La Syrie est membre d’INTERPOL depuis 1953. Depuis décembre 2012, des mesures correctives sont appliquées à son Bureau central national (B.C.N.), situé à Damas, concernant l’utilisation du Système d’information de l’Organisation. Ces mesures n’ont eu aucune incidence sur le statut de la Syrie en tant que pays membre d’INTERPOL.
Eu égard à des améliorations dans les activités de la Syrie en matière de traitement des données, que le Secrétariat général a suivies de près, le Comité exécutif a décidé, en juin 2021, de lever les mesures correctives. Cette décision a été mise en œuvre en octobre 2021 après que le personnel du B.C.N. a suivi une formation complémentaire.
La décision de lever les mesures correctives était fondée sur la réglementation d’INTERPOL et elle n’est l’expression d’aucune position de l’Organisation sur les récents événements concernant la Syrie. Toute position politique est interdite à INTERPOL, en vertu de l’article 3 de son Statut.
En tant qu’organisation mondiale de police, INTERPOL offre aux policiers une plateforme neutre qui leur permet de collaborer directement avec leurs homologues, même si leurs pays n’ont pas de relations diplomatiques.
La criminalité n’a jamais été aussi complexe, raison pour laquelle la coopération entre nos 194 pays membres est essentielle à la préservation d’une architecture de sécurité mondiale.
Un suivi attentif
Le Secrétariat général continuera de suivre attentivement les activités du B.C.N., notamment toute demande de notice rouge. Au cas où la situation serait à nouveau préoccupante, les mesures correctives peuvent être rétablies conformément à la réglementation d’INTERPOL.
Le B.C.N. de la Syrie demeure lié par le Statut d’INTERPOL qui, en vertu de ses articles 2(1) et 3, exige de l’Organisation qu’elle agisse « dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme » et qu’elle s’interdise « toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial ».
Il est important de noter qu’INTERPOL ne délivre pas de mandats d’arrêt. Un pays membre peut demander au Secrétariat général de publier une notice rouge, c’est-à-dire une demande adressée aux services chargés de l’application de la loi du monde entier à l’effet de localiser une personne et de procéder à son arrestation provisoire dans l’attente de son extradition, de sa remise ou d’une action similaire conforme au droit.
Un groupe spécial examine chaque demande de notice rouge pour s’assurer de sa conformité au Statut et à la réglementation d’INTERPOL.
La décision d’arrêter une personne faisant l’objet d’une notice rouge incombe aux autorités nationales compétentes.
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