Calendrier : Octobre 2021 - septembre 2024
Budget : 6 millions d’EUR
Donateur : Union Européenne
Contexte
Le trafic d’armes illicites est à la fois une cause et une conséquence des conflits armés dans les pays membres de la Ligue des États arabes (en anglais League of Arab States, LAS). Si les frontières terrestres sans surveillance restent des points de passage très utilisés, les malfaiteurs empruntent souvent les voies maritimes pour acheminer des armes de l’autre côté de la mer d’Arabie.
De même, les zones de conflit sont à la fois une destination et une source pour les armes illicites. D’après l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Stockholm International Peace Research Institute), les importations d’armes dans les États du Moyen-Orient ont augmenté de 2,8 % entre les années 2017 - 2021 et 2012 - 2016, alors qu’elles avaient déjà connu un bond de 86 % entre 2012 - 2016 et 2007 - 2011.
La lutte contre la contrebande et la vente d’armes légères illicites dans le monde arabe demeure cruciale pour réduire toutes les formes de violence et améliorer la sécurité à l’échelle mondiale, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies.
Objectifs du projet
Désormais dans sa deuxième phase, le projet EU-LAS, qui est financé par l’Union européenne et mis en œuvre de façon conjointe par le Small Arms Survey (coordinateur) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et INTERPOL, vise à renforcer la capacité des pays de la Ligue arabe à prévenir et lutter contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Plus précisément, les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Améliorer la sécurité dans les situations post-conflit ;
- Renforcer le contrôle des ALPC par les États membres de la Ligue arabe à des étapes clés de leur cycle de vie ;
- Renforcer l’échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés de l’expérience.
Le projet comprend les volets suivants :
- Contrôle du transfert international des ALPC (lutte contre le trafic d’armes illicites) ;
- Identification des opérations de trafic d’armes légères illicites et des activités criminelles liées aux armes afin de les perturber (renforcement des capacités des services chargés de l’application de la loi) ;
- Autres mesures de contrôle des armes légères (gestion et sécurité des stocks) ;
- Désarmement, démobilisation et réintégration ou DDR;
- Fourniture d’informations relatives aux ALPC illicites et renforcement du contrôle des ALPC.
Activités menées dans le cadre du projet
INTERPOL mettra en place diverses activités de formation destinées aux services nationaux chargés de l’application de la loi qui enquêtent sur le trafic d’armes à feu et autres infractions associées à cette forme de criminalité. Ces formations aideront également les pays bénéficiaires à élaborer une stratégie durable contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.
Les formations nationales et régionales comprendront des modules sur :
- les méthodes et techniques propres aux enquêtes sur le trafic d’armes à feu ;
- les outils d’INTERPOL, notamment les notices INTERPOL ;
- l’identification des armes à feu et l’utilisation du Tableau de référence INTERPOL des armes à feu (IFRT) ;
- le protocole d’INTERPOL relatif aux armes à feu et les bonnes pratiques en matière d’enquêtes sur les armes à feu ;
- la mise en place de l’enregistrement des armes à feu illicites ;
- l’utilisation du système iARMS pour rechercher des renseignements sur les armes à feu découvertes et en déterminer l’origine ;
- le traitement des demandes internationales de traçage ;
- la détection des tendances et des nouvelles menaces ;
- la gestion des scènes de crime et la découverte d’armes à feu.
La deuxième phase du projet comprend en outre les activités suivantes :
- des ateliers régionaux (échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés de l’expérience) ;
- des réunions régionaux (discussions consacrées à une coopération future sur le contrôle des armes légères) ;
- des opérations sur le terrain (soutien aux forces nationales de sécurité dans la lutte contre le trafic d’armes).
Le projet est mis en œuvre en étroite collaboration avec le Département du contrôle des armements et du désarmement au sein de la Ligue arabe (point focal du projet).
