Fingerprint > Working Parties > IEEGFI Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales Recherche d'une methode d'identification Par les empreintes digitale  Version pour impression

Introduction

Le présent document définit un certain nombre de méthodes et de procédures à utiliser dans le domaine de l'identification par les empreintes digitales. Il est le fruit d'un travail mené en étroite collaboration avec des spécialistes de la dactyloscopie de plusieurs pays européens, dont la compétence et l'expérience sont reconnues. Les recommandations qu'il contient pourront servir de référence pour procéder au mieux dans ce domaine.

L'objectif premier est de pouvoir garantir la solidité des éléments de preuve dactyloscopiques, cette solidité étant un devoir vis-à-vis de la société. Les méthodes et les procédures dont il est fait état ici ont été décrites avec la conscience de ce devoir, mais aussi avec celle des risques d'erreur inhérents à l'activité.

Il s'agit de lignes directrices à suivre tout au long d'une série d'activités devant avoir pour résultat la présentation des preuves d'identité les plus formelles qui puissent être. Cependant, aussi utiles et importantes qu'elles soient, ces lignes directrices n'ont de valeur que si elles sont appliquées par des professionnels expérimentés et bien formés qui en comprennent le sens et auxquels est donnée la possibilité d'opérer dans un environnement adapté.

Exercer la présidence de ce groupe de travail a été pour moi un honneur et prendre part à ses débats un plaisir. Je tiens par ailleurs à ajouter que l'esprit dans lequel se sont déroulés ces débats a véritablement fait honneur aux fondateurs de la dactyloscopie.

A. J. ZEELENBERG
Président du Groupe d'experts européens d'Interpol
sur l'identification par les empreintes digitales
Chef du service national de dactyloscopie des Pays-Bas

Résumé

Le Groupe d'experts d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales a vu le jour en 1998, suite à une proposition approuvée lors de la 26ème Conférence régionale européenne qui s'est tenue en mai 1997 en Slovaquie. En novembre 1997, le Comité européen d'Interpol a approuvé la proposition d'étudier la possibilité de définir une norme européenne en matière d'identification par les empreintes digitales, précisant la nature du travail à accomplir dans les termes suivants :

"Tenant compte des méthodes et procédures actuellement suivies par les pays européens membres d'Interpol en matière d'identification par les empreintes digitales, il est demandé au Groupe de travail européen sur l'identification par les empreintes digitales d'étudier la possibilité de définir une norme européenne commune sur ce sujet, prévoyant la normalisation des procédures et la détermination d'un nombre fixe de points caractéristiques et d'autres éléments distinctifs."

Les diverses méthodes d'identification par les empreintes digitales employées en Europe sont représentées dans le groupe. Les débats ont fait apparaître qu'il existait en fait deux grands types d'approche/deux systèmes en ce qui concerne la comparaison/l'identification et la présentation des éléments de preuve dactyloscopiques :

1. une approche "empirique" fondée sur une norme quantitative, et
   
   
2. une approche "holistique" plus qualitative.
   

Le présent rapport propose des principes de fonctionnement aux services de dactyloscopie en tenant compte des deux types d'approche existants, et formule des recommandations sur la manière de procéder et d'évaluer le personnel. Le groupe de travail considère que quelle que soit l'approche adoptée, si les services de dactyloscopie européens opèrent comme il est indiqué et suivent les recommandations relatives au contrôle des processus, à la formation et à l'évaluation des compétences, les résultats obtenus et les éléments de preuve présentés ne pourront être qu'exacts et certains.

Les procédures garantes de la sécurité dans le cadre de chacune des deux approches tiennent compte des nécessités suivantes :

1. Tous les processus doivent être définis dans leur totalité par écrit, afin de permettre l'audit des actions effectuées.
   
   
2. Les opérateurs doivent avoir été parfaitement formés (voir le rapport du Groupe de mise en œuvre de la normalisation de la formation en matière de dactyloscopie).
   
   
3. Les opérateurs doivent être régulièrement testés sur leur compétence à prendre des décisions en matière d'identification.
   
   
4. Les opérateurs doivent travailler dans un environnement adapté, afin que puisse être écarté tout risque de pression et de subjectivité
   

Le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales s'est également penché sur la question de la recevabilité pour un pays des résultats obtenus dans un autre. Les règles juridiques et les approches techniques étant différentes d'un pays à l'autre, le destinataire doit vérifier intégralement toute identification provenant d'un pays tiers. Ainsi, actuellement, seul le pays destinataire peut ou devrait décider de la validité d'une identification dans le cadre juridique qui est le sien. Cette façon de procéder est d'ailleurs conforme à celle exposée dans les recommandations du Groupe de travail européen d'Interpol sur les normes en matière de dactyloscopie présentées en mai 1997 devant la Conférence régionale européenne.

Dans le présent rapport, le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales exprime en outre son inquiétude quant à l'utilisation croissante des systèmes de scannérisation directe. La disparition progressive du support papier présente en effet des risques en ce qui concerne l'identification proprement dite et la valeur juridique des éléments de preuve dactyloscopiques, dans la mesure où les images produites par ces systèmes ne sont pas de parfaites reproductions des empreintes relevées : le logiciel compresse les données, ce qui induit la perte de certaines informations pouvant être essentielles à l'identification. On voit donc que le caractère "formel" des identifications par les empreintes digitales risque d'être remis en question par l'utilisation de ces systèmes.

Recommandations

Le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales considère que quel que soit le type d'approche adopté, certains éléments qualitatifs fondamentaux doivent toujours être présents, afin de garantir la précision et la cohérence des résultats. Les recommandations/lignes directrices exposées ci-après sont destinées à aider les services de dactyloscopie à remplir leur tâche de manière professionnelle.

Règles de fonctionnement d'un service de dactyloscopie

1. Tout service de dactyloscopie devrait définir par écrit l'ensemble de ses procédures, en décrivant de façon exhaustive tous les processus entrant dans l'accomplissement de sa tâche.
   
   
2. Toute modification apportée à une procédure devrait être étudiée de manière approfondie et définie par écrit avant d'être mise en œuvre.
   
   
3. La procédure d'identification adoptée par un service devrait comporter les étapes suivantes :
   
   
   1. une première comparaison aboutissant à une conclusion ;
      
      
   2. une deuxième comparaison aboutissant ou non à la même conclusion (vérification).
   
   
   (L'intervention de deux spécialistes opérant indépendamment l'un de l'autre est une exigence minimum. Dans la pratique, la plupart des pays prévoient l'intervention de trois spécialistes sans lien entre eux).
   
   Pour prendre sa décision, chaque dactylotechnicien devrait suivre les étapes préconisées dans le présent rapport (Information - Comparaison - Evaluation - Conclusion).
   
   
4. Il est souhaitable que le travail d'un service de dactyloscopie fasse l'objet d'audits réguliers conduits par des personnes indépendantes, afin de s'assurer que les différentes tâches sont exécutées conformément aux procédures définies.

Evaluation des compétences des dactylotechniciens

1. Chaque dactylotechnicien devrait être officiellement testé à intervalles réguliers sur sa capacité à prendre des décisions d'identification.
   
   
2. Parallèlement, il conviendrait de définir les mesures à prendre vis-à-vis de ceux qui échouent aux tests.

Environnement de travail

1. L'environnement de travail devrait permettre d'exclure toute possibilité d'influence ou de pression extérieure.
   
   
2. Chaque dactylotechnicien devrait avoir à sa disposition le matériel technique (loupes, éclairages, épiscopes de comparaison, agrandisseurs, etc.) nécessaire aux travaux de comparaison/identification, ou au moins y avoir accès.
   
   
3. Aucune contrainte de temps ne devrait être imposée aux dactylotechniciens lorsqu'ils entreprennent une comparaison.
   

Code de conduite

1. Les dactylotechniciens devraient :
1. se conformer à un code de déontologie (cf. l'exemple du Council for the Registration of Forensic Practioners du Royaume-Uni figurant à l'annexe 2) ;
   
   
2. opérer de manière professionnelle et rendre compte des actions effectuées dans le cadre de leur travail.
   

Echanges d'éléments de preuve dactyloscopiques entre pays

1. Seul le pays destinataire peut ou devrait décider de la validité d'une identification compte tenu du cadre juridique qui est le sien.
   
   
2. Le pays destinataire devrait confirmer les identifications établies par un autre pays.
   

Recommandations sortant du cadre du mandat du groupe

1. Le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales a rempli au mieux la mission qui lui avait été confiée et a exposé dans le présent rapport un certain nombre de recommandations importantes ayant trait à la méthodologie et aux procédures d'identification. Les membres du groupe dans leur ensemble pensent qu'il est également important de codifier la pratique du processus de comparaison, d'élaborer des définitions et de définir des lignes directrices afin d'encourager l'évolution vers davantage d'harmonisation et d'assurance qualité en Europe.
   
   C'est pourquoi le groupe recommande à la Conférence régionale européenne d'envisager de le reconduire à nouveau, en définissant sa mission dans les termes proposés à l'annexe 3.
   
   
2. Le futur "Groupe-II" aura des thèmes très divers à traiter, allant du contrôle de qualité aux applications de la psychologie. Ses membres seront donc amenés à formuler des observations, des avis et des impressions qu'il est déjà difficile d'exprimer dans sa langue maternelle. De plus, il devra régler des questions d'ordre linguistique telles que l'élaboration d'une terminologie et de définitions qui constitueront une "grammaire" de la dactyloscopie facilitant et encourageant à l'avenir la discussion entre pays. Afin de permettre une participation pleine et égale de tous les délégués, il est de la plus haute importance que l'interprétation soit assurée. Compte tenu de la composition actuelle du groupe de travail, cela signifie qu'elle devrait être assurée pour le français.
   
   
3. Le travail de dactyloscopie comporte un large éventail de tâches allant du témoignage au tribunal à l'archivage, de l'établissement de la preuve à l'exploitation de gros systèmes informatiques, et de la mise en œuvre de techniques de détection à la formation, etc. De plus, comme pratiquement aucune université ou société privée ne travaille dans ces domaines, les spécialistes doivent acquérir et mettre à jour leurs connaissances par eux-mêmes. Compte tenu de ces éléments, les membres du groupe de travail pensent que les spécialistes et les chefs des services de dactyloscopie nationaux pourraient beaucoup apprendre les uns des autres en se faisant part de leurs expériences, de leurs préoccupations, de leurs idées, de leurs problèmes et de leurs solutions. Le groupe recommande donc que la Conférence régionale européenne donne son aval à l'organisation en 2001 d'une conférence internationale sur la dactyloscopie, afin de permettre l'échange d'informations de base dans ce domaine. Les réalisations des différents groupes de travail Interpol depuis la dernière conférence internationale qui s'est tenue en 1995 pourraient être l'un des thèmes de discussion de cette nouvelle rencontre.
   

