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Conditions d’utilisation

Les dispositions énoncées ci-dessous s’appliquent à tous les éléments que contient le site Web d’INTERPOL (informations, logos, images, etc.). Des messages d’avertissement ou d’autres informations peuvent également venir les compléter et sont alors associés auxdits éléments.

1. Conditions d’utilisation des informations publiées sur le présent siteWeb

Toutes les informations publiées par INTERPOL sur le présent site Web (ci-après dénommé « le site ») sont gracieusement mises à la disposition des personnes susceptibles de consulter ce site (ci-après dénommées « les utilisateurs »).

Le téléchargement d’informations à partir de ce site est autorisé sous réserve que :

  • ces informations ne subissent aucune modification d’aucune sorte ;
  • elles ne soient utilisées que dans le but d’informer et de sensibiliser le public, conformément à la vocation de ce site, et dans le respect des valeurs fondamentales et des principes d’INTERPOL.

 

2. Avertissement relatif aux informations publiées par INTERPOL

Bien qu’INTERPOL soit certain de la fiabilité des informations qu’il publie sur ce site, la possibilité d’erreurs humaines ou techniques ne saurait être totalement exclue.

En conséquence, l’Organisation ne garantit pas que ces informations sont exactes, complètes, à jour et présentées dans l’ordre approprié.

L’utilisateur exploite les informations publiées sur le site d’INTERPOL à ses risques et périls.

Ni INTERPOL, ni aucun de ses fonctionnaires, représentants ou sources d’informations ne peut être tenu pour responsable à l’égard d’aucun utilisateur ni de quiconque en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités, ou la modification ou l’utilisation des informations publiées par INTERPOL sur ce site, ou le fait que celui-ci ne soit pas à jour ou soit incomplet. Leur responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée en cas d’interruption de service ou de non-réception d’informations par l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause, ou pour tout dommage éventuel y consécutif.

L’utilisateur reconnaît et convient en particulier qu’INTERPOL n’est responsable de la conduite d’aucun des utilisateurs.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte de tenir INTERPOL à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, et de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour l’Organisation de l’utilisation par lui du site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’utilisateur une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. La seule et unique solution qui s’offre à un utilisateur mécontent de tout ou partie du contenu du site ou des présentes Conditions d’utilisation est de ne plus consulter le site.

 

3. Utilisation des signes distinctifs de l’Organisation

Les utilisateurs sont autorisés à faire usage des signes distinctifs d’INTERPOL, tels que son nom et ses sigles officiels, son emblème et son drapeau, pour autant que cet usage :

  • ne prête pas à penser ou à présumer de manière erronée qu’il existe un lien entre l’utilisateur et INTERPOL ;
  • n’incite pas le public à croire à tort que l’utilisateur bénéficie du soutien, du parrainage, de l’approbation ou du consentement d’INTERPOL ; et
  • ne soit pas lié à un objectif ou à une activité incompatible avec les objectifs et les valeurs d’INTERPOL.

Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’INTERPOL.

L’enregistrement des signes distinctifs d’INTERPOL, ou toute imitation de ceux-ci en tant que marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle, est interdite.

4. Utilisation des informations envoyées directement au site

Sauf indication contraire, tout message ou document envoyé à ce site sous forme de question, commentaire, suggestion, etc., sera considéré comme non confidentiel.

INTERPOL n’est lié par aucune obligation en ce qui concerne les messages envoyés à son site, et peut les utiliser, les reproduire, les diffuser ou les modifier sans autorisation préalable.

En consultant une page de ce site ou en téléchargeant des informations qui y figurent, par exemple une offre d’emploi, un communiqué de presse, etc., l’utilisateur autorise INTERPOL à recueillir et à enregistrer les données suivantes :

  • son nom de domaine ;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site ;
  • la date et l’heure auxquelles le site a été consulté ; et
  • le cas échéant, l’adresse Internet du site tiers qui a fourni le lien vers le site d’INTERPOL et les pages consultées.

Les utilisateurs qui révèlent leur identité en envoyant un message électronique contenant des informations à caractère personnel et qui communiquent de leur plein gré d’autres éléments d’identification (par exemple leur adresse postale, s’ils demandent l’envoi d’informations par courrier) sont susceptibles de recevoir des réponses à leurs demandes aux coordonnées qu’ils ont indiquées.

Pour les besoins de la gestion du site, les données obtenues comme indiqué ci-dessus sont collectées à des fins statistiques. Le système informatique d’INTERPOL est doté de logiciels qui créent des rapports statistiques, lesquels servent ensuite à déterminer les informations intéressant le plus ou le moins le public, à définir certaines spécifications techniques, à mesurer les performances du système ou à en repérer les parties où se produisent des problèmes.

5. Sécurité

Afin que la sécurité du site soit assurée et afin que le site demeure accessible à tous les utilisateurs, l’ensemble du trafic réseau est surveillé. Cette surveillance vise à repérer les tentatives non autorisées de téléversement ou de modification d’informations, ainsi que les actes malveillants ou criminels.

Afin que le système informatique soit protégé contre toute utilisation non autorisée et que son bon fonctionnement soit assuré, les activités de l’utilisateur sont susceptibles d’être surveillées et enregistrées par les gestionnaires du système.

Les utilisateurs consentent expressément à cette surveillance et sont informés que tout élément indiquant une possibilité d’abus ou d’activité criminelle pourra être transmis par les gestionnaires du système aux services compétents.

Toute tentative non autorisée de téléversement ou de modification des informations figurant sur ce site est strictement interdite et pourra être sanctionnée.

6. Avertissement relatif aux liens hypertextes

Ni INTERPOL ni les entités apportant leur contribution au site ne sont responsables du contenu des pages Web extérieures qui sont mentionnées sur le site de l’Organisation ou qui mentionnent ce dernier.

L’utilisateur reconnaît en particulier que ni INTERPOL ni les entités apportant leur contribution au site ne sont responsables de la conduite diffamatoire, injurieuse, trompeuse ou illégale des autres utilisateurs ou de tiers, et que le risque de préjudice lié à ce qui précède relève entièrement de sa responsabilité.

Les liens entre le présent site et d’autres sites ne signifient pas qu’INTERPOL cautionne ces derniers ; ils ne sont fournis que comme une facilité. Il incombe à l’utilisateur d’évaluer le contenu de ces autres sites ainsi que l’utilité des informations qui en proviennent.

7. Avertissement relatifà la caution d’INTERPOL

La mention, sur ce site, de produits, de procédés ou de services commerciaux sous la forme de noms de marque, marques déposées, fabricants ou autres ne constitue ni n’implique nécessairement une caution ou une recommandation de la part de l’Organisation.

8. Privilèges et immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités d’INTERPOL, ni comme une renonciation à ceux-ci.