Journée internationale
Le 16 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à créer une Journée internationale de la coopération policière pour reconnaître le travail indispensable des services chargés de l’application de la loi dans le monde entier. La date de cette journée a été fixée au 7 septembre, jour de la création de la Commission internationale de police criminelle (C.I.P.C.) en 1923.
Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies
INTERPOL est mentionné dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur un large éventail de sujets, parmi lesquels le terrorisme, la traite d’êtres humains, le trafic d’armes, la corruption, la criminalité environnementale et les atteintes au patrimoine culturel.
La coopération entre les deux organisations a évolué en novembre 2016, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 71/19 reconnaissant et demandant davantage de coordination et de coopération entre les deux organisations, en particulier dans les domaines de l’antiterrorisme, de la criminalité transnationale, de la cybercriminalité, de la corruption et de la criminalité financière, et de la criminalité environnementale.
Cette résolution a été réexaminée et sa version révisée adoptée à l’unanimité en tant que résolution 73/11 en novembre 2018. Elle intègre de nouvelles dispositions opérationnelles dans les domaines clés de coopération, notamment l’antiterrorisme.
La résolution a été réexaminée une seconde fois et à nouveau adoptée à l’unanimité en tant que résolution 75/10 en novembre 2020. Elle intègre de nouvelles dispositions opérationnelles dans des domaines clés de la coopération tels que la cybercriminalité, les objectifs de l’action policière mondiale, la prise en compte des questions de genre au sein des services chargés de l’application de la loi et le maintien de la paix. Cette version révisée de la résolution contient un paragraphe relatif aux effets du COVID-19 sur l’activité criminelle à travers le monde.
En 2022, la résolution a été réexaminée une nouvelle fois et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale en tant que résolution 77/20. Pour la troisième fois, elle élargit la coopération entre INTERPOL et plusieurs entités et institutions spécialisées de l’ONU. Elle contient plusieurs nouvelles dispositions, notamment sur les programmes INTERPOL de lutte contre la criminalité, les technologies nouvelles et émergentes, la criminalité financière et la corruption, les atteintes au patrimoine culturel, la santé mondiale et la sûreté maritime.
Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU
Le rôle d’INTERPOL est consacré par plus de 50 résolutions du Conseil de sécurité. Parmi les textes marquants, citons :
- La résolution 2634 (2022) demande à tous les États membres de communiquer à INTERPOL des informations à intégrer dans la base de données mondiale sur la piraterie maritime, au moyen de dispositifs régionaux d’échange d’informations tels que le Centre interrégional de coordination et d’autres voies appropriées.
- La résolution 2617 (2021) mentionne la publication produite conjointement par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU, le Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU et INTERPOL, intitulée « La protection des infrastructures critiques contre les attaques terroristes : Recueil de bonnes pratiques ».
- La résolution 2611 (2021) encourage l’Équipe de surveillance des sanctions de l’ONU à consulter INTERPOL en vue de faire connaître et de mieux comprendre les modalités pratiques de l’interdiction de voyager – notamment en exploitant les renseignements préalables sur les voyageurs (Advanced Passenger Information) ; à coopérer avec INTERPOL et les États membres afin de se procurer des photographies et une description physique des personnes inscrites sur la Liste et, si la législation nationale le permet, d’autres données biométriques et des éléments biographiques à inclure dans les notices spéciales, et afin également d’échanger des informations sur les nouvelles menaces ; à aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, à leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL.
- La résolution 2482 (2019) engage les États Membres à utiliser au mieux les capacités de police d’INTERPOL, notamment les bases de données et rapports d’analyse pertinents en vue de prévenir et de combattre les liens entre terrorisme et criminalité organisée, qu’elle soit nationale ou transnationale.
- La résolution 2462 (2019) encourage les États Membres de l’ONU à utiliser au mieux les capacités de police d’INTERPOL, notamment les bases de données et rapports d’analyse pertinents en vue de prévenir et de combattre le financement du terrorisme.
- La résolution 2396 (2017) reconnaît le rôle d’INTERPOL auprès des États membres dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment en matière de lutte contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers.
- La résolution 2370 (2017) reconnaît le rôle essentiel d’INTERPOL au regard de la prévention de l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.
- La résolution 2322 (2016) reconnaît le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre le trafic de biens culturels, sous toutes les formes et tous ses aspects, dont pourraient tirer profit les terroristes.
- La résolution 2331 (2016) encourage INTERPOL à continuer d’aider les États membres à étoffer leurs capacités pour s’attaquer au problème de la traite d’êtres humains pratiquée à l’appui du terrorisme.
- La résolution 2178 (2014) reconnaît le rôle international d’INTERPOL en matière de lutte contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers.