Recouvrement d’avoirs

Nous appuyons les pays lors du recouvrement et de la restitution des avoirs obtenus par le biais de la corruption.

Vue générale

Restitution des fonds publics volés

Nous travaillons actuellement sur une initiative dont l’objectif est de tracer les fonds publics volés, de les saisir et de les restituer au pays d’origine.

Le réseau mondial des points focaux sur le recouvrement d’avoirs fournit une plate-forme sécurisée pour l’échange d’informations. Des officiers chargés de l’application de la loi autorisés et issus de chaque pays membre sont désignés comme point focal et peuvent réagir rapidement lorsqu’un autre pays a besoin d’un soutien.

L’objectif de cette initiative est d’appuyer le gel des avoirs, ainsi que la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs volés. Elle vise à faciliter l’échange sécurisé d’informations sensibles entre les points focaux des services anticorruption et des services chargés du recouvrement d’avoirs.

 

Réseau mondial des points focaux

Tous les pays membres peuvent participer au réseau mondial des points focaux. Les candidats doivent être issus d’une autorité chargée de l’application de la loi, d’une autorité judiciaire ou d’une autorité administrative spécialisée dans le recouvrement d’avoirs ou la lutte contre la corruption.

En utilisant nos canaux sécurisés, les points focaux inscrits ont accès :

  • à des informations sur les autres points focaux et à leurs coordonnées ;
  • aux cadres législatif, administratif, judiciaire et d’enquête des pays membres ;
  • à une liste de contrôle des actions initiales active 24 heures sur 24 pour les enquêtes sur le recouvrement d’avoirs ;
  • à une messagerie électronique sécurisée : jusqu’aux deux tiers des points focaux inscrits ne disposent pas d’un système de messagerie électronique sécurisé et, de ce fait, nombre d’entre eux hésitent à échanger des informations par ce biais. Notre système I-SECOM, lancé en 2013, permet à la communauté anticorruption spécialisée de disposer d’une messagerie électronique sécurisée. Ce canal crypté et protégé par mot de passe encourage l’échange de données sensibles et contribue à la réussite des enquêtes.

Les membres du réseau des points focaux se réunissent chaque année pour partager informations et bonnes pratiques, discuter d’affaires spécifiques et établir des relations personnelles et institutionnelles.

L’initiative StAR (Stolen Asset Recovery) est la source de connaissances du réseau mondial des points focaux. Elle est menée conjointement par la Banque mondiale et l’ONUDC.

Formation

La réussite des opérations de recouvrement d’avoirs repose sur des enquêtes exhaustives et crédibles et, dans le cas des affaires transfrontalières, sur la volonté de partager les éléments de preuve par le biais de canaux formels et de canaux informels.

La formation joue donc un rôle essentiel, d’une part, pour renforcer les connaissances et les compétences des enquêteurs et des procureurs en ce qui concerne l’utilisation des outils et des techniques d’aide aux enquêtes les plus récents et, d’autre part, pour partager les bonnes pratiques internationales.

Par la déclaration faite lors de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption qui s’est déroulée à Marrakech (2011) et au Panama (2013), nous nous sommes engagés à proposer des ateliers de soutien technique et de renforcement des capacités à nos pays membres.

Nous nous appuyons pour cela sur le Programme mondial INTERPOL sur la lutte anticorruption, la criminalité financière et le recouvrement d’avoirs qui propose régulièrement des ateliers sur une base régionale.

Se déroulant sur cinq jours, ces ateliers de formation sont menés par d’éminents enquêturs, spécialistes de l’audit et de la comptabilité, ainsi que par des experts financiers, en partenariat avec les autorités nationales chargées de la lutte contre la corruption et la criminalité financière de nos pays membres.

 

 

Réunions du groupe d’experts

Les réunions du groupe d’experts du réseau mondial de points focaux offrent l’occasion d’établir des relations professionnelles directes et facilitent l’échange de connaissances.

Les orientations élaborées au cours de ces réunions comprennent des conseils sur la méthodologie et les bonnes pratiques à adopter en matière de recouvrement d’avoirs. Elles sont destinées aux points focaux chargés du recouvrement d’avoirs.

 

Appui opérationnel

Un soutien aux enquêtes fourni en temps nécessaire est décisif dans les affaires transfrontalières de recouvrement d’avoirs pour pouvoir localiser, geler, confisquer et, enfin, rapatrier les avoirs volés.

Malheureusement, la méconnaissance des exigences légales, administratives et des autres exigences procédurales des autres pays peut constituer un obstacle majeur pour les enquêteurs.

Dans de telles situations, et à la demande du pays membre qui effectue l’enquête, nous invitons les officiers de chaque territoire national concerné qui travaillent sur l’affaire à participer à une réunion de coordination opérationnelle. Ainsi, il est possible de surmonter tous les obstacles procéduraux et d’identifier une voie claire à suivre.

Travail en partenariat

Nous travaillons en étroite collaboration avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux, parmi lesquels l’IACCC (International Anti-Corruption Coordination Centre), qui réunit des spécialistes appartenant à divers services chargés de l’application de la loi du monde entier en vue d’enquêter sur les allégations de grande corruption et d’aider à traduire en justice les personnalités corrompues.

INTERPOL a nommé un officier de liaison auprès de l’IACCC. Celui-ci a pour mission d’apporter soutien et conseils aux pays membres, de faciliter les échanges sécurisés et de coordonner la formation et le renforcement des capacités.