Définitions de travail
L’agrocriminalité liée aux animaux désigne des actes ou des omissions de nature illégale concernant des animaux ou des produits d’originale animale, qui contreviennent à la législation et ont des conséquences négatives sur la santé et le bien-être animal, la santé publique, la sécurité alimentaire, l’authenticité des aliments ou la sécurité nationale.
L’agroterrorisme est un sous-ensemble de l’agrocriminalité. Il peut être compris comme désignant des attaques terroristes visant des cultures ou du bétail dans le but de perturber l’économie et l’approvisionnement alimentaire d’une population.
La propagation des maladies chez les animaux
En matière de propagation de maladies infectieuses, la dissémination volontaire d’agents biologiques constitue sans doute le problème le plus connu pour les services chargés de l’application.
Toutefois, ces services ont également un rôle à jouer dans la lutte contre les infractions qui contribuent, directement ou non, à répandre des maladies.
Cette criminalité prend de nombreuses formes. Elle peut être limitée et locale, ou à grande échelle et pilotée par des groupes criminels organisés :
- Falsification de médicaments et de produits vétérinaires ;
- Cruauté et mauvais traitements envers les animaux ;
- Vente de produits alimentaires et d’origine animale falsifiés, y compris de produits contaminés ;
- Actions non conformes qui contaminent l’environnement, par exemple l’élimination de carcasses dans des conditions dangereuses ;
- Contrebande et commerce illicite d’animaux sauvages ;
- Vol et braconnage.
Des conséquences négatives
La criminalité liée aux animaux est susceptible de propager des maladies animales – accidentellement ou délibérément – chez les animaux sauvages, le bétail ou les animaux domestiques.
Elle a inévitablement des conséquences négatives sur les moyens d’existence des populations et l’économie des pays. Par exemple :
- Les effets économiques négatifs sur les communautés agricoles ;Le tort causé aux secteurs qui dépendent de la
- biodiversité, comme le tourisme de la vie sauvage ;
- Les atteintes à la réputation des entreprises, du secteur agricole, voire des gouvernements ;
- Les risques pour la santé publique liés aux aliments et à d’autres produits d’origine animale dangereux ou de qualité inférieure.
De l’animal à l’être humain
Les scientifiques estiment que jusqu’à 75 % des maladies infectieuses émergentes sont de nature zoonotique, autrement dit qu’elles touchent à la fois les animaux et les êtres humains.
Cela signifie que des maladies animales peuvent être transmises à la population humaine, comme on l’a vu avec la peste, la grippe aviaire, le COVID-19 et la maladie à virus Ebola.
Les déplacements des animaux et des personnes étant plus nombreux que jamais, les maladies infectieuses peuvent se propager plus facilement et à plus grande échelle. Une flambée de maladie régionale qui n’est pas endiguée peut vite se transformer en crise internationale.
Exploitation à des fins criminelles
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la facilité et la rapidité avec lesquelles une maladie infectieuse pouvait se propager au-delà des frontières.
Elle a aussi montré de quelle manière les malfaiteurs pouvaient exploiter à leur profit une flambée épidémique de grande ampleur à des fins lucratives.
Les groupes criminels organisés ont tiré parti de la pandémie en commercialisant des produits de protection individuelle et des produits médicaux contrefaits et frauduleux, notamment des masques, de tests de dépistage et des vaccins contre le COVID-19.
Bien que le COVID-19 soit avant tout une pandémie humaine, toute flambée majeure de maladie animale peut être exploitée de la même façon par les malfaiteurs et les terroristes.
Coopération intersectorielle
Les flambées épidémiques importantes intéressent à la fois les services vétérinaires et les services chargés de l’application de la loi. Pour protéger le public, ces deux secteurs doivent œuvrer de concert aux niveaux national, régional et international afin d’adopter une approche commune en matière de prévention, de préparation et de réponse.
INTERPOL collabore avec des partenaires pour promouvoir une telle coopération.
À cette fin, nous avons signé en mars 2022 un protocole d’accord avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Un projet conjoint, « Accroître la résilience face à l’agroterrorisme et à l’agrocriminalité», a pour objet d’accroître la capacité multisectorielle à répondre aux urgences de santé animale. Il est financé par Affaires mondiales Canada dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, et mis en œuvre en partenariat avec les organisations suivantes :
- Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ;
- Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Nous avons fixé six objectifs d’amélioration de la collaboration entre les services vétérinaires et ceux chargés de l’application de la loi. Ils visent à :
- améliorer le recueil et l’exploitation des éléments de preuve ;
- améliorer l’évaluation et le partage des renseignements ;
- lutter contre le commerce de produits d’origine animale falsifiés ;
- mener des actions coordonnées et harmonisées pour combattre l’agrocriminalité transfrontalière ;
- sensibiliser les communautés vétérinaires, de protection de l’environnement et des services chargés de l’application de la loi ;
- promouvoir la législation et les normes concernant les atteintes au bien-être animal.