Création du Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales

1. Sur la base d'une décision prise par la 26ème Conférence régionale européenne réunie à Pieštany (Slovaquie) en mai 1997 et d'une étude réalisée par le Bureau de liaison européen, le Comité européen d'Interpol a décidé lors de sa 18ème réunion, en novembre 1997, de créer le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales.

Cette initiative a été motivée par :


• la volonté de mettre en place en Europe une formation "normalisée" à la dactyloscopie (Groupe de travail européen d'Interpol sur les normes en matière de dactyloscopie/Groupe de mise en œuvre de la normalisation de la formation en matière de dactyloscopie) ;
  
  
• le nombre croissant d'affaires dans le cadre desquelles il y a échange d'éléments de preuve entre pays membres ;
  
  
• la probabilité de voir, dans un avenir très proche, un nombre croissant d'experts venir témoigner devant les tribunaux d'autres pays, d'où des risques de divergences susceptibles de nuire à la crédibilité des éléments de preuve dactyloscopiques ;
  
  
• la proposition visant à créer un groupe de travail formulée par la délégation néerlandaise lors de la 26ème Conférence régionale européenne.

Afin de garantir la solidité des éléments de preuve dactyloscopiques et de faire en sorte que les conclusions d'un expert puissent être confirmées par un autre, de quelque nationalité qu'il soit, l'idée a été qu'une méthode commune, avec des procédures et des normes bien définies, serait la meilleure solution.

2. Le mandat du groupe formulé par le Comité européen d'Interpol en novembre 1997 est le suivant :
   
   "Tenant compte des méthodes et procédures actuellement suivies par les pays européens membres d'Interpol en matière d'identification par les empreintes digitales, il est demandé au Groupe de travail européen sur l'identification par les empreintes digitales d'étudier la possibilité de définir une norme européenne commune sur ce sujet, prévoyant la normalisation des procédures et la détermination d'un nombre fixe de points caractéristiques et d'autres éléments distinctifs."
   
   
3. Les réunions du groupe ont été organisées par le Secrétariat général d'Interpol, qui a invité les délégations préalablement désignées de l'Allemagne, de la France, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Moldova, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ainsi que des représentants du Secrétariat général, à y participer. Il a été proposé aux Pays-Bas d'assurer la présidence du groupe, ce qu'ils ont fait une fois l'approbation des délégués recueillie lors de la première réunion. Le Secrétariat général s'est chargé quant à lui de rédiger les compte rendus des réunions.
   Pour des raisons pratiques, la délégation des Pays-Bas a en outre proposé de se charger des travaux administratifs liés à la présidence du groupe et d'élaborer un projet de rapport. La délégation du Royaume-Uni a quant à elle proposé de réviser le document.
   
   
4. La Lettonie et la Moldova, et ultérieurement l'Ukraine, ayant fait savoir qu'il leur était impossible de participer aux travaux du groupe, la Pologne et la Grèce ont été invitées à se joindre au groupe. Ces deux pays ont volontiers accepté l'invitation et participent depuis aux travaux.
   
   
5. Le Royaume-Uni est représenté depuis la création du groupe par deux délégués : un de New Scotland Yard représentant l'Association of Chief Police Officers pour l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, et l'autre du Scottish Criminal Record Office représentant l'Association of Chief Police Officers pour l'Ecosse.
   
   
6. La composition du groupe de travail est finalement la suivante :
   
   
   • Allemagne,
   • France,
   • Grèce,
   • Hongrie,
   • Norvège,
   • Pays-Bas (assurant la présidence et le secrétariat),
   • Pologne,
   • Royaume-Uni,
   • plus le Secrétariat général d'Interpol (assurant l'organisation et se chargeant du compte rendu).
     
     
7. Dans le cadre du groupe de travail, il a été reconnu que les questions à débattre étaient délicates et seraient difficiles à formuler ouvertement. Bien que les pays membres du groupe aient été dûment informés de l'absence d'interprétation simultanée, le fait a entravé les discussions, l'une des délégations n'étant pas en mesure d'y participer pleinement.
   
   
8. Le groupe s'est réuni au Secrétariat général à Lyon aux dates suivantes :
   
   
   • les 24 et 25 février 1998,
     
     
   • les 27 et 28 octobre 1998,
     
     
   • les 24 et 25 février 1999,
     
     
   • les 17 et 18 novembre 1999,
     
     
   • les 15 et 16 février 2000.
   
   
9. Au cours de ces réunions, toutes les délégations ont présenté des exposés sur les procédures en usage dans leur pays et ont donné leur opinion sur la question de l'adoption d'une norme commune.

   Une séance de réflexion a été organisée en février 1998, dont les résultats ont été exploités dans les discussions ultérieures ainsi que dans le rapport.

   Les délégations ont communiqué des documents sur les procédures et les normes en vigueur dans leurs pays respectifs. Ces documents seront diffusés aux pays membres d'Interpol sur le site Web du Secrétariat général.

   Lors de la deuxième réunion, les membres du groupe dans leur ensemble ont manifesté leur préoccupation en ce qui concerne l'utilisation croissante de la scannérisation directe.

   Le groupe a approuvé la proposition d'adresser une lettre sur cette question à la 21ème Réunion du Comité européen d'Interpol devant se tenir en novembre 1998. Le Comité a pris note de cette lettre (cf. annexe 1), qui sera également diffusée sur le site Web d'Interpol.

Valeur des éléments de preuve dactyloscopiques

1. Voici déjà bien longtemps que les empreintes digitales sont utilisées comme moyen d'identification, dans le cadre judiciaire ou pour d'autres raisons. Leur fiabilité est à tel point proverbiale qu'elles servent souvent de modèle ou de référence pour d'autres (nouvelles) techniques de police scientifique, principalement afin de tirer parti de cette image largement répandue. En l'espace de quelques décennies, on ne compte plus les identifications opérées par la police et les autorités civiles grâce à l'étude des empreintes digitales ; les empreintes sont d'ailleurs souvent un élément essentiel de leurs fichiers. Une détection prompte et fiable des tentatives de tromperie sur l'identité garantit l'exactitude des fichiers et facilite le travail d'enquête de la police. Il est permis de penser que les empreintes rempliront encore longtemps cette fonction, en raison de leurs propriétés uniques. De plus, la simplicité du relevé et, avec l'avènement des systèmes informatisés, celle de la transmission, de l'établissement de la formule digitale et du classement, ont permis la constitution de gigantesques fichiers auxquels il est possible d'accéder depuis n'importe quel point du globe.
   
   Schématiquement, on peut estimer qu'entre 5 et 15 % de la population mondiale a été dactyloscopiée et que ses empreintes figurent dans un fichier. Aujourd'hui, partout dans le monde, des ordinateurs comparent en permanence des millions d'enregistrements par seconde, explorant la totalité des bases de données, empreintes partielles comprises, et fournissent des résultats avec une extrême rapidité. L'axiome selon lequel il ne peut pas se trouver deux personnes ayant des empreintes digitales identiques est fermement établi, et la comparaison de milliards d'empreintes par jour n'ayant jamais prouvé le contraire, le caractère unique des empreintes digitales se trouve plus que jamais réaffirmé.
   
   
2. En ce qui concerne les enquêtes sur des infractions, les empreintes digitales relevées sur la "scène de crime" conduisent à davantage de suspects et sont à l'origine de davantage d'éléments de preuve présentés aux tribunaux que toutes les autres techniques de police scientifique réunies.

   Enfin, les résultats obtenus, année après année, à la fois en termes de volume et de fiabilité, ont fait que les éléments de preuve dactyloscopiques sont rarement contestés.
   

3. Spécificité des éléments de preuve dactyloscopiques
   
   Les services de dactyloscopie sont souvent implantés dans les locaux des services de police, ou au moins à proximité, contrairement aux autres services de police scientifique, qui se trouvent souvent dans des laboratoires séparés. Dans les services de dactyloscopie, les enquêteurs sont souvent des policiers ou des civils formés à la dactyloscopie, alors que les autres services de police scientifique réunissent des professionnels de nombreuses disciplines. Les conclusions d'un examen d'empreintes digitales sont les plus fiables qui existent, même si, parfois, les traces latentes relevées sur les lieux d'infractions peuvent être considérées comme étant "à la limite de l'exploitable". Les empreintes digitales permettent de relier avec certitude un suspect à un lieu d'infraction, et en même temps d'exclure tout autre auteur.

   Il peut être demandé au dactylotechnicien de remplir deux fonctions aux objectifs opposés : lorsqu'il recherche des empreintes latentes sur un lieu d'infraction et explore des fichiers, sa motivation et son objectif premiers sont de déterminer l'auteur de ces empreintes, mais lorsqu'une correspondance probable a été mise en évidence, il doit se métamorphoser en enquêteur indépendant et sans a priori.

   Il existe peu de techniques dans lesquelles les processus de sélection et d'établissement de la preuve soient si intimement mêlés.
   

4. Préoccupations
   
   
   1. Le travail du dactylotechnicien tel qu'il a été décrit dans ce qui précède comporte un certain nombre de risques et présente certaines caractéristiques qui le desservent : l'acceptation aveugle, la dualité des fonctions, la place dans l'organisation générale des services et la formation de base non scientifique des professionnels, tous éléments qui créent un ensemble de conditions plus ou moins préjudiciables à un travail indépendant et objectif.
      
      
   2. Les erreurs d'identification signalées ont probablement pour origine une culture "malsaine" provenant de l'absence de contrôle de qualité. De façon générale, les erreurs pourraient être évitées, mais elles existent néanmoins, et lorsqu'elles se produisent, elles portent atteinte à l'image de fiabilité de la dactyloscopie.
      
      
   3. L'échange d'éléments de preuve dactyloscopiques entre des pays où les normes sont différentes peut, dans certains cas, entraîner des divergences d'opinions quant au caractère formel d'une identification. Les mêmes divergences peuvent survenir lorsque des spécialistes d'un autre pays ayant adopté une autre approche/un autre système sont invités à donner une deuxième opinion. Dans ces cas, les deux systèmes/organisations concernés peuvent aboutir à des résultats parfaitement exacts et sûrs, mais à des opinions différentes tenant à la différence des normes suivies et à leur application. Même si aucune des deux conclusions n'est fausse en elle-même, la divergence sera à coup sûr exploitée par la défense. Les experts consultés peuvent alors mettre en avant ce qui constitue le fondement de toute pratique scientifique, à savoir que la reproductibilité des processus et de leurs résultats est en elle-même une preuve de validité.
      
