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23 octobre 2018

Ouverture de la conférence de haut niveau organisée en Afrique du Sud sur le thème du respect de la propriété intellectuelle

SANDTON, Afrique du Sud – Des centaines d’experts du monde entier sont réunis en vue de définir un plan d’action pour renforcer le respect de la propriété intellectuelle et promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont la coopération amplifie le rôle de la propriété intellectuelle au service du développement généralisé.

Inaugurée le 23 octobre, la Conférence sur le thème Respect de la propriété intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique entend favoriser le dialogue politique et servir de laboratoire d’idées pour les quelque 400 participants issus d’une septantaine de pays, notamment des ministres et des décideurs politiques, des juges et des hauts responsables de l’application des lois, ainsi que des représentants d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et du monde des entreprises.

Que faire pour remédier à la méconnaissance du public en matière de propriété intellectuelle?  Comment la coopération – au niveau tant national qu’international – peut-elle faire en sorte que les avantages de la propriété intellectuelle en tant qu’outil de développement soient pleinement réalisés, tout en assurant une protection efficace et équilibrée contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle?  Tels sont les enjeux de cette conférence.

Coorganisée par la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) de l’Afrique du Sud et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), conjointement avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la conférence se tient du 23 au 25 octobre 2018 à Sandton (Afrique du Sud).

Dans son message d’accueil, M. Rory Voller, Commissaire à la CIPC, a déclaré: “Les objectifs de cette conférence s’inscrivent parfaitement dans le cadre des priorités actuelles de l’Afrique du Sud.  Dans ce contexte, la CIPC joue un rôle clé pour encourager l’innovation et la créativité et réduire la charge réglementaire, notamment celle qui pèse sur les petites entreprises.  Intégrer le respect de la propriété intellectuelle dans le tissu de la société sud-africaine contribuerait largement à l’avènement du développement économique souhaité”.

Pour sa part, M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a indiqué : “La coopération internationale est essentielle pour la promotion du respect aux niveaux national et local, c’est pourquoi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est fière de coorganiser cette Conférence internationale sur le thème “Respect de la propriété intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique”.  Le système international de la propriété intellectuelle n’est en mesure d’accomplir sa mission fondamentale de promotion de la créativité et de l’innovation, et ce aux fins du développement, que dans un environnement qui s’attache à cultiver le respect de la propriété intellectuelle.  Promouvoir ce respect est un objectif commun aux États membres de l’OMPI et la coopération internationale dans ce domaine constitue l’un des objectifs stratégiques de l’Organisation”.

M. Roberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, a renchéri : “Le système commercial international et le système de la propriété intellectuelle revêtent une importance vitale pour le développement économique et le bien-être social et font partie intégrante des stratégies de développement nationales et régionales.  À l’heure où le monde est plus interconnecté que jamais et les chaînes de valeur mondiales occupent une place importante dans les stratégies de développement, des efforts collectifs et multidisciplinaires sont essentiels pour mettre à profit les possibilités qu’offre le commerce international.  Cette conférence est donc à nos yeux une excellente occasion d’encourager la collaboration entre les parties prenantes afin de relever les défis actuels en matière de protection et d’application efficaces et adaptées des droits de propriété intellectuelle”.

Selon M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD : “Cette conférence fournit un cadre idéal pour échanger des points de vue et des idées et faire mieux comprendre, au niveau politique et de l’élaboration des stratégies, les graves conséquences de la contrefaçon et du piratage et les difficultés rencontrées par les titulaires et les autorités chargées de l’application des droits dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.  Dans de nombreux pays, la protection effective de la propriété intellectuelle par les douanes et autres organismes chargés de faire respecter la loi appelle encore des procédures plus efficaces, une sensibilisation accrue et un soutien politique”.

M. Jürgen Stock, Secrétaire général d’INTERPOL, a déclaré : “Les marchés illicites continuent de croître, générant des millions de profits pour les groupes criminels qui mettent en danger la santé et la sécurité des citoyens dans le monde.  Ce n’est que dans le cadre d’une action concertée à l’échelle mondiale, mobilisant toutes les parties prenantes des secteurs public et privé, que nous pouvons espérer endiguer cette marée potentiellement mortelle.  Cette conférence est une excellente occasion de mettre en place ces partenariats et d’unir nos forces pour lutter contre le problème de la contrefaçon et du piratage”.

