Le projet Scorpius était une initiative de renforcement des capacités s’étendant sur deux ans (2017 - 2019). Destiné aux services chargés de l’application de la loi d’Asie du Sud et du Sud-Est, il avait pour objet de prévenir et de contrer le terrorisme et la criminalité transnationale associée. Son financement a été assuré conjointement par INTERPOL et le gouvernement canadien.
Fondé sur une approche globale, ce projet a réuni des acteurs concernés de l’ensemble de la communauté des services chargés de l’application de la loi, notamment des décideurs de premier plan, des enquêteurs spécialistes de l’antiterrorisme et de la lutte contre la criminalité transnationale, des officiers de renseignement, des fonctionnaires des Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) INTERPOL, des services de justice pénale, des procureurs et des organismes de formation des policiers.
Venant appuyer notre stratégie mondiale de lutte antiterroriste, le projet était axé sur les pays bénéficiaires suivants : Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka et Timor-Leste.
Recensement des besoins
Le projet a débuté par une évaluation des difficultés auxquelles sont confrontées au quotidien les polices des pays considérés, et de la manière la plus efficace pour INTERPOL de leur apporter son concours à l’avenir.
Associant questionnaires et visites d’évaluation, le projet Scorpius a permis de mettre en évidence les principaux domaines dans lesquels INTERPOL pouvait assister au mieux chaque pays bénéficiaire. Il a ainsi pu mettre au point des actions adaptées en matière de renforcement des capacités, axées sur les besoins réels de la police et des autorités judiciaires sur le terrain.
Compétences en matière d’enquêtes
Les ateliers relatifs aux enquêtes apportent les compétences pratiques requises en matière de prévention, de détection et d’enquêtes concernant les activités criminelles et terroristes, et permettent de renforcer les capacités des pays dans les domaines suivants :
- Identification des réseaux criminels transnationaux présumés et de leurs complices ;
- Coordination entre les services chargés de l’application de la loi concernés, sur le plan national et international ;
- Inclusion systématique des données biométriques liées aux profils de terroristes dans les bases de données et les alertes INTERPOL ;
- Identification, localisation et interception du trafic illicite d’armes et de matières ;
- Partage de renseignements sur les personnes et les modes opératoires liés aux attentats commis au moyen de substances chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives (CBRNE) et d’engins explosifs improvisés (EEI).
Les formations ont ciblé différents domaines dans lesquels des besoins ont été relevés durant la phase d’évaluation, notamment :
- Les enquêtes faisant appel aux sources ouvertes et aux médias sociaux : des techniques d’enquête adaptées et pérennes visant à prévenir et à combattre le terrorisme en tirant parti des renseignements de sources ouvertes et des plateformes de médias sociaux. Les participants ont également été formés aux questions du respect de la vie privée, des droits humains et de la liberté d’expression dans le cadre des enquêtes portant sur le terrorisme et la criminalité transnationale associée.
- Les armes et matières CBRNE : afin de faciliter le partage de renseignements entre les pays membres concernant les armes de destruction massive (ADM) et les EEI, plus particulièrement entre l’armée et les services chargés de l’application de la loi. Cette session avait également pour but d’améliorer la capacité des pays à répondre aux menaces et attentats terroristes liés à des matières CBRNE.
- Enquêtes sur les scènes de crime et identification des victimes de catastrophes (IVC) : examen des scènes d’attentat à l’explosif, méthodes d’IVC et enquêtes sur les scènes de crime en général, dans un contexte antiterroriste. Les participants ont appris à réagir de manière efficace à ces attaques et à préserver les éléments de preuve essentiels pour étayer les poursuites contre les auteurs d’actes de terrorisme.
- Armes à feu : comment analyser les renseignements que peuvent fournir une arme ou une attaque commise au moyen d’une arme à feu, et identifier les réseaux qui se livrent au trafic d’armes à feu.