      

Méthodes et procédures - Objectif général



1. Le dactylotechnicien a pour principale mission de rendre des conclusions présentant toutes les garanties de fiabilité. Sa tâche consiste à traduire l'information brute en arguments solides. Lorsque l'on dispose d'empreintes digitales de bonne qualité et d'empreintes décadactylaires, il ne reste généralement aucune place pour l'interprétation et l'erreur, et il y a peu de risques de se tromper sur une identification. En revanche, avec les traces latentes, plus le matériel recueilli est pauvre et plus le rôle du professionnel prend de l'importance : celui-ci doit alors comparer, juger et valider ; en appliquant certaines tolérances, il doit finalement se prononcer sur le fait de savoir si les différences entre deux traces sont suffisantes pour exclure qu'elles puissent provenir d'une seule et même personne. Dans les cas difficiles traités par plusieurs personnes, des divergences d'opinion peuvent se faire jour. Une personne peut en effet donner des valeurs différentes aux mêmes éléments relatifs à la trace examinée et à sa similitude avec l'empreinte de référence. L'une peut considérer que l'identification d'une trace de mauvaise qualité est fiable, alors qu'une autre la considérera comme sujette à caution. Ainsi, certains pourront qualifier d'"irresponsable" une identification à partir de traces latentes à la limite de l'exploitable, alors que d'autres la qualifieront de "carrément fausse", et pourront même contester l'auteur proposé. Il arrive que de telles situations se produisent. Or, la société est en droit d'attendre que les éléments de preuve présentés par des spécialistes de police scientifique soient fiables, en particulier si les conclusions se veulent aussi incontestables que la profession le prétend.



2. Si les résultats d'un processus prétendent à l'exactitude, le moins que l'on puisse exiger est que les différentes composantes de ce processus soient connues et contrôlées. La reproductibilité est une exigence scientifique, et le premier test appliqué pour vérifier une conclusion tirée de l'analyse de faits.
   
   
3. Pourtant, la démarche qui aboutit à la présentation d'éléments de preuve dactyloscopiques est empirique. Les dactylotechniciens affirment en effet : "Nous avons raison aujourd'hui parce que rien ne nous a jamais prouvé que nous ayons eu tort en procédant ainsi". Et cette affirmation répétée, d'opinion personnelle se mue en vérité incontestable au fil du temps.
   Les éléments de preuve fiables sont le résultat de la combinaison d'une méthode scientifique, de procédures détaillées et de normes éprouvées.

Généralites

1. "Identification" vient du mot latin "identitas" dont la racine est "idem", qui signifie "le même". On trouve des termes similaires dans la plupart des langues modernes. En anglais comme dans d'autres langues, ce mot peut avoir plusieurs significations, allant de "désigner un groupe dont les composantes présentent des propriétés similaires" à la signification retenue en police scientifique de "rapporter des informations à un individu (individualisation)" (Tuthill).
   
   Dans le présent document, lorsque l'on parle d'"identification" à propos d'une empreinte digitale, on veut dire, au sens scientifique du terme, que
   
   "l'empreinte digitale ou la trace latente examinée a Untel pour auteur, à l'exclusion de toute autre personne."
   
   
2. La méthode présentée ici est plus particulièrement recommandée pour les traces latentes desquelles le dactylotechnicien n'a pu tirer que des informations présentant un certain degré d'incertitude. Autrement dit, elle ne s'impose pas dans sa totalité pour les empreintes dont le dactylotechnicien a pu tirer beaucoup d'informations de bonne qualité comme lorsqu'il dispose de fiches décadactylaires. Certains éléments de cette méthode sont cependant à recommander dans ce dernier cas.
   
   
3. Les éléments de preuve dactyloscopiques ne devraient jamais être présentés que comme des conclusions certaines. Les conclusions vraisemblables ou probables n'ont aucune place, qu'elles soient fondées sur des données numériques ou sur une conviction personnelle. Si suffisamment d'informations peuvent être tirées d'une empreinte, une conclusion certaine est toujours possible. S'il n'est pas possible de tirer suffisamment d'informations d'une empreinte pour pouvoir prendre une décision quant à l'identité de son auteur, l'empreinte concernée devra être considérée comme n'ayant aucune valeur pour l'identification. Aucune place ne peut être laissée à la spéculation en ce qui concerne l'auteur d'une empreinte car le nombre des probabilités d'erreur est impossible à évaluer.
   
   
4. L'environnement de travail
   
   
   1. Les erreurs d'identification ont des causes communes : les traces latentes examinées étaient de mauvaise qualité, le dactylotechnicien avait des a priori et/ou des pressions se sont exercées sur lui. Dans ces cas, le ou les dactylotechniciens étaient persuadés d'avoir raison et la plupart du temps, n'ont pas pu être convaincus du contraire, mais les experts indépendants qui, par la suite, se sont penchés sur les empreintes concernées, ont le plus souvent jugé que ces empreintes comportaient trop peu d'informations pour permettre une identification, voire même la comparaison, et/ou qu'aucune vérification réelle n'avait eu lieu.
      
      
   2. Les identifications erronées tiennent à des erreurs humaines, mais l'erreur est humaine : si l'homme était toujours capable de juger en toute indépendance et objectivité, les erreurs seraient quasiment impossibles. Or, le dactylotechnicien travaille dans un environnement où il y a exigence de résultat et par conséquent pressions : des pressions évidentes mais aussi la plupart du temps cachées, des pressions externes, mais aussi internes. L'exigence de résultat peut être particulièrement forte dans certaines affaires en vue. Le problème est que le désir de résultat mène à une perception "guidée" et à une évaluation subjective. Il existe aussi un mécanisme plus subtil, qui consiste inconsciemment à décider alors que l'on est encore en train de comparer. Si un dactylotechnicien ayant trouvé six points de concordance a soudain le sentiment d'approcher de la vérité, sa perception et les vérifications auxquelles il procède sont influencées par ce sentiment, ce qui conduit souvent à donner trop de poids à certaines informations, à négliger certaines différences et appliquer une trop grande marge de tolérance.
      
      
   3. Tout devrait être mis en œuvre pour préserver le travail de dactyloscopie des pressions. Il est de la responsabilité de l'encadrement de créer les conditions nécessaires à une culture ouverte et saine. La culture "saine" commence par la fixation d'objectifs adaptés pour le service concerné : l'objectif du spécialiste de police scientifique n'est pas de produire des résultats, mais de présenter des conclusions scientifiquement justes sans avoir à tenir compte de qui elles avantageront.

      Le service ne doit pas participer au processus judiciaire en tant que partie, ni formuler des conclusions en termes de gagnant ou de perdant.
      

5. La hiérarchie
   
   
   1. En matière de décision scientifique, la position hiérarchique n'est d'aucune valeur. Le risque de la prise de décision sur le mode "vertical", qui doit être reconnu et éliminé là où il existe, est que :
      
      
      1. le subordonné aligne son opinion sur celle du supérieur hiérarchique ;
         
         
      2. il se persuade que le plus ancien "voit mieux" ;
         
         
      3. il soit incité à satisfaire le supérieur hiérarchique.
         
         
   2. En matière scientifique, la prise de décision doit se fonder sur les principes suivants :
      
      
      1. les faits doivent être librement évalués et argumentés ;
         
         
      2. ils doivent "parler d'eux-mêmes" ;
         
         
      3. les informations doivent pouvoir être démontrées (même au profane) ;
         
         
      4. celui qui vérifie doit pouvoir rejeter ou confirmer sans crainte ni désir de rendre service ;
         
         
      5. chaque expert doit être respecté pour son impartialité ;
         
         
      6. seule importe la qualité de l'information. Il ne doit pas être tenu compte des pressions externes, de quelque nature qu'elles soient.
         
         
   3. Même dans une situation idéale, les pressions et les a priori existeront toujours, comme dans tout groupe social. Il est donc important de reconnaître cette réalité, de traduire cette reconnaissance dans les faits et de mettre en place des procédures pour traiter le problème.
      
      Les résultats du processus d'identification par les empreintes digitales peuvent être représentés comme le produit du travail du dactylotechnicien par la qualité du processus d'identification. Et cette qualité ne peut être obtenue que moyennant la connaissance du processus et la mise en œuvre de procédures de contrôle telles que décrites dans la partie 9 du présent document.

Le dactylotechnicien

1. En ce qui concerne la sélection des dactylotechniciens, il convient d'insister sur l'importance d'avoir "la bonne attitude" et une culture très large, qualités qui rendront ces professionnels capables de remplir leurs fonctions et d'exercer les responsabilités qui seront les leurs.
   
   Un dactylotechnicien doit savoir juger l'environnement dans lequel il travaille et savoir y reconnaître les risques de pressions et de subjectivité. Il doit par ailleurs être suffisamment équilibré et "bien dans sa peau" pour savoir les gérer. Il doit être en mesure de rendre compte de son travail d'une manière professionnelle. Il ne doit pas se sentir attaqué, adopter une position défensive ou agir de façon dissimulée. Une attitude ouverte et critique vis-à-vis de lui-même l'aidera à fournir un travail solide et responsable. Le dactylotechnicien doit être disposé à expliquer et à démontrer les faits observés et les conclusions auxquelles il est arrivé. Il doit reconnaître la nécessité et l'utilité de rendre compte, ce qui est à la fois une condition essentielle de la qualité du travail et une attitude positive vis-à-vis de la société et des collègues.
   
   
2. Pour pouvoir travailler correctement, le dactylotechnicien doit être bien équipé. Il doit également avoir de l'expérience et une formation adaptée. L'expérience est nécessaire pour pouvoir attribuer la valeur relative qui convient aux différents éléments d'une comparaison. La justesse d'évaluation des tolérances raisonnables s'acquiert avec la pratique. Les connaissances ne peuvent quant à elles s'acquérir qu'au fil des comparaisons d'empreintes très semblables.
   
   
3. L'expérience doit croître de façon bien guidée. Le discernement s'acquiert là où la consultation, la discussion et la rectification ont droit de cité. "Faire" est souvent insuffisant : il faut également apprendre la bonne façon de faire. La formation est importante, de même que les contrôles réguliers et la formation permanente sont essentiels pour se maintenir au niveau professionnel requis.
   
