INTERPOL salue la nouvelle loi relative aux profils ADN en Belgique

11 avril 2024
La révision du cadre juridique entraînera un accroissement de l’utilisation des bases de données d’INTERPOL

Lyon (France) – La Belgique a voté une nouvelle loi renforçant considérablement sa capacité à résoudre des affaires de personnes disparues ou de corps non identifiés.

Jusqu’à présent, les fonctionnaires belges ne pouvaient pas transmettre des profils ADN à des bases de données internationales lors d’enquêtes criminelles concernant des personnes disparues, ce qui limitait leur capacité à trouver des réponses à l’étranger.

La nouvelle loi autorise expressément la comparaison et le stockage, dans la base de données génétiques et la base de données I-Familia d’INTERPOL, de profils recueillis en Belgique correspondant à des personnes disparues, des proches de personnes disparues ou des restes humains non identifiés. Il s’agit là d’un nouveau niveau de coopération qui permettra d’effectuer des recherches de manière plus systématique et de s’assurer que toutes les pistes ont été explorées.

« Cette nouvelle loi est une avancée importante. Non seulement elle envoie un message clair à d’autres pays cherchant à faire évoluer leurs pratiques policières et à tirer davantage parti de l’échange d’informations, mais elle aidera surtout les familles à obtenir des réponses » Jürgen Stock, Secrétaire général d’INTERPOL
Dr. Pierre Van Renterghem, Directeur général de l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie (à gauche) et Peter De Buysscher, Vice-président du Comité exécutif d’INTERPOL (à droite).

Saluant l’adoption de la loi, Peter De Buysscher, Directeur de la coopération policière internationale de la Police fédérale belge et Vice-président du Comité exécutif, a déclaré : « Des modifications peuvent et devraient être apportées aux lois nationales sur l’ADN. C’est un processus inévitable de l’innovation et de la mondialisation. Cette évolution de la législation apportera aux enquêtes nationales une perspective mondiale. »

Depuis la mise en place de nouvelles connexions entre les bases de données via I-24/7 (le système mondial sécurisé d’information policière d’INTERPOL), davantage de données commencent à circuler entre le Bureau central national à Bruxelles et le Secrétariat général.

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