LYON (France) – Des spécialistes internationaux du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont réunis au siège du Secrétariat général d’INTERPOL pour mettre en commun leur expertise et développer le partage d’informations et la coopération en vue d’une plus grande efficacité de la prévention de ces crimes, des enquêtes les concernant et des poursuites à l’encontre des responsables.
Sur le thème « L’information au service de la justice », la 5ème Réunion internationale d’experts sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité va rassembler pendant trois jours (du 20 au 22 novembre) quelque 150 spécialistes de la police et de la magistrature de 44 pays ainsi que des représentants de plus de 20 organisations internationales, pour examiner des questions ayant trait au recueil et au partage des renseignements, aux enquêtes, aux poursuites, à la formation et au renforcement des capacités.
Les discours liminaires ont été prononcés par M. Adama Dieng, Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, M. Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), M. Michel de Smedt, Chef de la Division des enquêtes au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), et M. Stephen Rapp, ambassadeur itinérant, Office of Global Criminal Justice, Département d’État des États-Unis.
Le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, a qualifié la réunion INTERPOL de « très importante occasion » pour les spécialistes présents « d’investir dans la collaboration et de mettre en place des mécanismes propres à faciliter l’échange d’informations ». M. Brammertz a souligné la nécessité pour les services d’application de la loi internationaux d’enquêter sur le rôle joué par les réseaux de criminalité organisée s’agissant de faciliter ou d’exploiter les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
INTERPOL prête assistance aux autorités nationales ainsi qu’aux Cours et tribunaux internationaux ayant à connaître de faits de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, par l’intermédiaire de son unité de soutien aux enquêtes sur les malfaiteurs en fuite et au moyen de ses outils, de ses services et de sa formation de police. Les notices rouges INTERPOL - avis de recherche internationaux - alertent les forces de police au sujet de personnes recherchées pour des crimes de ce type : près de 850 de ces notices ont ainsi été publiées jusqu’à présent.
« Les enquêtes relatives à des crimes de guerre sont extrêmement complexes. Réunir des spécialistes internationaux afin qu’ils puissent mettre leurs connaissances en commun fait partie intégrante de la vocation d’INTERPOL, qui est de soutenir les efforts déployés par ses 190 pays membres pour protéger leurs citoyens en localisant et en arrêtant les personnes soupçonnées de crimes de guerre afin qu’elles soient traduites en justice », a déclaré le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Ronald K. Noble, après s’être entretenu avec M. Brammertz.
À cet égard, les participants à la réunion ont été informés des circonstances dans lesquelles Védaste Banguwiha, recherché par le Bureau central national INTERPOL (B.C.N.) de Kigali pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité a été arrêté, en octobre dernier, par les autorités de la République démocratique du Congo, après avoir été identifié à partir d’une seule réponse positive à une interrogation de la base de données mondiale d’INTERPOL sur les personnes recherchées, à laquelle avaient été soumises des données d’immigration.
M. Mick O’Connell, Directeur de l’Appui opérationnel de police à INTERPOL, a ajouté : « INTERPOL a aidé les Cours et tribunaux internationaux et les autorités nationales à obtenir des résultats extrêmement importants dans le cadre de leurs enquêtes sur des affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Les enquêtes internationales se perfectionnent ; des criminels de guerre importants et des auteurs d’atrocités de masse ont été identifiés, localisés et déférés à la justice. Il reste néanmoins beaucoup de travail ». Neuf personnes sont par exemple toujours recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et plus de 130 notices rouges publiées à la demande du B.C.N. de Kigali sont toujours en cours de validité.
Parmi les autres questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion figurent la protection des réfugiés, la coopération internationale en matière de recherche des criminels et l’entraide judiciaire. Des études de cas relatives aux Balkans, à la Côte d’Ivoire, au Libéria et au Rwanda seront en outre présentées.
En fin de réunion, les participants adopteront une série de recommandations visant à améliorer l’efficacité de la lutte contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sur le plan mondial.