   
4. Les compétences techniques
   
   
   1. Les compétences techniques des dactylotechniciens doivent être testées régulièrement. Un système d'évaluation officiel, faisant appel à des personnes indépendantes, doit être mis en place, afin de vérifier la capacité des dactylotechniciens à effectuer des comparaisons avec toute l'exactitude voulue (c'est-à-dire à arriver aux conclusions justes
   2. Le système d'évaluation adopté devra
      
      
      • comporter un exercice de comparaison entre au moins dix traces latentes et dix jeux d'empreintes décadactylaires, le but étant de prendre une décision d'identification ;
        
        
      • prévoir l'environnement et les équipements nécessaires ;
        
        
      • assurer une évaluation indépendante des résultats, l'anonymat étant préservé afin de garantir l'objectivité des examinateurs ;
        
        
      • prévoir la communication des résultats aux intéressés par leur hiérarchie ;
        
        
      • prévoir une procédure de recours permettant au candidat de contester les résultats de l'examen en cas d'échec ;
        
        
      • prévoir une "remise à niveau" et un nouvel examen après confirmation d'un échec ;
        
        
      • définir la conduite à tenir en cas d'échec au deuxième test (il faudrait considérer qu'il n'est plus possible d'employer en qualité d'"expert" un dactylotechnicien qui a échoué au deuxième test. Cependant, les décisions quant à la carrière professionnelle des personnes doivent rester de la compétence du pays ou du service concerné. Elles pourraient aller, par exemple, de l'emploi sans le titre d'expert, mais avec la possibilité de le redevenir, au licenciement pur et simple).

Autres groupes de travail Interpol travaillant dans le domaine de la dactyloscopie

Déontologie professionnelle

1. Le dactylotechnicien a le devoir moral de procéder à un examen et à une évaluation complets, en toute impartialité, et de rendre une conclusion tout aussi impartiale. En outre, pendant toute sa période d'activité professionnelle, on est en droit d'attendre de lui qu'il se conduise d'une façon qui fasse honneur à lui-même et à sa profession.
   
   
2. L'attitude conforme à la déontologie souhaitée peut être définie comme suit : "Résister à la tentation de mal agir". Pour "bien agir", deux éléments sont importants : premièrement, que le "bon chemin" à suivre soit défini ; deuxièmement, que le professionnel connaisse son rôle et s'y cantonne. Par exemple, dès lors qu'un dactylotechnicien indépendant, dont le rôle est de participer au processus judiciaire, endosse le rôle de "combattant anticriminalité", ou a l'impression que son rôle consiste à délivrer la société du mal, le résultat (autrement dit, l'identification) devient plus important que l'impartialité. Aussi sympathique qu'une telle conviction puisse être, l'intéressé fait fausse route dès lors que ses opinions personnelles influencent l'attitude professionnelle que la société est en droit d'attendre de lui dans sa participation au processus judiciaire.
   
   
3. La déontologie n'est pas inscrite dans nos gènes. En général, les personnes qui se trompent ne sont pas mauvaises par nature. Il se peut tout simplement qu'elles réagissent différemment - et parfois mal - dans les situations difficiles, en particulier si elles sont victimes de conflits d'intérêts qu'elles ne savent pas reconnaître et/ou sont mal préparées à gérer. Une attitude conforme à la déontologie ne peut donc exister que dans le cadre d'une culture saine et ouverte.
   
   Les "indices" d'une attitude non conforme à la déontologie sont : les justifications à base d'arguments étrangers à la dactyloscopie, l'interprétation des règles au gré de ses exigences personnelles et le fait, lorsque le doute surgit, de préférer continuer sur sa lancée plutôt que d'avoir la prudence de s'arrêter et de réfléchir.
   

Detail des méthodes et procédures

1. La méthode
   
   La méthode en usage dans tout service doit être définie par écrit et pouvoir être soumise à audit. Cette "règle du jeu" doit en outre être connue avant que le jeu ne commence et ne doit pas être modifiée en cours de partie. En d'autres termes, elle doit satisfaire à une double exigence de transparence et de permanence. En matière d'identification par les empreintes digitales, le caractère empirique du processus commande d'observer les mêmes principes. On satisfait au mieux à l'exigence scientifique de reproductibilité (c'est-à-dire le fait qu'un autre dactylotechnicien utilisant les mêmes méthodes arrive à la même conclusion sur une empreinte donnée) si l'on dispose d'une méthode et de procédures normalisées, ce qui est quasiment impossible dans le cas contraire.
   
   
2. Raisonner les changements
   
   On ne devrait introduire des changements qu'en s'entourant de nombreuses précautions et après une étude approfondie de leurs conséquences (à long terme). Le risque de se tromper doit être nul (pour être incontestable, un élément de preuve nécessite que le risque d'erreur soit nul). Tout changement doit être justifié par des raisons tenant strictement au travail et solidement argumenté. La procédure de changement doit être bien définie. Il va sans dire que les changements ne devraient jamais être introduits aux fins d'une affaire particulière ou en cours d'affaire, dans le but de favoriser une conclusion ou une autre.
   
   
3. Mise en œuvre du processus
   
   Les conditions minimales nécessaires en ce qui concerne le processus de comparaison sont les suivantes :
   
   
   • Le dactylotechnicien qui examine en premier les empreintes concernées doit avoir le moins de liens possibles avec l'affaire, afin de pouvoir raisonner en toute indépendance. L'idéal est que cette personne ne soit pas celle qui a procédé au recueil des éléments de preuve sur le terrain.
     
     
   • L'examen des empreintes doit se dérouler dans un environnement calme, le dactylotechnicien devant être tenu éloigné physiquement et mentalement du travail d'enquête de la police.
     
     
   • La hiérarchie doit prendre les dispositions nécessaires pour que le dactylotechnicien ne soit pas interrompu dans le cours d'un même dossier et travaille à l'écart.
     
     
   • Il est conseillé que le dactylotechnicien puisse se consacrer à un même dossier du début à la fin sans interruption, afin d'éviter que sur sa lancée, il ne devienne trop peu critique en ce qui concerne la concordance des points caractéristiques : la répétition d'une perception n'est pas connaissance mais reconnaissance, et la tendance est toujours de confirmer ce qui est déjà connu. L'extraordinaire capacité du cerveau à établir des rapprochements conduit à donner inconsciemment plus de valeur que de raison aux informations d'origine et à orienter la perception.
     
     On constate souvent qu'une empreinte jugée "difficile" un jour donné peut devenir "facile" le lendemain. L'impression de difficulté du premier jour est la plupart du temps attribuée à la fatigue. Il faut cependant reconnaître qu'il existe un risque très réel que l'impression de facilité ressentie le lendemain soit due à la raison suivante : l'opérateur commence avec en tête une idée sur l'identité de l'auteur, et a tendance à considérer les concordances découvertes la veille comme des données irréfutables. Cette tendance est l'effet du "stockage" dans la mémoire. Aussi convient-il de s'entourer des plus grandes précautions lorsque l'on est amené à réexaminer une empreinte.
     
     Il est essentiel à la qualité du processus que celui-ci puisse se dérouler dans de bonnes conditions, et notamment que le dactylotechnicien puisse disposer d'un environnement de travail calme, d'un bon éclairage et d'un bon matériel de comparaison (lampes présentant les meilleures qualités optiques, marqueurs, matériel d'agrandissement, et/ou possibilités de superposer les images sur l'écran d'ordinateur).
     
     
4. Les différentes étapes du processus d'identification
   
   Pour être méthodique, le processus d'identification doit être divisé en plusieurs étapes suivant l'enchaînement cohérent des différentes opérations, de façon à permettre que le recueil d'informations s'effectue sans idées préconçues, que la validation soit honnête et la prise de décision bien fondée. On peut ainsi distinguer les étapes suivantes : information, comparaison, évaluation, décision, vérification et conclusion finale.
   
   
5. Information (ou analyse)
   
   Au cours de cette étape, l'opérateur étudie la trace latente sans rien connaître de l'empreinte de référence. Les informations sont ainsi extraites, évaluées et validées de la manière la plus objective possible. Tout ce qui peut présenter un intérêt doit être dégagé lors de cette étape, afin qu'il soit ultérieurement possible de le rapprocher de l'empreinte de référence. Les déformations, les traces superposées et tous les éléments utiles doivent être notés à ce stade du processus. Ils constitueront la base d'une comparaison honnête, et permettront de confirmer les concordances et d'expliquer les différences. Si, au cours de cette étape, une trace est jugée inexploitable à des fins d'identification, on ne devrait qu'exceptionnellement passer outre cette décision. Si le cas se produit cependant, le fait doit être signalé, discuté de manière approfondie et dûment justifié.
   
   
6. Comparaison
   
   La trace latente d'origine, ainsi que la qualité et les quantités des données recueillies lors de l'étape précédente, constituent la base de départ de cette étape. Le but est d'établir les faits de façon objective. Il importe d'être conscient du risque de décision prématurée qui existe à ce stade. La comparaison doit être une démarche sans a priori au cours de laquelle on progresse étape par étape, en veillant à ce que les données tirées de la trace latente et celles tirées de l'empreinte de référence coïncident sans qu'aucune différence ne puisse être logiquement expliquée (et justifiée). La décision ne doit être prise qu'en fin de processus.
   
   Pour chaque élément doivent être recherchées les similarités d'emplacement et de relations avec les éléments situés aux emplacements correspondants de l'empreinte de référence. Les différences doivent être repérées, vérifiées et notées. Toute explication des différences observées devrait autant que possible être reliée aux observations faites lors de l'étape d'information. Tous les éléments sont liés. Les parties déformées ou endommagées présentant des différences par rapport à l'empreinte de référence peuvent ne pas être prises en compte si elles sont logiques et explicables.
   
   
7. Evaluation (bilan)
   
   A ce stade, toutes les données sont connues. Il ne s'agit donc plus que de les évaluer et de les valider. Pour chaque élément, les similitudes, la valeur et la netteté sont prises en compte et validées. Les différences sont étudiées et évaluées pour déterminer si les deux empreintes peuvent provenir du même auteur. L'explication des différences est vérifiée.
   
   Lorsqu'un point caractéristique d'emplacement et de direction visibles dans la trace latente ne se retrouve pas dans l'empreinte de référence (ou vice versa), toute identification formelle est en principe exclue.
   
   
8. Conclusion
   
   Si le nombre de concordances est égal ou supérieur à la norme en vigueur dans le pays, l'identification est possible mais non systématique : le dactylotechnicien doit juger par lui-même s'il est totalement satisfait et si la conclusion quant à l'identité de l'auteur de l'empreinte est certaine, tous les risques étant exclus. S'il juge l'identification satisfaisante, le dossier doit être transmis au vérificateur. S'il ne la juge pas satisfaisante ou acceptable, ou s'il subsiste un doute, il doit laisser au vérificateur le soin de rendre une conclusion et se ranger à son opinion.
   