En réunissant un grand nombre de parties prenantes, la conférence créera des possibilités de collaboration et renforcera les partenariats existants pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle.

Les débats porteront sur un large éventail de sujets en rapport avec le thème principal, allant de la valeur économique de la propriété intellectuelle à son utilité publique, en passant par les défis spécifiques auxquels font face les différents acteurs de l’application des droits de propriété intellectuelle et les solutions possibles à cet égard.  Les sujets suivants seront notamment traités :

  • Séance 1 – L’importance de la propriété intellectuelle pour la croissance économique, les petites entreprises, l’investissement, la création d’emplois et le développement
  • Séance 2 – Placer l’intérêt général au cœur de l’application des droits de propriété intellectuelle
  • Séance 3 – La propriété intellectuelle, priorité pour un monde plus sûr
  • Séance 4 – Le respect de la propriété intellectuelle grâce à l’application collaborative des droits
  • Séance 5 – Le commerce dans un monde sans frontières : contribution des droits de propriété intellectuelle au développement
  • Séance 6 – Les alliances régionales : vecteurs de croissance et d’efficacité des systèmes de propriété intellectuelle
  • Séance 7 – Questions de territorialité dans les litiges transfrontières relatifs à la propriété intellectuelle
  • Séance 8 – Exploiter le potentiel du multilatéralisme : les acteurs intergouvernementaux au service du renforcement des capacités

À propos de la CIPC

La CIPC est l’organisme en charge de la réglementation des sociétés et de la propriété intellectuelle en Afrique du Sud avec pour mandat, entre autres, d’enregistrer les sociétés, les professionnels du sauvetage des entreprises, les raisons sociales, les marques, le droit d’auteur sur les films, les brevets et les dessins et modèles.  Dans le cadre de ses fonctions, la CIPC tient également à jour les données sur la propriété intellectuelle et publie un bulletin mensuel électronique sur les brevets couvrant les quatre domaines de la propriété intellectuelle.  Elle réglemente la gouvernance et la divulgation par les entreprises, accrédite les agents chargés du règlement des litiges, et éduque et informe le public en ce qui concerne les lois sur les entreprises et la propriété intellectuelle.  La CIPC accrédite aussi les sociétés qui perçoivent les redevances sur les œuvres musicales;  elle réglemente la gouvernance, la conduite et la divulgation de ces sociétés de perception, et s’occupe de la conduite et de la coordination des opérations de perquisition et de saisie liées à l’application des droits de propriété intellectuelle.

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale chargée des politiques, des services, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle.  En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’OMPI aide ses 191 États membres à mettre en place un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l’évolution des besoins de la société.  Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges.  Elle met en œuvre des programmes de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à tirer profit de l’utilisation de la propriété intellectuelle.  Elle offre également un accès gratuit à des banques d’information sans équivalent en matière de propriété intellectuelle.

À propos d’INTERPOL

INTERPOL a pour mission de permettre aux polices de nos 192 pays membres de travailler ensemble pour lutter contre la criminalité transnationale et rendre le monde plus sûr.  Nous tenons à jour des bases de données mondiales contenant des informations policières sur les criminels et la criminalité, nous fournissons un appui opérationnel et technique ainsi que des services d’analyse et dispensons des formations.  Ces capacités policières sont mises en œuvre dans le monde entier au service de trois programmes mondiaux : lutte contre le terrorisme, cybercriminalité, et crime organisé et nouvelle criminalité.

À propos de l’OMD

L’Organisation mondiale des douanes (OMD), avec ses 182 membres répartis dans le monde entier qui représentent environ 98% du commerce mondial, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans les questions douanières.  L’OMD participe à la lutte contre le commerce illicite de marchandises contrefaites et piratées en sensibilisant les agents des douanes à cette problématique et en leur fournissant l’assistance technique nécessaire.  L’OMD mène également des discussions en vue de recenser les solutions applicables, tout en adoptant une

approche globale axée sur l’examen du phénomène et du dispositif d’application dans son ensemble afin de renforcer la coopération et les capacités dans le domaine de l’application des droits, notamment par l’utilisation d’outils informatiques et des nouvelles technologies.

À propos de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.  Les accords de l’OMC, négociés et signés par la majorité des nations commerçantes du monde et ratifiés par leurs parlements, sont au cœur de ce processus.  Le but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

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