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29 septembre 2017

L’Assemblée générale d’INTERPOL adopte une politique en matière de traitement des données sur les réfugiés

BEIJING (Chine) – Pour éviter tout détournement du statut de réfugié par des malfaiteurs ou des terroristes, l’Assemblée générale d’INTERPOL a officiellement adopté une politique en matière de traitement des données relatives aux réfugiés.

La résolution, qui a été approuvée par une large majorité de délégués, énonce une série de mesures qui devraient être prises par les pays membres pendant la procédure d’examen des demandes d’asile, parmi lesquelles :

- la consultation systématique des bases de données d’INTERPOL ;
- l’utilisation du Système d’information d’INTERPOL pour échanger des informations ;
- la mise en place des protocoles nécessaires en vue d’une communication régulière entre les autorités chargées d’examiner les demandes d’asile et les Bureaux centraux nationaux concernés ;
- l’ouverture à tous les services concernés, notamment aux autorités chargées des contrôles aux frontières et à celles chargées d’examiner les demandes d’asile, de l’accès au Système d’information d’INTERPOL.

La politique encourage également les pays membres, dans le respect de leur législation nationale et des obligations de confidentialité, à informer le Secrétariat général d’INTERPOL ou la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL si une personne a obtenu le statut de réfugié, et à communiquer le résultat de l’examen d’une demande d’asile.

« Cette résolution assure un équilibre entre le renforcement de la coopération policière internationale et la mise en place de mesures adéquates et efficaces de protection des droits des réfugiés », a déclaré le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Jürgen Stock.

La résolution officialise la politique approuvée en juin 2014 par le Comité exécutif d’INTERPOL et appliquée depuis au traitement des notices rouges et des diffusions émises à l’encontre de réfugiés.

Elle est également conforme aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui demandent à tous les pays de prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que le statut de réfugié ne soit pas détourné à leur profit par les auteurs, les organisateurs ou les facilitateurs d’actes de terrorisme.

Soulignant le rôle unique d’INTERPOL dans la coopération des services chargés de l’application de la loi, les participants ont également exprimé leur soutien aux sept objectifs de l’action policière mondiale pour 2030 sur les thèmes clés suivants en matière de sécurité :

  • Lutter contre le terrorisme
  • Favoriser l’intégrité des frontières
  • Protéger les groupes vulnérables
  • Sécuriser le cyberespace
  • Promouvoir l’intégrité mondiale
  • Porter un coup d’arrêt aux marchés illicites
  • Favoriser la sécurité environnementale

Le Secrétaire Général a indiqué qu’un effort collectif était plus que jamais nécessaire pour faire face à l’évolution des menaces à la sécurité et qu’INTERPOL était le gardien naturel des intérêts des services chargés de l’application de la loi au niveau mondial.

La conférence de quatre jours qui s’est terminée aujourd’hui a rassemblé près de 1 000 hauts responsables de services chargés de l’application de la loi et ministres des gouvernements de 156 pays.

Au total, l’Assemblée générale a adopté 19 résolutions, dont une résolution interprétative de l’article 4 du Statut de l’Organisation fixant les conditions dans lesquelles les pays peuvent se porter candidats à l’adhésion, et une résolution limitant la durée des fonctions du Secrétaire Général à deux mandats de cinq ans.

La prochaine session de l’Assemblée générale se tiendra à Doubaï (Émirats arabes unis), en novembre 2018.