   
9. Vérification
   
   Le vérificateur doit recevoir un dossier "neutre" : tout commentaire ou indication, même le plus anodin, sur la nature de l'affaire ou sa conclusion, doit être évité. Le vérificateur a une tâche bien définie à remplir et sait ce qu'il a à faire. Il doit se forger une opinion librement et en toute impartialité.
   Au cours de cette étape, la discussion et la consultation ne sont pas souhaitables car elles risquent d'avoir une incidence sur le repérage des éléments, la validation des observations et la formation de l'opinion. La discussion et la consultation ne doivent avoir lieu qu'après que le vérificateur se soit forgé son opinion. Le sujet de la discussion n'est pas la conclusion, et pour avoir raison, il faut s'en tenir aux faits, à leur validation et à l'application des règles.
   
   L'objet de cette étape de vérification est l'examen minutieux et non la confirmation. Les erreurs d'identification sont presque toujours dues à l'absence de réelle vérification parce qu'il faut faire vite, parce qu'il y a excès de confiance, exigence de résultat, ou parce que l'on a fait état d'un résultat positif de façon prématurée.
   
   
10. Procédure à adopter en cas d'opinions divergentes
    
    Il est de la plus haute importance qu'au cours de la vérification, il soit possible de faire entendre des opinions différentes. Si cette possibilité n'existe pas, une pression est exercée sur la décision car cela sous-entend qu'une telle éventualité ne peut pas se produire. C'est pourquoi il faut non seulement qu'une procédure existe pour de tels cas, mais encore qu'elle soit considérée comme normale et qu'elle soit codifiée. Cette procédure consiste à faire examiner les empreintes posant problème par d'autres dactylotechniciens n'ayant pas travaillé sur l'affaire, qui peuvent dès lors se prononcer en toute indépendance.
    
    
11. Les différentes conclusions possibles
    
Le processus de comparaison peut aboutir à l'une des conclusions suivantes :


• l'empreinte examinée est identifiée comme appartenant au même auteur que l'empreinte de référence ;
  
  
• l'empreinte examinée ne fournit pas suffisamment d'informations pour qu'il soit possible de se prononcer sur son auteur ;
  
  
• l'empreinte examinée est inexploitable à des fins d'identification, mais présente des caractères distinctifs qui peuvent permettre d'exclure avec certitude que certaines personnes en soient les auteurs ;
  
  
• si une empreinte fournit trop peu d'informations mais présente certaines concordances avec l'empreinte de référence, et si le dactylotechnicien doit néanmoins absolument se prononcer, il peut répondre : "Il n'est pas à exclure que la personne faisant l'objet de l'enquête soit l'auteur de la trace latente examinée" (sans rien préciser d'autre) ;
  
  
• l'empreinte de référence est de trop mauvaise qualité ; le processus est alors arrêté et peut être répété avec une autre empreinte de référence.
  

Définitions

1. L'identification par les empreintes digitales repose sur les deux axiomes suivants :



• Les empreintes digitales sont uniques.
  
  
• Les empreintes digitales ne se modifient pas au cours de la vie.
  
  
2. Le postulat de départ est que le caractère unique des empreintes digitales s'exprime dans les crêtes papillaires, celles-ci présentant des caractéristiques qui subsistent même dans des conditions défavorables. Leur emplacement, leur direction et leurs relations restent les mêmes qu'elles soient relevées par pression du doigt, en tirant sur la peau et même dans une large mesure s'il y a déformation.
   
   
3. La recherche scientifique et une longue pratique ont montré qu'une fois formés au cours de la vie intra-utérine du bébé, le dessin digital et les détails papillaires ne se modifient plus et subsistent même encore longtemps après la mort. Il a également été démontré que les principaux aspects des détails papillaires ne se modifient pas avec la croissance. Ces détails font partie intégrante du derme et se reconstituent à l'identique lorsque l'épiderme a été endommagé (brûlures, ampoules, abrasion et même cals). Ce n'est que lorsque le derme est endommagé par un facteur externe (par exemple par une blessure profonde) que la peau fabrique des tissus cicatriciels modifiant les détails papillaires. Après quelque temps, cette particularité devient permanente et peut rendre une surface de peau encore plus caractéristique.
   
   
4. L'identification de l'auteur d'une empreinte peut être définie comme "la conclusion d'un dactylotechnicien selon laquelle l'empreinte examinée et l'empreinte de référence présentent suffisamment de points de concordance et aucune différence importante pour qu'il soit possible d'affirmer que l'auteur est le même, à l'exclusion de tout autre, cette conclusion ayant été vérifiée et confirmée par un autre dactylotechnicien indépendant".
   
   
5. Pour identifier l'auteur d'une empreinte, il faut qu'il existe suffisamment de concordances entre l'empreinte examinée et l'empreinte de référence. Si l'une présente certaines caractéristiques absentes chez l'autre sans que l'on puisse fournir d'explication rationnelle de ce fait, le dactylotechnicien ne doit pas se prononcer sur l'identité de l'auteur.
   
   
6. Les caractéristiques d'une empreinte sont ses points caractéristiques et les autres structures des crêtes papillaires. Le point caractéristique est un "événement" qui s'inscrit dans la direction du tracé des crêtes papillaires. L'événement est un changement naturel/biologique qui vient interrompre le parallélisme normal des crêtes papillaires (par exemple, point de départ ou d'arrêt d'une crête).
   
   
7. La valeur d'un événement est fonction de sa fréquence, compte tenu de sa direction, de ses relations avec les autres points et de sa position dans le dessin digital. La qualité d'un événement se mesure à sa netteté et à la présence de détails papillaires. Deux éléments ou plus qui se chevauchent comptent pour un seul point/événement (exemple : deux ou trois crêtes arrivant de directions différentes qui se rejoignent au point deltaïque).
   
   
8. Les autres structures des crêtes papillaires sont liées à la forme, à la position et à l'orientation des pores ainsi qu'à la forme et à la configuration des crêtes (étudiées par la crétologie).
   
   
9. Dans deux empreintes comparées, un point de concordance est un élément dont l'emplacement et l'aspect présentent une similitude que le dactylotechnicien juge suffisante compte tenu des tolérances en vigueur.
   
   
10. Les "faux semblables" sont des empreintes digitales d'auteurs différents dont le degré de similitude est tel qu'il existe un risque d'identification erroné.
    
    
11. La règle est que la qualité des différences (qui peuvent par exemple s'expliquer par des déformations) ne doit pas être supérieure à celle des similitudes.
    
    Lorsqu'une différence est justifiée par le fait que les informations sont de trop mauvaise qualité et donc non valables, des informations similaires du même niveau de qualité doivent également être considérées comme non valables.
    
    Dans certains cas, la comparaison entre deux empreintes révèle des points caractéristiques dont l'aspect et même l'emplacement diffèrent. Si ces différences peuvent être attribuées à une déformation explicable, elles n'interdisent pas l'identification. L'empreinte peut alors être reconstituée virtuellement (de façon à corriger la déformation), pour permettre d'établir s'il ne subsiste pas de différences importantes (telles qu'un nombre différent de crêtes ou d'événements). Après ce processus, les points caractéristiques "corrigés" ne doivent cependant pas être considérés comme valables : les données étant apparues différentes au départ et une "reconstruction" ayant eu lieu sur la base d'hypothèses, ce serait en effet scientifiquement inexact. Ce raisonnement peut être résumé par la règle suivante : "les différences expliquées ne sont pas pour autant des similitudes".
    
    Si une certaine zone d'empreinte doit être exclue en raison d'une déformation, il ne faut plus tenir compte d'aucune différence ou similitudes dans la même zone.
    
    
12. Les tolérances
    
    Une certaine différence d'aspect entre deux empreintes (ou certains détails de ces empreintes), pouvant être attribuée à la manière dont elles ont été apposées, peut être acceptée. Les tolérances doivent être appliquées de façon cohérente et honnête. Les dactylotechniciens doivent être conscients de ce paradoxe selon lequel on peut être enclin à accepter davantage de différences lorsque les empreintes sont de mauvaise qualité, sous prétexte de déformation, que lorsqu'elles sont de bonne qualité. La déformation perturbe non seulement la perception des similitudes, mais également celle des différences. Le problème est qu'une identification prématurée de l'auteur amène à "transposer" des données de l'empreinte de référence dans le flou de la trace latente.
    Le raisonnement suivi devient alors celui-ci : "L'empreinte provient de Untel - Les empreintes sont uniques - Donc, toutes les données doivent être identiques et par conséquent, les différences sont toutes imaginaires". Dans certains cas d'identification erronée, il s'est avéré que les dactylotechniciens avaient négligé les différences. Les évaluations de ces comparaisons contiennent souvent de nombreuses excuses visant à démontrer que l'empreinte n'était pas comme elle aurait dû être, ainsi que la compétence et l'expérience du dactylotechnicien. En cette matière, la règle doit donc être que "les tolérances ne doivent pas varier en fonction de la qualité des empreintes".
    
    
13. L'emplacement et la direction de points caractéristiques tenant à un type de dessin digital doivent être considérés comme de peu de valeur, l'événement étant dans ce cas plus dépendant des événements qui l'entourent qu'aléatoire. Ceci peut être observé dans de nombreux dessins digitaux courants.
    
    Ainsi, au centre d'un dessin digital en spirale, toutes les crêtes vont dans la même direction (par exemple dans le sens des aiguilles d'une montre), et puisqu'il n'y a plus de place pour qu'elles se poursuivent au centre, le type d'événement (terminaison de crête), sa direction (fin aux alentours du centre de figure) et son emplacement (centre du dessin digital) tiennent bien peu du hasard. Au contraire, la direction et l'emplacement d'une terminaison de crête observée dans une zone sans dessin très précis sera considérée comme ayant une valeur supérieure.

Deuxième partie du mandat du Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales : "la détermination d'un nombre fixe de points caractéristiques et d'autres éléments distinctifs"

1. Depuis les débuts de la dactyloscopie, il est reconnu que, bien que les empreintes digitales soient uniques dans leurs détails, en pratique, il faut tenir compte du fait que les informations ne sont pas toujours d'une qualité idéale et qu'il faut donc accorder des tolérances. Il peut donc se produire, jusqu'à un certain niveau de précision, que l'on conclue de façon erronée à l'identité entre deux empreintes à cause de déformations et de certains hasards.
   
