PROGRAMME SIPAO

Le programme SIPAO vise à accroître l’échange d’informations policières en Afrique de l’Ouest, une région particulièrement attractive pour les criminels.

La plupart des 16 pays d’Afrique de l’Ouest bordent l’océan Atlantique, ce qui en fait des lieux de transit entre l’Afrique, l’Europe et l’Amérique très prisés des criminels.

Le renforcement de la sécurité en Afrique de l’Ouest constitue un enjeu mondial afin de lutter contre la criminalité qui sévit dans la région : trafic de stupéfiants, trafic de migrants, traite d’êtres humains et terrorisme.

Le Système d’information policière d’Afrique de l’Ouest (SIPAO), mis en œuvre par INTERPOL et financé par l’Union européenne, vise à accroître l’échange d’informations et la coordination entre les services chargés de l’application de la loi de la région en :

  • permettant aux officiers de police des pays d’Afrique de l’Ouest d’accéder à des informations policières cruciales dans les bases de données criminelles nationales et celles d’autres pays de la région afin de favoriser l’identification de criminels et de contribuer aux enquêtes en cours ;
  • perfectionnant l’analyse des problèmes de criminalité organisée transnationale et de terrorisme qui touchent la région et la compréhension de la criminalité en provenance de ou transitant par l’Afrique de l’Ouest ;
  • renforçant la coopération policière et judiciaire en matière pénale au sein de la région, ainsi qu’avec l’Union européenne et le reste du monde.

Ce programme soutient les initiatives des autorités nationales et de la CEDEAO en faveur de la sécurité des citoyens d’Afrique de l’Ouest et est mis en œuvre à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

Échelle nationale

Le programme SIPAO met à disposition des services chargés de l’application de la loi un système électronique national d’information policière leur permettant de créer, gérer et partager des fichiers contenant des données relatives à des infractions, telles que :

  • des affaires pénales ;
  • des suspects, victimes et témoins ;
  • des procédures judiciaires ;
  • des armes et objets ;
  • des véhicules ;
  • des documents d’identité.

Échelle régionale

Les systèmes nationaux sont reliés afin de créer une plateforme régionale d’échange d’informations destinée aux services de police de la région, qui peuvent ainsi échanger instantanément les données policières autorisées en vue d’accroître la coopération et la célérité de l’action policière.

Ce système centralisé facilite également le recueil de statistiques sur la criminalité et l’analyse des tendances dans la région ; ces informations sont ensuite utilisées pour élaborer des stratégies efficaces de lutte contre la criminalité.

Échelle mondiale

Chaque système national de données policières sera relié au système mondial sécurisé de communication policière d’INTERPOL (I-24/7) via le Bureau central national du pays concerné afin que les officiers puissent partager les données nationales autorisées à l’échelle mondiale et effectuer des vérifications dans les bases de données d’INTERPOL.

Ce dispositif peut permettre de relier des infractions à des criminels, ce qui n’aurait pas été possible auparavant. À titre d’exemple, un officier effectuant une recherche sur le nom d’un citoyen suspecté de trafic de stupéfiants peut découvrir que celui-ci est recherché par un autre pays, hors de la région, pour des activités criminelles similaires.

L’interconnexion via le réseau I-24/7 permettra de renforcer le lien opérationnel entre les services chargés de l’application de la loi d’Afrique de l’Ouest et le reste du monde afin de garantir une lutte efficace contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme.

Financement de l’UE

Depuis son lancement en 2012, le programme est entièrement financé par l’Union européenne, initialement dans le cadre de l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix, puis dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique.

En juillet 2015, l’UE et la CEDEAO ont convenu de financer le déploiement complet du programme SIPAO dans l’ensemble des pays de la CEDEAO et en Mauritanie dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement (FED, Programme indicatif régional Union européenne – Afrique de l’Ouest). Le soutien du FED est entré en vigueur en novembre 2017 pour une durée de 55 mois et couvrira les activités menées dans l’ensemble des pays de la CEDEAO et en Mauritanie.

Les activités coordonnées avec le G5 Sahel et le Tchad ont été financées par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique jusqu’en novembre 2018.

Événements dans le cadre du programme SIPAO

Séminaire juridique sur la législation en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre du programme SIPAO

19-20 mars 2019 : Abidjan, Côte d’Ivoire

Concernant spécifiquement le programme SIPAO, ce séminaire rassemble les Points de contact nationaux et experts juridiques des pays bénéficiaires du programme afin de définir les actions à mener aux niveaux national et régional en vue d’instaurer un cadre juridique adapté et pérenne pour le programme SIPAO.

Dates clés du programme SIPAO

Juin 2018 : Cérémonie d’inauguration de la troisième phase du programme SIPAO, à laquelle ont participé le Vice-président de Côte d’Ivoire, le Secrétaire général d’INTERPOL, l’Ambassadeur de l’UE en Côte d’Ivoire et les ministères chargés de la sécurité des 16 pays d’Afrique de l’Ouest.

Novembre 2017 : Dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement, le programme SIPAO a entamé sa troisième phase, d’une durée de 55 mois, pour son déploiement complet dans l’ensemble des États membres de la CEDEAO et en Mauritanie.

Septembre 2016 : lancement du programme SIPAO et inauguration du centre de données au Ghana.

Mai 2016 : le programme a entamé une phase intermédiaire de 15 mois dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique en vue de son déploiement au Burkina Faso, au Tchad, en Côte d’Ivoire et en Mauritanie.

Septembre 2015 : inauguration des centres de recueil des données au Mali, au Niger et au Bénin.

Septembre 2013 : lancement de la deuxième phase du programme SIPAO et déploiement dans quatre pays pilotes (Bénin, Ghana, Niger et Mali) dans le cadre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique.

Septembre 2012 : lancement de la première phrase du programme SIPAO.