Le Congrès sur la contrefaçon lance un appel en faveur d'une coopération public-privé.

26 mai 2004

BRUXELLES - De hauts responsables des gouvernements, des services chargés de l'application de la loi et du monde des affaires, réunis à l'occasion du 1er Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon, ont lancé un appel pour que soient prises des mesures concrètes en vue de mettre un terme à cette forme de criminalité, qui représente aujourd'hui, selon les estimations, 500 milliards d'EUR par an - soit plus de sept pour cent du commerce mondial.

Plus de 300 délégués ont participé à ce congrès co-organisé par l'Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, avec le soutien de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Le Congrès a recommandé que des mesures soient prises dans quatre grandes directions :

  • Un net renforcement de la coopération et de la communication entre toutes les parties concernées ;
  • Une répression plus efficace et des sanctions plus sévères, à des fins dissuasives ;
  • Davantage de formation et de ressources pour le personnel chargé de l'application de la loi ;
  • Une plus grande sensibilisation du public à l'ensemble des répercussions et des coûts de la contrefaçon.

Le Congrès a en outre appelé à la création d'un Comité directeur composé de représentants des principales parties prenantes des secteurs public et privé, chargé de veiller à l'application effective de ses recommandations et de ses idées.

"L'action déjà entreprise par le Groupe d'action d'INTERPOL sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui rassemble des partenaires des secteurs privé et public, a remporté l'adhésion du Congrès, qui l'a considérée comme un outil d'une grande utilité au regard de la lutte contre la contrefaçon, et qu'il convient à présent de mettre pleinement en œuvre", a déclaré le Secrétaire Général d'INTERPOL, M. Ronald K. Noble.

"Ce congrès montre aux gouvernements et au public que la contrefaçon pose au monde entier un problème de plus en plus grave auquel on doit s'attaquer de façon coordonnée".

Le Secrétaire Général de l'OMD, M. Michel Danet, a ainsi indiqué : "Endiguer le flot de contrefaçons est l'une des priorités de l'Organisation mondiale des douanes, mais il faut pour cela la coopération et le soutien de toutes les parties prenantes".

"Nous travaillons actuellement sur une "législation type" concernant les mesures à mettre en place aux frontières pour protéger les droits de propriété intellectuelle, et nous nous réjouissons que le Congrès ait recommandé que cette initiative soit soutenue. Il est tout aussi important que le Congrès ait manifesté son appui aux stratégies, normes et outils en matière de lutte contre la contrefaçon définis par l'OMD par l'intermédiaire de son Groupe stratégique sur les droits de propriété intellectuelle et de son initiative concernant la sécurité de la chaîne logistique".

La Global Business Leaders Alliance Against Counterfeiting (GBLAAC), une association de multinationales, était le principal partenaire du Congrès issu du secteur privé. S'exprimant au nom de cette association, de hauts responsables de Procter & Gamble, BAT, Unilever et d'autres grandes sociétés ont souligné que la contrefaçon est devenue une activité d'une ampleur colossale où interviennent des techniques de pointe, qui touche pratiquement tous les types de produits, des savons, shampooings, rasoirs, piles, boissons alcoolisées et pièces détachées d'automobiles aux médicaments et produits de soins.

"Le problème est grave pour nos entreprises, non seulement du fait des répercussions sur les ventes mais surtout parce que la confiance que les consommateurs ont en nos marques et en nos sociétés s'en ressent", a déclaré M. Anthony Simon, Président du marketing de Unilever Bestfoods. "L'industrie doit mieux faire comprendre l'ampleur de la contrefaçon, et nous devons travailler avec le secteur public pour trouver de meilleurs arguments afin de convaincre les chefs de gouvernements et les consommateurs des conséquences énormes qu'elle a".

Un deuxième congrès aura lieu en 2005, afin de mesurer les progrès réalisés et de déterminer les mesures supplémentaires nécessaires.

Pour tout complément d'information, veuillez contacter Catherine Ogier à l'OMD, au 32 (0)2 209 94 52, communication@wcoomd.org ou INTERPOL à l'adresse press@interpol.int .
Complément d'information disponible sur le site web : http://www.anti-counterfeitcongress.org/