DÉCLARATION FINALE
INTRO : Le 12 octobre 2009, les Ministres des pays membres d’INTERPOL et des Nations Unies participants ont tenu une Réunion ministérielle dans le cadre de l’Assemblée générale d’INTERPOL, à Singapour, afin de réfléchir au rôle fondamental de la police dans l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables et au moyen de répondre, dans les années qui viennent, au besoin croissant d’une action policière internationale efficace dans les situations d’après-conflit.
P1 : La Déclaration suivante a été adoptée à l’issue de la Réunion ministérielle :
P2 : En ce qui concerne le rôle de la police dans l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables et les difficultés auxquelles se heurte une action policière internationale efficace, nous, les Ministres participants :
P2A : Reconnaissons le rôle essentiel de la police s’agissant de promouvoir une paix durable et de reconstruire les sociétés dans les contextes d’après-conflit ; reconnaissons en outre l’augmentation vertigineuse des demandes de participation policière aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ;
P2B : Reconnaissons que la criminalité organisée et la criminalité grave, ainsi que la corruption, posent des problèmes considérables dans les contextes d’après-conflit actuels, dans lesquels l’État de droit est faible, fonctionne mal ou est inexistant, et où les institutions sont fragiles ; reconnaissons en outre que la menace que constitue la criminalité organisée met en péril la sécurité non seulement nationale mais également régionale et internationale ;
P2C : Rappelons que les mandats des Nations Unies en matière de police tendent de plus en plus à évoluer d’une mission traditionnelle de surveillance, d’observation et de présentation de rapports vers une mission consistant davantage à mettre en place une force de police et des institutions efficaces, responsables et durables dans l’État hôte ; rappelons en outre que la Police des Nations Unies peut être mandatée pour des missions intérimaires de police et de maintien de l’ordre, ou pour apporter un soutien opérationnel rapproché à la police et aux autres services chargés de l’application de la loi de l’État hôte ;
P2D : Constatons que dans les situations d’après-conflit, la police internationale peut assurer la transition entre, d’une part, les opérations visant à rétablir la sécurité et la stabilité, et d’autre part, le développement et l’instauration de l’État de droit ; soulignons en outre l’importance pour l’État hôte de faire sien le processus au plus tôt afin que s’installent une paix et une sécurité durables ;
P2E : Tout en saluant le travail accompli par les centres de formation et écoles existants en vue de préparer les policiers au déploiement, reconnaissons qu’outre le besoin d’effectifs de police suffisants, il existe un urgent besoin de policiers possédant l’éventail de compétences spécialisées et les connaissances nécessaires pour accomplir des tâches de police dans le cadre d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies dans une situation de conflit ; reconnaissons en outre les efforts actuellement déployés aux fins de l’élaboration d’une doctrine relative à l’action policière internationale qui définirait un cadre propre à fixer des normes de sélection, de formation et de déploiement ;
P2F : Tout en encourageant une coopération et une coordination internationales accrues afin de dispenser des formations, saluons la contribution des pays qui fournissent des policiers pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et en particulier leurs efforts ainsi que ceux du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour s’attaquer aux problèmes liés à la violence sexuelle et sexiste dans les contextes d’après-conflit, et prenant acte de l’importance des effectifs fournis jusqu’à présent, insistons sur la nécessité constante d’une participation accrue des femmes policiers aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
P3 : En ce qui concerne le partenariat entre le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et INTERPOL dans l’instauration d’une sécurité durable, nous, les Ministres participants :
P3A : Reconnaissons qu’apporter des réponses efficaces à la criminalité organisée et à la criminalité grave dans les situations de conflit requiert une approche globale faisant intervenir de nombreuses parties prenantes, qui sera définie en concertation avec les institutions régionales et internationales, reposera sur une analyse approfondie du problème qui se pose et sur un socle institutionnel commun, et sera soutenue par des outils techniques concrets ;
P3B : Constatons que les outils, les bases de données, les services, l’expertise et les indispensables liens avec la communauté policière mondiale auxquels INTERPOL donne accès, ainsi que l’expertise technique spécifique de la Police des Nations Unies en matière de missions, aideraient la police des pays hôtes à lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la criminalité grave, à assurer la protection des frontières et à rétablir l’État de droit dans les pays accueillant sur leur sol des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ;
P3C :Rappelons la coopération qui s’exerce de longue date entre INTERPOL et les Nations Unies, et nous félicitons de la conclusion de l’accord complémentaire entre INTERPOL et le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, mettant en place un cadre commun de coopération et permettant l’élaboration d’une stratégie commune pour aider efficacement les autorités, la police et les autres services chargés de l’application de la loi des États hôtes à lutter contre la criminalité organisée et la criminalité grave dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, donnant ainsi à la Police des Nations Unies et à la police des États hôtes la possibilité de bénéficier des outils, des services et de l’expertise technique d’INTERPOL.
P4 : Eu égard au rôle vital de la police dans l’instauration d’une sécurité durable au sortir de conflits, et à l’importance de veiller à ce que le personnel de police soit qualifié et ait accès aux outils nécessaires pour pouvoir relever les défis auxquels il doit faire face sur le terrain, notamment lorsqu’il s’agit d’appuyer la lutte contre la criminalité organisée et la criminalité grave, nous, les Ministres participants, décidons :
P4A : D’attirer l’attention sur la nécessité pour chaque État de disposer d’une force de police efficace, conformément aux principes des droits de l’homme et au droit ;
P4B : D’œuvrer à la formation d’un consensus sur une doctrine internationale de l’action policière dans les situations d’après-conflit qui soit efficace en matière de hiérarchisation des besoins, ainsi que d’harmonisation et de normalisation notamment des connaissances et bonnes pratiques acquises par les Nations Unies et INTERPOL au fil des années ;
P4C : De soutenir activement la définition d’une doctrine internationale de l’action policière ainsi que la mise en application de celle-ci, y compris l’élaboration d’un Plan d’action relatif à la participation policière aux opérations internationales de maintien de la paix, en étroite collaboration avec les États, le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et INTERPOL, et ce dans un délai maximum de 12 mois à compter de l’adoption de la présente Déclaration.