Cadre juridique de la lutte contre les crimes de guerre

Ce cadre juridique regroupe les accords et résolutions définissant notre rôle dans la lutte contre les crimes de guerre.

Notre mission dans le cadre des crimes internationaux majeurs a été clairement définie dans les accords conclus au fil des ans avec les cours et tribunaux internationaux puis renforcée via les résolutions adoptées par nos instances dirigeantes et celles des Nations Unies.

  • Quatre résolutions adoptées par notre Assemblée générale traitent de notre coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale (cf. AGN/63/RES/9 (1994), AGN/66/RES/10 (1997), AG-2003-RES-08 (2003) et AG-2004-RES-16 (2004)).
  • En 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution S/RES/1503/2003 relative aux stratégies d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui, notamment, « demande à tous les États de coopérer avec INTERPOL pour procéder à l’arrestation et au transfert des personnes mises en accusation par le TPIY et le TPIR ».
  • En 2004, la 73ème session de notre Assemblée générale réunie à Cancún a appelé à un soutien accru « aux enquêtes sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ainsi qu’aux poursuites à l’encontre de leurs auteurs ». Cf. résolution AG-2004-RES-17.
  • En 2007, la 19ème Conférence régionale africaine a appelé tous les Bureaux centraux nationaux à apporter toute l’assistance nécessaire, quelle qu’elle soit, en vue d’arrêter les personnes en fuite toujours recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
  • En 2008, la 37ème Conférence régionale européenne a appelé les Bureaux centraux nationaux à apporter l’assistance la plus large possible en vue de localiser et d’arrêter les quatre criminels toujours recherchés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
  • En 2009, la 4ème Réunion internationale d’experts sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, qui s’est tenue à Oslo avec la participation des services de lutte contre les crimes de guerre de nombreux pays membres d’INTERPOL, a recommandé la création d’un répertoire central destiné à faciliter le partage des informations relatives aux enquêtes menées dans le monde entier sur les crimes internationaux majeurs.
  • En 2010, la 79ème session de notre Assemblée générale réunie à Doha a adopté une résolution visant à perfectionner le traitement des demandes d’émission de Notices rouges en lien avec le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Cf. résolution AG-2010-RES-10.
  • En 2014, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution S/RES/2178 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales que représentent les actes terroristes, qui, entre autres recommandations, « (...) invite Interpol à accentuer ses efforts (...) pour suivre et empêcher le transit de combattants terroristes étrangers, notamment en élargissant l’utilisation des Notices spéciales d’Interpol afin d’y inclure ces derniers ».