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01 juin 2006

INTERPOL publie ses premières notices rouges pour le compte de la Cour pénale internationale

LYON (France) – INTERPOL vient de publier les toutes premières notices relatives à des personnes recherchées que lui ait demandé de diffuser la Cour pénale internationale (CPI), concernant cinq individus soupçonnés de s’être livrés à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité dans le nord de l’Ouganda.

Ces notices rouges INTERPOL sont fondées sur des mandats d’arrêt délivrés par la CPI à l’encontre d’hommes, tous membres de "l’Armée de résistance du Seigneur", accusés d’une série d’infractions dont le meurtre, le viol et l’enrôlement forcé d’enfants.

Ces notices ont été diffusées à l’ensemble des 184 pays membres d’INTERPOL et valent demandes d’arrestation et de mise en détention des individus en question, s’ils sont retrouvés, en attendant leur remise à la CPI.

Au nombre de ces cinq personnes figure le chef du groupe armé, le "Général" Joseph Kony, sous le coup de 12 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et de 21 pour crimes de guerre.

Les quatre autres individus sont Raska Lukwiya, Vincent Otti,   Okot Odhiambo et Dominic Ongwen également accusés de crimes de guerre, notamment pour avoir lancé une attaque délibérée contre une population civile.

La notice rouge est l’un des principaux moyens par lesquels INTERPOL informe ses pays membres qu’un mandat d’arrêt a été décerné à l’encontre d’une personne par une autorité judiciaire. S’il ne s’agit pas d’un mandat d’arrêt international, de nombreux pays membres de l’organisation, en revanche, la considèrent comme une demande d’arrestation provisoire recevable.

Lorsqu’il est procédé à une arrestation en vertu d’une notice rouge, c’est par la police nationale du pays concerné. INTERPOL ne peut exiger d’aucun de ses pays membres qu’il arrête un individu faisant l’objet d’une notice rouge.

La CPI, les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, la Mission des Nations Unies au Kosovo et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone sont les seuls organismes internationaux non gouvernementaux auxquels INTERPOL ait accordé l’autorisation de demander la publication de notices rouges.

INTERPOL et la CPI ont conclu en 2005 un accord de coopération qui prévoit en outre que la CPI ait accès au système mondial de communication policière d’INTERPOL, I-24/7.

La notice rouge est la plus connue des six types de notices d’INTERPOL, qui répondent à un code couleur particulier – les autres couleurs étant le bleu, le noir, le vert, l’orange et le jaune – et servent à appeler l’attention des polices sur des individus en fuite, des terroristes présumés, des malfaiteurs dangereux, des personnes disparues ou des menaces liées à des armes.

En 2005, une notice spéciale INTERPOL-Nations Unies a été créée, et à ce jour, 232 ont été publiées concernant des individus visés par les sanctions imposées par l’ONU à l’encontre d’Al-Qaida et des Taliban.

Pour davantage d’informations sur la Cour Pénale internationale et sur ces mandats d’arrêt, prière de contacter M. Christian Palme, responsable des relations avec les médias du Bureau du Procureur, à l’adresse christian.palme@icc-cpi.int, ou par téléphone, au +31 (0)70 515 9991.

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