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13 mai 2015

Une nouvelle notice INTERPOL pourrait servir de courroie de transmission mondiale pour cibler les avoirs d’origine criminelle

BERLIN (Allemagne) – L’élaboration de nouveaux outils opérationnels pour aider les services chargés de l’application de la loi à localiser et à recouvrer les avoirs d’origine criminelle était au cœur de la réunion du Groupe de travail d’INTERPOL sur l’identification, la localisation et la saisie d’avoirs.

Lors de sa troisième et dernière réunion, le groupe a formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles la création d’une nouvelle notice INTERPOL pour cibler les avoirs d’origine criminelle. Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, un projet pilote sera mis en place afin de tester cette nouvelle notice, dont l’objet est d’aider les pays membres à obtenir des informations et à localiser, identifier, surveiller, saisir, geler et/ou confisquer des avoirs.

Le groupe a également recommandé l’élaboration d’outils opérationnels supplémentaires par INTERPOL : un fichier d’analyse et une base de données de coordination des affaires relatives au recouvrement d’avoirs. Ces outils pourraient apporter une valeur ajoutée aux enquêtes internationales qui visent à localiser des avoirs et faciliter l’échange d’informations en temps réel dans ces affaires souvent complexes, y compris dans le cadre des équipes communes d’enquête.

Le groupe a été informé des recherches menées par le Complexe mondial INTERPOL pour l’innovation à Singapour dans le domaine des crypto-monnaies en vue de mettre au point des techniques permettant aux services chargés de l’application de la loi de localiser et d’attribuer des paiements en monnaie virtuelle liés à des activités criminelles.

Cette réunion de deux jours (11 et 12 mai) organisée par INTERPOL en coopération avec l’Office fédéral allemand de police criminelle (Bundeskriminalamt – BKA) a rassemblé 130 experts de 43 pays et huit organisations internationales et réseaux opérationnels, parmi lesquels l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Cour pénale internationale, la Banque mondiale, CARIN et le Groupe Egmont.

Emily Haber, Secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur allemand, a déclaré : « Le recouvrement des avoirs d’origine criminelle est un élément central de la lutte contre la criminalité organisée. La criminalité organisée ne connaît aucune frontière, c’est pourquoi le recouvrement des avoirs d’origine criminelle nécessite une action concertée de la communauté internationale ».

Le Secrétaire Général d’INTERPOL, Jürgen Stock, a déclaré que si les cadres juridiques renforcés et les nouvelles initiatives en matière de recouvrement de produits d’activités illicites avaient progressé favorablement, ils avaient également montré les limites de la localisation et du recouvrement d’avoirs dans le monde.

« La stratégie qui consiste à ‘suivre la piste de l’argent’ est celle qu’utilisent les services chargés de l’application de la loi pour localiser les malfaiteurs », a déclaré le Secrétaire Général. « C’est là qu’INTERPOL peut jouer un rôle central en s’assurant que nos 190 pays membres disposent des outils nécessaires pour mener leurs enquêtes et, surtout, identifier, localiser et saisir les avoirs d'origine criminelle ».

Le Vice-président du BKA, Peter Henzler, a également souligné la nécessité d’une coopération policière internationale.

« Les bureaux chargés du recouvrement d’avoirs dans l’Union européenne ont beaucoup progressé en matière de coopération transfrontalière. Je me félicite de l’initiative d’INTERPOL visant à améliorer également la coopération mondiale en vue de localiser et de saisir les profits illégaux. C’est la seule manière de retirer aux malfaiteurs du monde entier ce qui leur importe le plus : leurs avoirs d’origine criminelle », a déclaré M. Henzler.

Cette réunion du groupe de travail, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères allemand à Berlin, était dirigée par son président, l’Ambassadeur Eugenio María Curia, et par Joël Sollier, Directeur des Affaires juridiques d’INTERPOL. Deux Délégués pour l’Europe auprès du Comité exécutif d’INTERPOL y ont participé, Filippo Dispenza – également vice-président de la réunion – et Alexander Prokopchuk.

Dans un contexte où les études montrent que moins de 10 pour cent de l’ensemble des avoirs d’origine criminelle sont recouvrés, la création de ce groupe de travail visait essentiellement à accroître le nombre d’avoirs d’origine criminelle gelés, confisqués au bénéfice de la société ou restitués à leurs propriétaires d’origine.