   
2. Afin d'éviter les erreurs entre "faux semblables", il est sage de ne conclure à l'identité entre deux empreintes que lorsque l'on dispose de suffisamment d'informations. Les normes portant sur un nombre minimum de points de concordance utilisées depuis les débuts de la dactyloscopie comportent des marges de sécurité afin de compenser variations et imprévus, et afin de garantir la solidité du diagnostic d'identification.
   
   
3. L'identification ne consiste pas seulement à compter des points. Elle repose sur la compétence d'un spécialiste, seul capable de réunir un certain "volume" d'informations, prédéfini ou non, qui comporte trois aspects : quantité, qualité et similitude. Ces trois aspects peuvent interagir et se compenser mutuellement. La quantité minimum requise peut même varier indépendamment de la qualité.
   
   
4. Aux Etats-Unis, après trois ans d'étude du Comité de normalisation, l'utilisation du "standard numérique" a été désavouée par l'adoption, lors d'une conférence de l'International Association for Identification, d'une résolution affirmant : "Exiger un nombre prédéterminé de points de concordance entre les crêtes papillaires de deux empreintes pour conclure à une identification formelle n'a aucun fondement scientifique".
   
   La réponse à la question de savoir si, dans un cas particulier, les informations disponibles sont suffisantes pour pouvoir conclure à une identification formelle a été laissée à l'appréciation du spécialiste, dont le jugement se fonde sur une analyse quantitative et qualitative de l'ensemble.
   
   
5. Depuis quelque temps, il existe en Europe (au Royaume-Uni et en Norvège) une tendance favorable à cette idée de la prééminence de l'opinion du spécialiste. En Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, cette démarche/ce système sera mis en oeuvre à partir d'avril 2000. L'Ecosse tentera quant à elle de le mettre en œuvre aux alentours de la même date. Il est à noter que ce système fonctionne déjà en Norvège.
   
   
6. Rappelons à cet égard que deux systèmes coexistent actuellement en Europe : l'un qui donne la prééminence à l'opinion du spécialiste, et l'autre qui se fonde sur la présence d'un nombre minimum de points de concordance (norme numérique). Ces deux systèmes sont analysés dans les deux parties qui suivent.
   
   
7. Il est admis par tous que les éléments de preuve dactyloscopiques doivent être absolument certains, et que les éléments de preuve "approximatifs", se fondant sur des empreintes desquelles on n'a pu tirer que peu d'informations, n'ont pas leur place.
   
   Il est également admis que les "faux semblables" existent, et qu'il y a un risque réel de conclusion erronée lorsque l'on se fonde sur trop peu d'informations.
   
   Dans les deux systèmes susmentionnés, l'examen et le diagnostic se fondent sur les caractéristiques des crêtes papillaires et leurs correspondances.
   
   La différence entre ces deux systèmes réside dans la philosophie de la démarche, et non dans la confiance qu'on leur accorde.
   

L'approche "holistique" (système donnant la prééminence à l'opinion du spécialiste)

1. Lorsqu'ils examinent des empreintes digitales, les dactylotechniciens ont actuellement tendance à expliquer et démontrer en se fondant uniquement sur le nombre, et parfois sur le type, des points caractéristiques. Si l'on adopte l'approche "holistique", on mentionnera ou l'on pourra mentionner d'autres aspects dont certains paraissent évidents. La science des empreintes digitales se fonde sur le caractère immuable et unique de celles-ci. Si cela est vrai pour la direction du tracé des crêtes et les points caractéristiques, cela doit également valoir pour les autres aspects de la structure des crêtes. La manière dont ces informations sont utilisées tout au long du processus d'identification est expliquée ci-après.
   
   
2. Premier niveau
   
   
• Aspect général du dessin digital.
  
  
• Cette donnée n'est cependant pas suffisante pour individualiser une empreinte.
  
  L'aspect général du dessin digital est probablement la première donnée dont le dactylotechnicien va se servir. Elle est cependant très rarement mentionnée parmi les motifs d'une identification (par exemple, il ne viendrait pas à l'idée de comparer un dessin en arc et un dessin en volute...). C'est seulement la première étape du processus d'identification.
  
  
3. Deuxième niveau
   
   
   • Direction des crêtes.
     
     
   • Direction des tracés accidentels (par exemple cicatrices). Intercrêtes et plis de flexion.
     
     
   • Emplacement et type des points caractéristiques.
     
     
   Les identifications s'effectuent actuellement d'après le nombre et la disposition des points caractéristiques des crêtes papillaires (en tenant compte notamment de ce que l'on observe entre ces points). On utilise aussi parfois les points caractéristiques des intercrêtes. Le seul fait que des intercrêtes soient visibles dans deux empreintes est un élément qui peut être exploité lors du processus d'identification. En ce qui concerne les cicatrices et les plis de flexion, certains dactylotechniciens diront qu'ils n'en tiennent jamais compte, mais la plupart reconnaîtront que ces éléments sont utilisés lors de la recherche et au cours des premières étapes du processus d'identification. Tous ces éléments font partie du processus d'identification. Tous les dactylotechniciens utilisent le nombre de points caractéristiques et leurs concordances pour expliquer et justifier une identification. Cependant, il n'est pas fait mention du fait que certaines crêtes ne présentent pas de points caractéristiques. Ceci est une autre particularité possible du dessin digital. (Il convient également de préciser qu'aux Etats-Unis, les dactylotechniciens utilisent le point).
   
   
4. Troisième niveau
   
   
   • Ce troisième niveau d'examen porte sur les petits détails des crêtes papillaires (crétoscopie).
     
     
   • Il prend en compte l'épaisseur des crêtes et la disposition des pores les uns par rapport aux autres (poroscopie).
     
     
   • Il s'effectue toujours sur les bases définies lors de l'examen de deuxième niveau.
     Ce troisième niveau recouvre les aspects complémentaires que l'on demande aux dactylotechniciens de considérer. Comme on l'a mentionné ci-dessus, ce niveau d'examen doit prendre pour base les données recueillies lors de l'examen de deuxième niveau. Il étaie le diagnostic d'identification ou de non-identification.
     
     
5. Pour pouvoir décider, dans un cas donné, que les informations dont il dispose sont suffisantes, le dactylotechnicien doit évaluer la netteté de l'empreinte examinée, ainsi que la qualité et la quantité des concordances. C'est seulement après qu'il peut se forger une opinion sur la question de savoir si l'empreinte examinée et l'empreinte de référence proviennent de la même personne, avec suffisamment de certitude pour pouvoir exclure toute autre possibilité. Cette opinion finale est donc subjective et fonction de l'expérience, des connaissances et des compétences du dactylotechnicien.
   
   
6. Le processus d'identification est un processus visuel au cours duquel sont employées des méthodes scientifiques et des techniques de résolution de problèmes. Il requiert une très grande expérience de la part du dactylotechnicien. Il n'est possible de juger que la quantité d'informations dont on dispose est suffisante pour procéder à une identification que lorsque l'empreinte a été analysée par un seul dactylotechnicien. En plus du nombre de caractéristiques, les dactylotechniciens expérimentés prennent en compte la qualité et la netteté générales de l'empreinte examinée, le caractère plus ou moins commun du dessin digital (direction des crêtes) et des points caractéristiques. La manière dont un avis d'expert est reçu est aussi fonction de la capacité de celui-ci à le présenter et à le défendre face à d'autres experts ou devant un tribunal.
   
   
7. Sur le plan biologique, quelque chose est unique ou ne l'est pas. La différence ou l'unicité biologiques sont des réalités naturelles constantes, qui sont ou ne sont pas, mais ne peuvent jamais être partielles. Ainsi, toute partie petite ou grande d'empreinte digitale n'a qu'une origine, qui est l'empreinte dont elle provient.
   
   [Se reporter sur cette question aux recherches de David Ashbough de la Gendarmerie royale du Canada.]

L'approche "empirique" (système fondé sur une norme numérique)

1. Les pays qui recommandent l'utilisation d'une norme numérique affirment qu'elle est le fondement de la solidité et de la certitude de la conclusion d'identification. C'est par leurs caractéristiques mesurables et attribuables à un seul individu que les empreintes digitales se distinguent des autres éléments de preuve biologiques. La norme numérique implique un processus de validation et de décision pas à pas donnant les meilleures chances de vérification et de conclusion exacte.
   
   Le choix d'un tel système doit être fait en toute connaissance de cause et adopté après l'évaluation de toutes les composantes du processus, en connaissant les propriétés des empreintes digitales, en sachant d'où proviennent les erreurs et en acceptant les conséquences de la nécessité d'éléments de preuve ne laissant aucune place au doute.
   
   
2. Nécessité d'éléments de preuve ne laissant aucune place au doute.
   Le postulat de départ est que les empreintes digitales permettent de rendre une conclusion certaine sur l'identité de leur auteur. Certains contestent cette idée pour la simple raison (théorique) que la certitude absolue n'existe pas en ce monde, ou au motif qu'à l'instar de tous les autres éléments de preuve, les empreintes digitales autorisent seulement un certain degré de certitude devant être validé par l'esprit humain et/ou des calculs statistiques. Les spécialistes des empreintes digitales persistent cependant à dire qu'à la différence de tous les autres types d'éléments de preuve, celles-ci autorisent les conclusions certaines de par leurs propriétés spécifiques. La meilleure preuve en est que l'identification à partir d'empreintes décadactylaires a été pratiquée et testée bien au-delà de toutes les exigences scientifiques, et que rien n'a jamais démontré que cette méthode soit mauvaise. Le fait de montrer les points de concordance une fois l'identification effectuée suffit à convaincre l'observateur le plus sceptique. C'est comme prouver qu'une voiture est de la même marque et du même type qu'une autre lorsque toutes les caractéristiques des deux voitures concordent : on établit alors un fait que personne ne conteste.

   Il est essentiel de continuer à exiger que les éléments de preuve dactyloscopiques ne laissent aucune place au doute, et ce d'autant plus que l'on peut s'attendre dans l'avenir à ce que les éléments de preuve de ce type soient de plus en plus contestés et minutieusement analysés.
   
   

3. Comment obtenir des éléments de preuve ne laissant aucune place au doute.
   Les statistiques ne sont pas la bonne méthode pour conclure à une absolue certitude car le 100 % n'est jamais obtenu. Il en va de même pour les jugements humains, qui se fondent sur des convictions personnelles et de ce fait, ne sont jamais plus que des opinions.

