arrestation provisoire, en particulier lorsqu’ils sont liés au pays qui en est à l’origine par un traité d’extradition bilatéral. Dans les cas où des arrestations sont opérées sur le fondement d’une notice rouge, elles le sont par des fonctionnaires de police nationaux, dans les pays membres d’INTERPOL.
INTERPOL n’intervient pas dans les questions présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial. L’article 3 de son Statut le lui interdit, et toute demande de notice rouge est examinée compte tenu de cette restriction.
INTERPOL encourage une nouvelle fois les Bureaux centraux nationaux concernés par cette affaire à coopérer de façon bilatérale, et le Secrétariat général d’INTERPOL, dont le siège est à Lyon (France), est prêt à apporter toute forme d’assistance en la matière.