Compétences en matière d’analyse
Les ateliers relatifs à l’analyse apportent les compétences pratiques requises pour analyser de manière efficace les activités criminelles et terroristes et permettre ainsi aux agents des services chargés de l’application de la loi de :
- Comprendre les concepts et composantes du travail de renseignement ;
- Produire des évaluations, des rapports et des notes d’analyse ;
- Comprendre et mettre en œuvre les concepts, techniques et outils utilisés lors des enquêtes faisant appel aux sources ouvertes et aux médias sociaux ;
- Acquérir une expérience pratique en vue d’analyser des affaires de financement du terrorisme.
Une formation à l’analyse de renseignements criminels organisée par la Police du Bangladesh en 2018 a réuni plus de 20 fonctionnaires spécialisés dans la lutte antiterroriste et le renseignement, venus de neuf pays. Elle a porté sur les méthodes de prévention, de détection et d’enquête en matière de terrorisme et de criminalité transnationale associée.
Une autre formation, qui s’est tenue au Japon en 2019 avec le soutien de l’ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), s’est intéressée aux enquêtes en ligne sur le terrorisme et la criminalité transnationale. Des agents des pays bénéficiaires y ont appris à repérer les utilisations abusives du système de noms de domaine (DNS), ainsi que les enregistrements de noms de domaine, les adresses et les hébergements malveillants.
Participation de toutes les parties concernées
L’un des principaux objectifs du projet Scorpius était d’associer les procureurs à ses activités afin que les systèmes judiciaires des pays bénéficiaires disposent eux aussi des connaissances et compétences requises pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Les procureurs ont donc été consultés parallèlement aux services chargés de l’application de la loi lors de la phase d’évaluation des besoins, et plusieurs formations ont été mises en place à leur intention, notamment une réunion préparatoire fictive à un procès et une formation sur la mise en œuvre des capacités policières d’INTERPOL dans le cadre des enquêtes antiterroristes.
Pour favoriser la participation aux activités de formation et encourager davantage de procureurs et d’autorités judiciaires à y prendre part, le projet Scorpius a plus particulièrement mis l’accent sur la formation en ligne à distance.
La Formation intensive (bootcamp) INTERPOL sur les éléments de preuve numériques, première formation entièrement en ligne d’INTERPOL, a été conçue dans le cadre de ce projet. Elle a permis aux participants (membres des services chargés de l’application de la loi, juges et procureurs) de se familiariser avec les enquêtes et la criminalistique numériques afin de comprendre les éléments de preuve numérique et leur utilisation dans le cadre de poursuites.
Par ailleurs, notre premier webinaire, organisé en décembre 2017 par le Centre mondial de ressources INTERPOL en collaboration avec la Simon Fraser University du Canada, a eu pour thème la lutte contre l’extrémisme violent.
L’importance du respect des droits humains dans l’ensemble des actions des services chargés de l’application de la loi et des autorités judiciaires a également été largement mise en avant à l’occasion du projet Scorpius. Les aspects relatifs à ces droits ont été pris en compte lors de la conception et de la planification de l’ensemble des activités, et une formation en ligne à ce sujet, à l’intention des services chargés de l’application de la loi, sera mise à la disposition de tous les pays membres en 2020.
Partenariat avec les écoles de police
Les écoles de police nationales disposent déjà de l’infrastructure et des réseaux d’experts à même d’appuyer les activités de formation des policiers ; aussi ont-elles été associées à chacune des étapes du projet. Leur avis a été pris en compte lors de l’évaluation des besoins, et les formations ont été organisées dans ces établissements lorsque cela était possible, afin d’investir dans les moyens existants des polices de nos pays membres.
Nous avons également réuni les directeurs d’écoles de police des pays de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) et de la SAARC (South Asian Association for Regional Cooperation, Association sud-asiatique de coopération régionale) afin de réfléchir au renforcement de la coopération et à la mise en œuvre de nouvelles actions de formation en matière de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.