   Avec un système empirique, le spécialiste ne peut présenter ses conclusions comme certaines qu'à partir du moment où elles dépassent le niveau de la simple opinion personnelle. Le moyen d'y parvenir est de se référer aux connaissances et à l'expérience de la profession, ce qui est la définition même de l'empirisme. Ainsi, lorsqu'un dactylotechnicien identifie l'auteur d'une empreinte digitale, il affirme que sa conclusion est exacte parce qu'il n'a jamais été prouvé que la méthode utilisée pour y parvenir était mauvaise. Evidemment, la norme elle-même doit être sûre. En pratique, cela signifie qu'il faut envisager l'imprévu et prévoir une marge de sécurité. C'est de cette manière que l'on peut répondre à la nécessité d'éléments de preuve certains, et savoir et démontrer, non de façon générale mais dans chaque cas particulier, que le taux d'erreur est de zéro.
   
   

4. Disposer de suffisamment d'informations.
   En matière d'identification par les empreintes digitales, le problème de base est en fait de savoir si l'on dispose ou non de suffisamment d'informations : c'est seulement dans l'affirmative qu'il est possible de tirer une conclusion formelle quant à l'identité de l'auteur d'une empreinte. La norme définit donc très précisément la notion de "suffisant" et se centre sur les éléments qui, dans les empreintes digitales, conservent leurs propriétés y compris dans des conditions défavorables : la nature, la direction et les variations des points caractéristiques, ainsi que leurs relations entre eux. Cela ne signifie pas que l'on doive négliger ou ne pas étudier les autres aspects des crêtes, qui peuvent aider à l'évaluation et à la détermination des similitudes en permettant de mieux juger la valeur de certains points, voire même d'identifier une empreinte. Tous les dactylotechniciens ont entendu parler de l'étude des pores et des détails papillaires (troisième niveau), et connaissent l'opinion de Locard à ce sujet...

   Cependant, 99 % des identifications se font sans recours à la crétologie, y compris lorsqu'une norme numérique est appliquée. En effet, lorsque l'on dispose d'empreintes décadactylaires et d'empreintes de doigts entières, étudier les détails papillaires est intéressant mais inutile. En revanche lorsque l'on ne dispose que de traces latentes de mauvaise qualité et que l'on se trouve à la limite de la norme, l'étude des détails papillaires est utile à la comparaison.

   S'agissant d'une norme numérique fondée sur un nombre donné de points caractéristiques concordants, si le nombre de points caractéristiques n'est pas atteint, les détails papillaires ne doivent pas servir de base à des conclusions formelles car aucune norme valable ne peut leur être appliquée.

   Il est généralement admis que 12 points de concordance sont un nombre raisonnable pour pouvoir conclure à une identification formelle. Dans certains cas, on peut accepter un nombre plus faible de points de concordance, par exemple si la qualité compense la quantité. Il convient cependant de souligner que l'utilisation d'une norme requiert l'existence de définitions, de règles et de lignes directrices précises.
   

5. Légalité et force probante.
   L'identification par un dactylotechnicien se conformant à une norme peut être mise en parallèle avec la façon dont les tribunaux de nombreux pays évaluent les éléments de preuve en général. Pour pouvoir être considérés comme fiables, les éléments de preuve doivent être légaux et convaincants : non seulement le processus doit respecter les règles fixées, et en particulier, parmi ces règles, la norme définie, mais de surcroît, le dactylotechnicien doit être certain de la validité de sa conclusion. Or, il peut arriver qu'un dactylotechnicien pense connaître l'auteur d'une empreinte, voire même en être certain, mais qu'il n'ait pas trouvé le nombre de points concordants exigé. Ce type de situations est inévitable lorsque la norme numérique définie est stricte et intègre qui plus est une marge de sécurité. La conclusion peut convaincre certains, mais n'est pas légale (en ce sens que la norme n'est pas respectée) et ne peut pas être présentée. Changer d'optique à ce stade en donnant la prééminence à l'intime conviction aboutit à une conclusion de nature différente. Ce changement doit être signalé si la conclusion est présentée. Sachant que l'intime conviction de l'expert est la source de la plupart des erreurs d'identification des traces latentes, le mieux est d'appliquer une norme résultant de l'expérience.
   

   Les "présomptions" sur des empreintes ne présentant pas le nombre de similitudes exigé par la norme peuvent être sources de problèmes et donner prise à l'argument selon lequel les normes sont arbitraires et ne devraient pas être utilisées. Il est évident que dans le domaine de la dactyloscopie comme pour tous les processus qu'il s'agit de normaliser, les normes ont quelque chose d'arbitraire. La norme autorise certaines variations en quantité et en qualité, mais ne peut pas s'adapter à tous les cas particuliers. Il en va ainsi pour toutes les normes prédéfinies. La fonction première d'une norme est de garantir une certaine sécurité, et non de s'adapter à tous les cas pour satisfaire quelques-uns.

   Fonder une conclusion sur la concordance de détails papillaires est seulement une possibilité parmi d'autres. Dans le cadre du système empirique fondée sur une norme numérique, les détails papillaires sont considérés comme des éléments de preuve d'un type différent : en pratique, il est rare que les structures comparées avec un très fort grossissement concordent exactement. Ce processus de comparaison peut conduire à l'idée selon laquelle tout ce qui correspond est accepté et tout ce qui ne correspond pas non pris en compte. Un tel état d'esprit et la non-conscience des différences est précisément ce que combat le système fondé sur une norme, car il y a là source d'erreurs.

   En fait, lorsque les dactylotechniciens parlent de détails papillaires concordants, ils veulent dire la plupart du temps non que leurs formes concordent exactement, mais qu'il existe des similitudes quant à l'emplacement de ces détails (position, variations et relations avec les autres détails).
   

6. Autres fonctions de la norme empirique
   
   La norme et son application servent des buts beaucoup plus importants.
   

   1. L'application d'une norme permet de garantir la fiabilité de la méthode dans son ensemble. En outre, la possibilité pour un dactylotechnicien d'arrêter le processus au motif qu'il ne dispose pas de suffisamment d'informations est une pression en moins. Lorsque le dactylotechnicien arrête l'examen pour une telle raison, c'est qu'il ne peut pas rendre de conclusion fondée sur l'expérience (nécessité de se référer à une longue pratique) qu'il pense susceptible d'être confirmée par des confrères (nécessité de la reproductibilité). En revanche, si la norme définie n'est pas respectée par lui-même ou par son environnement, le dactylotechnicien se voit forcé de continuer. Cette pression peut conduire à donner à une information une valeur supérieure à sa valeur réelle, afin d'atteindre la norme. Elle peut provoquer un glissement graduel et souvent non conscient de la perception qu'il a de son rôle. Dans de tels cas, au lieu de répondre à la question "Cette empreinte peut-elle être identifiée en utilisant la méthode en vigueur, gage de sécurité ?", il peut commencer à se demander s'il ne pense pas ou n'a pas l'impression que cette empreinte provient ou ne provient pas d'Untel. Bien que la question "est-ce lui ou non ?" puisse être brûlante et que "oui" ou "non" semble être la réponse logique dans la situation considérée, tout cela n'en reste pas moins une grossière simplification. Le danger est que ce sentiment au sujet de l'empreinte prenne le pas sur tout le reste et que le dactylotechnicien devienne dès lors plus vulnérable à tous les types d'influences déjà évoqués. En particulier, dans les affaires "en vue", la norme risque d'être contestée lorsque l'expert dit "non".

      Modifier la norme ne résout pas davantage le problème car une prochaine affaire litigieuse pourra se présenter, juste à la limite de la nouvelle "frontière" définie. Et carrément supprimer la norme pour résoudre le problème serait mettre de côté le meilleur outil du système justement là où il est le plus nécessaire pour pouvoir donner des conclusions sûres et fiables. Par ailleurs, sans norme, l'évolution naturelle à long terme serait que de plus en plus de conclusions seraient fondées sur de moins en moins d'informations.

      Certains, notamment des magistrats du parquet et des scientifiques, avancent qu'en adoptant un système fondé sur une norme, on prive les tribunaux d'éléments d'information utiles. C'est oublier que la norme est la clé de voûte du système empirique et ne pas voir tout le mal que peuvent causer les pressions. Il faut avoir été dans la position d'un expert en dactyloscopie pour savoir quels effets peuvent avoir les pressions et combien il est important de pouvoir y résister. La norme a été conçue dans l'intérêt de la société par des spécialistes responsables ayant une vue d'ensemble des problèmes.

      La critique concrète selon laquelle des éléments d'information utiles ne seraient pas portés à la connaissance des tribunaux est au minimum contestable. Si un dactylotechnicien a établi, de la meilleure façon possible et avec la meilleure fiabilité possible, qu'une empreinte digitale ne contient pas suffisamment d'informations pour que l'on puisse en tirer des conclusions solides, le verdict doit être "qualité insuffisante". Ce type de conclusion est autorisé dans presque toutes les disciplines de police scientifique. Il peut arriver que l'on demande au dactylotechnicien de donner malgré tout son opinion sur la similitude de deux empreintes. Ne disposant d'aucun outil (par exemple statistique) pour le faire, il ne peut donner que son "sentiment". Une réponse honnête serait dans de tels cas : "Il y a x % de chances que cette empreinte provienne d'Untel, mais y % de chances d'avoir tort à 100 %". Dans une situation où un expert déclare qu'il ne peut pas donner une conclusion certaine et ne sait pas combien de chances il a de se tromper, il est difficile de déterminer dans quelle mesure les éléments de preuve qu'il présente peuvent aider un tribunal à prendre une décision.

      Un système dans lequel les experts présentent des éléments de preuve certains le plus souvent et probables de temps en temps n'est utile pour personne. Il risque non seulement de porter atteinte à la crédibilité des éléments de preuve dactyloscopiques, mais encore d'obliger l'expert à endosser deux rôles qui devraient être parfaitement séparés pour éviter la confusion et les erreurs en fin de parcours.

      Cette critique doit donc être rejetée car loin d'améliorer le système, elle risque de le faire échouer. Et loin d'aider les experts, elle ajoute une pression et leur complique la tâche.
      

   2. L'application d'une norme permet de centrer la discussion sur des faits vérifiables et de structurer la prise de décision, qui peut ainsi progresser pas à pas. Déterminer un nombre de points caractéristiques nécessaires pour pouvoir conclure à une identification formelle permet de définir des lignes directrices, des principes et des règles sur ce qu'il faut ou ne faut pas faire, qui servent en quelque sorte de "grammaire" du processus d'identification. La norme permet de consigner de façon détaillée la façon dont on procède. Elle permet en outre que le processus d'identification devienne contrôlable et transparent et qu'un débat fructueux puisse avoir lieu dans les cas difficiles.
      
