LYON (France) – Les délégués présents à la 74ème Assemblée générale d’INTERPOL ont confirmé la décision unanime du Comité exécutif de l’organisation d’annuler des notices rouges demandées par un juge argentin accusé de corruption.
En novembre 2003, à la demande de l’Argentine, INTERPOL a publié des notices rouges concernant 12 ressortissants iraniens accusés d’avoir participé aux attentats à la bombe perpétrés contre l’Association mutuelle israélo-argentine (AMIA) et la Délégation des associations israélites argentines (DAIA), à Buenos Aires, en 1994.
En janvier 2004, les autorités iraniennes ont demandé l’annulation de ces notices rouges du fait d’irrégularités que l’on reprochait au juge instructeur, telles que la subornation d’un témoin à charge important. L’Iran arguait que les notices rouges en question étaient contraires au Statut et aux règlements d’INTERPOL.
En septembre 2004, le tribunal argentin désigné pour examiner d’autres plaintes de ce type a conclu que ce juge instructeur, signataire des mandats d’arrêt à l’encontre des 12 Iraniens ainsi que d’autres suspects, était corrompu, s’était rendu coupable de "graves violations des principes élémentaires de légalité et de justice", avait commis des actes "irréguliers et illégaux", et que pour ces raisons, il devait être révoqué.
En octobre 2004, après examen de l’avis rendu par le tribunal argentin, INTERPOL a suspendu l’ensemble des 12 notices rouges et demandé un complément d’information aux deux pays. L’Iran et l’Argentine ont présenté leurs arguments aux 13 membres qui composent le Comité exécutif, qui ont décidé à l’unanimité d’ordonner l’annulation des notices. Lorsqu’ils votent, les membres du Comité exécutif s’expriment au nom de la région qu’ils représentent, et non de leur pays d’origine.
Le Bureau central national INTERPOL argentin a fait appel de cette décision en affirmant que des courriers envoyés par la suite et indiquant que l’Argentine considérait les notices en question comme toujours valables couvraient tous vices relatifs aux mandats d’arrêt signés par le juge révoqué pour corruption. Le Comité exécutif a pour sa part estimé que seuls de nouveaux mandats d’arrêt signés par un autre juge pouvaient couvrir de tels vices. L’Assemblée générale, organe suprême d’INTERPOL, a ensuite entendu les arguments présentés par l’Argentine aux fins de son recours et a dans son immense majorité approuvé la décision du Comité exécutif d’annuler les notices rouges.
A l’issue du vote de l’Assemblée générale, le Président Jackie Selebi a fait la déclaration qui suit.
"Il a été demandé à INTERPOL de valider des mandats d’arrêt signés par un juge révoqué par les autorités argentines pour de nombreuses fautes commises dans cette même affaire", a déclaré M. Selebi.
"L’Argentine l’ayant révoqué pour avoir manqué aux devoirs de sa charge, notamment pour avoir suborné un témoin clé, INTERPOL ne pouvait plus donner suite aux mandats d’arrêt de ce juge".
Le Secrétariat général d’INTERPOL continuera à travailler avec les autorités argentines sur l’enquête concernant les attentats de 1994, et a offert toute l’assistance possible pour que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.
INTERPOL ne publie des notices rouges que si le Bureau central national qui en fait la demande a fourni toutes les informations requises par le Secrétariat général, notamment des renseignements sur tout mandat d’arrêt délivré qui soit valable pour le pays en question.
Les notices rouges constituent l’un des moyens par lesquels INTERPOL informe ses 184 pays membres qu’un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un individu par une autorité judiciaire. Il ne s’agit pas de mandats d’arrêt internationaux.
Les personnes concernées sont recherchées par des juridictions nationales (ou parfois par des tribunaux pénaux internationaux), et le rôle d’INTERPOL consiste à aider les polices des pays.