DOUBAÏ – Aujourd’hui, de hauts représentants de gouvernements, des chefs d’entreprise et de hauts responsables des services chargés de l’application de la loi ont appelé les dirigeants politiques nationaux et internationaux à s’engager dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Cet appel à plus d’action a été lancé à la fin du 4 ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui s’est tenu à Doubaï du 3 au 5 février 2008.
Cette manifestation internationale, organisée par le service des douanes de Doubaï et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a réuni plus de 1 200 délégués de 90 pays dans l’objectif de trouver des moyens d’action et des solutions pour répondre au problème grandissant de la contrefaçon et du piratage. L’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont également participé à la préparation de ce congrès, avec la collaboration de la communauté mondiale des affaires représentée par la Chambre de commerce internationale (CCI), à l’origine de l’initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), de l’Association internationale des marques (INTA) et de l’International SecurityManagement Association (ISMA). C’est la première année que le Congrès n’a pas lieu au siège européen de l’OMD, d’INTERPOL ou de l’OMPI.
Plus de 50 orateurs de 25 pays ont présenté des propositions visant à combattre plus efficacement la contrefaçon et le piratage, autour des thèmes généraux suivants : renforcement de la coopération et de la coordination ; amélioration de la législation et de son application ; nécessité de sensibiliser le public et les responsables politiques aux activités de contrefaçon et de piratage et à leurs répercussions économiques et sociales ; menaces pesant sur la santé et la sécurité ; nécessité d’élaborer une législation adaptée et de mettre en place des mesures de répression propres à dissuader et à punir les trafiquants de produits contrefaits et piratés dans les zones franches et les pays de transbordement ; besoin urgent de trouver des solutions concrètes et pratiques au problème de la vente de produits contrefaits et piratés sur Internet. Ces thèmes seront développés dans une série d’importantes recommandations relatives aux actions spécifiques à mener, qui sera publiée fin février 2008 sous le nom de « Déclaration de Doubaï ».
Commentant les résultats du Congrès, M. Ahmed Butti Ahmed, Directeur Général du service des douanes de Doubaï, a indiqué que cette manifestation avait été une grande réussite et avait jeté les bases sur lesquelles toutes les parties concernées allaient pouvoir s’appuyer et travailler en vue d’assurer la sécurité de tous. M. Butti Ahmed a souligné l’importance d’un soutien politique à haut niveau pour marquer des points dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
M. Michel Danet, Secrétaire Général de l’Organisation mondiale des douanes et l’un des principaux organisateurs du congrès de cette année, a salué la réussite du Congrès et a insisté sur l’urgence de s’attaquer à la contrefaçon et au piratage dans le monde entier. Il a indiqué qu’une forte volonté politique et un engagement tels que ceux dont faisaient preuve les autorités de Doubaï étaient essentiels. Il a évoqué la nécessité de mettre en place un cadre juridique au niveau mondial afin de lutter contre le fléau de la contrefaçon et du piratage et d’assurer que la police, les douanes et les autorités judiciaires puissent véritablement appliquer les réglementations au niveau national. M. Danet s’est félicité du partenariat établi avec le secteur privé à l’occasion du 1 er Congrès qui, a-t-il indiqué, a donné l’impulsion au débat. Le secteur privé est désireux de protéger ses droits de propriété intellectuelle, mais également le bien-être des consommateurs, a-t-il par ailleurs indiqué.
M. John Newton, responsable du projet « Atteintes à la propriété intellectuelle » d’INTERPOL, a déclaré que la contrefaçon et le piratage se sont infiltrés sur tous les marchés et que l’échelle industrielle de ce commerce illicite est la preuve manifeste du rôle de la criminalité organisée, ce qui constitue une grave préoccupation pour tous. M. Newton a ajouté que des résultats substantiels avaient été obtenus dans le cadre d’opérations interservices régionales qui seraient le point de départ d’autres initiatives dans le monde entier.
M. Michael Keplinger, Vice-Directeur Général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a souligné l’importance du Congrès en tant que moyen de sensibiliser les responsables politiques et le public à l’ampleur du problème de la contrefaçon et du piratage. Il a indiqué que les débats de fond qui s’étaient déroulés donneraient lieu à des recommandations solides et concrètes autour desquelles il serait possible de mobiliser des soutiens très divers pour les futurs travaux du Congrès. Il a affirmé que l’OMPI poursuivrait son action en faveur de l’élaboration d’un cadre juridique international efficace en matière de protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Il a ajouté que l’OMPI était résolue à poursuivre ses initiatives de renforcement des capacités et ses programmes de formation afin de faire en sorte que tous les pays du monde soient mieux en mesure de lutter contre un problème aux proportions de plus en plus inquiétantes.
M. David Benjamin, Vice-Président du Groupe Universal Music chargé de la lutte contre le piratage musical, a appelé tous les grands responsables politiques à s’engager dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il a constaté que ces activités illicites touchent tous les secteurs économiques où la créativité, l’invention et l’innovation sont importants. Il a fait observer qu’une part croissante du produit intérieur brut (PIB) de tous les pays a la propriété intellectuelle pour origine. Il a exhorté à prendre rapidement des mesures pour s’attaquer à la contrefaçon et au piratage, problème de grande ampleur qui affecte tous les secteurs de l’économie. « Actuellement, des gens meurent, des groupes créatifs sont décimés et notre héritage culturel est pillé » a-t-il déclaré.
M. Richard Heath, Président de l’INTA et Vice-Président d’Unilever PLC, a vivement encouragé au maintien du partenariat public-privé caractérisant le Congrès. Il a souligné la nécessité de sensibiliser au problème de la contrefaçon et du piratage aux plus hauts niveaux du monde des affaires et des gouvernements, ainsi que de poursuivre ce travail de sensibilisation et de mettre en place des cadres juridiques susceptibles d’évoluer et à même de relever efficacement les défis. Il a par ailleurs évoqué les graves conséquences économiques et sociales du commerce illicite de produits de contrefaçon et a insisté sur la nécessité d’instaurer des sanctions adaptées à ce type de criminalité.