      
   3. Décrire de façon détaillée comment on procède permet de vérifier si tout est fait comme il se doit. Sans cette possibilité, seule la conclusion peut être vérifiée, ce qui aboutit à un débat d'opinions au lieu d'ouvrir une discussion sur le processus et les faits. Sans cette possibilité, toutes sortes d'influences psychologiques et sociales qui éloignent des faits et sont facteurs de risques se font jour. L'application d'une norme permet de détecter facilement les identifications erronées et d'en démontrer les raisons.
      
      
   4. L'existence d'une méthode normalisée permet de répéter le processus à l'identique. Elle permet à deux personnes différentes de rendre une conclusion identique sur le même cas. La cohérence et la reproductibilité sont deux exigences scientifiques de base pour les processus dont l'ambition est d'aboutir à des résultats fiables.
      
      
   5. L'existence d'une norme permet aux méthodes de durer. La norme elle-même est en outre constamment testée et peut être adaptée lorsque la sécurité est en jeu.
      
      
   6. Pouvoir se référer à une norme commune stricte, éprouvée et fiable est le meilleur moyen de répondre aux contestations devant un tribunal. Lorsqu'une conclusion est présentée comme étant "juste une opinion", le taux d'erreur est impossible à évaluer.
      
      
   7. L'existence d'une norme permet de rejeter certaines traces comme inexploitables. Ceci est important pour le processus de comparaison, a fortiori lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une scène de crime.

Conclusion du Groupe sur les deux systèmes

Le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales considère que quelle que soit l'approche adoptée, si les services de dactyloscopie européens opèrent comme il est indiqué et suivent les recommandations relatives au contrôle des processus, à la formation et à l'évaluation des compétences, les résultats obtenus et les éléments de preuve présentés ne pourront être qu'exacts et certains.

Annexes

Annexe n°1

Lettre adressee au comite europeen d'interpol par le groupe d'experts europeens d'interpol sur l'identification par les empreintes digitales.

Le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales est extrêmement préoccupé par l'utilisation croissante des systèmes de scannérisation directe dans le domaine de la dactyloscopie. La scannérisation directe est utilisée pour la prise des empreintes digitales et leur transmission rapide aux systèmes AFIS. Bien qu'il comprenne la nécessité d'opérations rapides, le groupe estime que les systèmes de scannérisation directe actuels produisent des images d'une qualité insuffisante pour permettre aux dactylotechniciens d'examiner les empreintes dans tous leurs détails. En effet, avec ces systèmes, les images :

1. sont compressées et de ce fait, il y a perte de données et génération d'anomalies ;
   
   
2. sont un ensemble de données prises les unes à la suite des autres avec des doigts qui peuvent ne pas être fixes et un scanner dont le faisceau se déplace ; elles tendent en outre à présenter des anomalies ;
   
   
3. sont de qualité inférieure aux empreintes prises avec de l'encre et du papier ;
   
   
4. sont un coût supérieur (un système vaut 50 000 USD ou plus) ;
   
   
5. leur prise n'est pas plus rapide.
   

Les avantages reconnus à la scannérisation directe sont la possibilité de prises/copies multiples d'une même empreinte et la rapidité de transmission des images, mais le deuxième avantage pourrait tout aussi bien être obtenu en faisant appel à d'autres technologies modernes.

Les systèmes de scannérisation directe permettent d'éliminer le support papier mais dans le même temps, éliminent des données utiles. Or, ces données sont très importantes non seulement pour l'identification, mais également pour les améliorations qui pourraient être apportées dans l'avenir aux algorithmes d'encodage des détails papillaires. Accepter ce défaut compromet donc les possibilités de progrès de la dactyloscopie.

Pour toutes ces raisons, le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales recommande d'entreprendre des recherches approfondies visant à concevoir un système produisant une image "brute" (c'est-à-dire conforme à l'original, sans manipulation par un logiciel). Ce système devrait être facile d'utilisation et produire des images d'une qualité encore supérieure à la qualité de celles obtenues avec de l'encre et du papier, quelle que soit l'habileté de l'opérateur. Le fait de disposer de meilleures images permettrait d'accroître notablement l'efficacité (précision des recherches) des opérations sur les empreintes digitales.

Reproduisant avec la plus grande exactitude toutes les caractéristiques de l'empreinte saisie (véritable réplique), l'image "brute" donnerait plus de chances de fournir des éléments de preuve formels.

Au nom du Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales,

A. J. ZEELENBERG
Président du groupe

Annexe n°2

Code de conduite à l'usage des professionnels de la police scientifique

Règles déontologiques

[Nous tenons à remercier ici le Council for the Registration of Forensic Practitioners (CRFP) du Royaume-Uni, dont le Code de conduite nous a inspirés pour définir les règles ci-dessous. Ce code est le résultat d'un important travail de consultation et de recherche du CRFP auprès de nombreux professionnels de la police scientifique.]

1. Sachant que vous travaillez avant tout pour les tribunaux et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il est de votre devoir de présenter vos éléments de preuve, oralement ou par écrit, de manière équitable et impartiale.
   
   
2. Agissez avec honnêteté, intégrité, objectivité et impartialité, sans discrimination fondée sur la race, les croyances, le sexe, la langue, les orientations sexuelles, la position sociale, l'âge, le mode de vie ou les convictions politiques.
   
   
3. Conformez-vous au Code de conduite de tout organisme professionnel auquel vous appartenez.
   
   
4. Restez dans les limites de vos compétences professionnelles lorsque vous donnez votre avis d'expert et lorsque vous présentez vos éléments de preuve, et n'en faites état que lorsqu'il convient de le faire.
   
   
5. Agissez comme il vous semble opportun lorsque vous avez de bonnes raisons de croire qu'une situation donnée peut conduire à une erreur judiciaire.
   

6. Prendre toutes les dispositions raisonnables pour entretenir et développer vos compétences professionnelles, en tenant compte des recherches et des innovations techniques intervenues dans votre domaine, et en mettant en œuvre les techniques d'assurance qualité.
   
   

7. Signaler à votre employeur tout intérêt personnel ou implication provoquant ou susceptible de provoquer un conflit d'intérêts et dans ces cas, n'agir qu'avec son autorisation expresse donnée par écrit.
   
   

8. Prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir tous les éléments de preuve disponibles et utiles, et pour déterminer si l'un d'entre eux a pu être altéré avant d'entrer en votre possession. Faire en sorte d'en préserver l'intégrité et d'en assurer la sécurité une fois qu'ils sont en votre possession.
   
   

9. Accepter la responsabilité de tout travail effectué sous votre autorité directe ou indirecte.
   
   

10. Exécuter tout travail conformément aux règles de votre profession, en utilisant des méthodes dont la validité est prouvée, ainsi que les équipements et matériels appropriés.
    

11. Enregistrer de façon claire et précise les examens auxquels vous procédez, les méthodes employées et les résultats obtenus, et conserver ces rapports. Ils doivent être suffisamment détaillés pour qu'un autre professionnel de votre domaine puisse vérifier votre travail de façon indépendante.
    

12. Indiquer clairement, de façon compréhensible et impartiale :
    
    
    1. la mission qui vous a été assignée,
       
       
    2. le matériel sur lequel vous avez fondé vos recherches et vos conclusions ;
       
       
    3. fournissez une synthèse de votre travail et de celui de votre équipe, de leurs résultats et de leurs conclusions ;
       
       
    4. signalez toute restriction ayant pesé sur votre enquête ou sur vos conclusions, en particulier le fait que vous n'ayez pas pu avoir accès aux pièces utiles ; précisez également si vous pensez que des limites de temps, de moyens humains, matériels ou financiers ont affecté la qualité de votre travail.
       
       
13. Reconsidérer et le cas échéant, modifier, vos conclusions ou opinions, ou donner d'autres avis, à la lumière d'informations ou de faits nouveaux. Prendre l'initiative d'informer rapidement votre client ou votre employeur de tels changements.
    
    
14. Respecter la confidentialité, sauf :
    
    
    1. si votre employeur vous a autorisé à donner une information,
       
       
    2. si un tribunal vous a ordonné de donner une information,
       
       
    3. si la loi vous oblige à donner une information, ou
       
       
    4. si votre responsabilité vis-à-vis des tribunaux, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, exige que vous donniez une information.
       
       
15. Respecter le secret professionnel. C'est à votre employeur qu'appartient la décision de le lever. Ce secret s'applique aux communications orales et écrites entre les conseillers juridiques et leurs clients, ainsi qu'à tous les conseillers et experts intervenant en relation avec cette fonction de conseil juridique, ou bien en lien avec ou en prévision de procédures judiciaires, et aux fins de ces procédures.

Annexe n°3

VU le rapport intitulé "Recherche d'une méthode d'identification par les empreintes digitales", élaboré par le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales, et en particulier les paragraphes 2.1 et 13.4 de ce rapport,

RECONNAISSANT la nécessité de définir et de fixer une terminologie commune en matière de dactyloscopie, à l'usage de tous les services et de tous les professionnels des pays membres européens d'Interpol travaillant dans ce domaine,

CONVAINCUE que les pays représentés dans le Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales ont des connaissances et une expérience suffisantes pour traiter la question, et

TENANT COMPTE du fait que les membres du Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales ont acquis l'assurance nécessaire pour débattre en profondeur de sujets sensibles relatifs à l'identification par les empreintes digitales,

RECOMMANDE :

• Que l'actuel Groupe d'experts européens d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales soit rebaptisé "Groupe d'experts européens II d'Interpol sur l'identification par les empreintes digitales" (Groupe II), qu'il soit reconduit sous ce nom et qu'au cours de ses réunions, l'interprétation soit assurée pour l'anglais et le français, ses missions étant énoncées dans les termes suivants :
  
  "Rechercher, définir et fixer une terminologie normalisée relative au processus d'identification par les empreintes digitales et à l'application générale de ce processus à la détection, à la validation et à la comparaison des détails papillaires, de façon à créer une base de communication et à encourager l'homogénéisation du vocabulaire.
  
  Définir et fixer un certain nombre de principes admis par tous en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce processus, de façon à ce qu'il soit possible de le normaliser, de le contrôler et de le rendre objectif. Cette mission peut couvrir l'élaboration de définitions ainsi que la fixation de normes, de standards, de règles, de lignes directrices et la formulation de conseils pratiques."
  
  
• Qu'une conférence internationale sur la dactyloscopie soit organisée en 2001 par le Secrétariat général de l'O.I.P.C.-Interpol, au cours de laquelle seraient examinées toutes les questions relatives aux empreintes digitales et serait présenté le travail accompli par Interpol dans ce domaine au cours des dix dernières années.